Glossaire ARC de la copropriété

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Résultat : 6

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Bailleur socialLe bailleur social est un organisme ou opérateur qui donne en location des logements sociaux ; lorsqu’il est copropriétaire, il exerce les droits et supporte les obligations attachés à ses lots dans les conditions du règlement de copropriété et de la loi du 10 juillet 1965. Lire plus
Balance auxiliaire copropriétairesDocument détaillant, copropriétaire par copropriétaire, les mouvements et soldes enregistrés dans les sous-comptes du compte 450. Son total doit concorder avec la balance générale et permettre d’identifier les débiteurs, créditeurs et imputations à contrôler. Lire plus
Balance comptableLa balance comptable récapitule, pour chaque compte du syndicat, les totaux des mouvements débiteurs et créditeurs ainsi que le solde ; elle constitue un document de contrôle, Lire plus
Bon de commandeDocument par lequel le syndic engage une dépense au nom du syndicat dans la limite de ses pouvoirs et des décisions votées. Il précise utilement le fournisseur, la prestation, le prix, les délais et les conditions d’exécution et doit pouvoir être rapproché de la facture. Lire plus
Budget prévisionnelLe budget prévisionnel, voté chaque année par l’assemblée générale, couvre les dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs, Lire plus
Bureau d’études techniques (BET)Prestataire spécialisé chargé d’études, calculs, diagnostics ou prescriptions techniques dans un domaine déterminé : structure, thermique, fluides, électricité ou acoustique. Sa mission et son assurance doivent être adaptées à l’opération confiée. Lire plus

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