Glossaire ARC de la copropriété

Résultat : 3

q
Quitus au syndicLe quitus est l’approbation donnée par l’assemblée à la gestion du syndic pour les actes dont elle a eu connaissance ; il n’est pas obligatoire, ne vaut pas approbation des comptes et ne couvre ni les actes dissimulés ni ceux étrangers à la période concernée. Lire plus
QuorumAucun quorum minimal de présence n’est exigé pour qu’une assemblée générale de copropriété puisse délibérer ; la décision est adoptée ou rejetée selon la majorité applicable et le nombre de voix effectivement prises en compte. Lire plus
Quote-partLa quote-part exprime la fraction de propriété indivise des parties communes attachée à un lot ; elle sert notamment de base aux voix et, selon la nature des dépenses, à certaines répartitions de charges. Lire plus