Glossaire ARC de la copropriété

Résultat : 4

i
Immatriculation de la copropriétéTout syndicat de copropriétaires doit être immatriculé au registre national et faire l’objet d’une mise à jour annuelle de ses données ; le syndic, l’administrateur provisoire ou la personne légalement habilitée accomplit ces formalités. Lire plus
Impayés de chargesLes impayés de charges sont les sommes exigibles non réglées par un copropriétaire ; le syndic est chargé de leur recouvrement et peut mettre en œuvre les procédures amiables, judiciaires et les garanties prévues par la loi. Lire plus
Individualisation des frais de chauffageL’individualisation des frais de chauffage consiste, lorsque les conditions légales et techniques sont réunies, à répartir une partie des frais selon les consommations mesurées, sans supprimer la part commune prévue par la réglementation. Lire plus
InfiltrationPénétration d’eau à travers l’enveloppe du bâtiment, une toiture, une façade, un joint ou un ouvrage enterré. La réparation efficace suppose d’identifier l’origine et le cheminement de l’eau avant de traiter les conséquences visibles. Lire plus