Glossaire ARC de la copropriété

Résultat : 4

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OpposantLe copropriétaire opposant est celui qui a voté contre une décision adoptée ou pour une résolution rejetée ; avec le copropriétaire défaillant, il peut agir en contestation dans les conditions et délais de l’article 42. Lire plus
Opposition sur le prix de venteLorsque le vendeur n’est pas à jour de ses dettes envers le syndicat, le syndic peut former, dans le délai légal suivant l’avis du notaire, opposition au versement du prix de vente afin d’obtenir le paiement des créances garanties et régulièrement justifiées. Lire plus
Ordre de serviceInstruction écrite donnée à une entreprise dans le cadre d’un marché de travaux pour démarrer, suspendre, reprendre ou préciser une prestation. Il doit rester dans les limites du marché et des décisions autorisant la dépense. Lire plus
Ordre du jourL’ordre du jour énumère les questions soumises à l’assemblée générale ; il est établi avec le syndic, en concertation avec le conseil syndical, et seules les questions inscrites peuvent faire l’objet d’une décision valable. Lire plus