ARC - Association des Responsables de Copropriété

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Glossaire ARC de la copropriété

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  • Document décrivant de manière comparable le besoin, les performances attendues, les contraintes, les prestations et les conditions d’exécution. Il sert de base à la consultation des entreprises et à l’analyse objective des offres. Lire plus
  • Le calorifugeage consiste à isoler les conduites ou équipements, notamment de chauffage et d’eau chaude, afin de limiter les pertes thermiques ; en copropriété, les travaux sont décidés selon leur objet et la majorité légalement applicable. Lire plus
  • La carence du syndic désigne son défaut d’accomplissement des actes relevant de sa mission ; selon la situation, elle peut justifier une mise en demeure, une action en responsabilité, sa révocation ou les procédures judiciaires prévues pour assurer l’administration du syndicat. Lire plus
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble est établi, tenu et mis à jour par le syndic ; il rassemble les informations réglementaires relatives à l’entretien, aux travaux importants, aux contrats et, le cas échéant, aux diagnostics et plans concernant l’immeuble. Lire plus
  • Lors de la vente d’un lot, le certificat prévu par l’article 20 atteste que le vendeur est libre de toute obligation envers le syndicat ; à défaut, le notaire avise le syndic, qui peut former opposition sur le prix dans le délai légal. Lire plus
  • Mécanisme de financement par lequel des obligés proposent des primes ou accompagnements pour des opérations d’économies d’énergie répondant à des fiches et critères réglementaires. La copropriété doit vérifier l’éligibilité, les engagements préalables et les règles de cumul avant de signer les(...) Lire plus
  • Charges enregistrées pendant l’exercice mais se rapportant en tout ou partie à l’exercice suivant. La quote-part concernée est portée au compte 486 afin de respecter l’indépendance des exercices puis reprise lors de l’exercice suivant. Lire plus
  • Les charges de copropriété comprennent, d’une part, les charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes, réparties selon les valeurs relatives des lots, et, d’autre part, les charges de services collectifs et d’équipements communs, réparties selon(...) Lire plus
  • Les charges générales sont les dépenses relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes ; elles sont réparties proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans chaque lot,,. Lire plus
  • Les charges récupérables sont les dépenses de copropriété que le bailleur peut réclamer au locataire uniquement lorsqu’elles figurent dans la liste réglementaire ; le copropriétaire bailleur reste seul débiteur de l’ensemble des charges envers le syndicat. Lire plus
  • Les charges spéciales correspondent notamment aux services collectifs et éléments d’équipement commun ; elles sont réparties selon l’utilité objective que ces services et équipements présentent pour chaque lot, même si le copropriétaire ne les utilise pas effectivement. Lire plus
  • Le chauffage collectif est un service commun assurant le chauffage de plusieurs lots ; ses charges et les décisions relatives à son exploitation, son entretien ou sa transformation obéissent aux règles légales, réglementaires et au règlement de copropriété. Lire plus
  • Local et ensemble d’équipements produisant la chaleur ou l’eau chaude pour plusieurs lots : générateurs, brûleurs, pompes, organes de sécurité, régulation et évacuation des fumées. Son exploitation nécessite entretien, contrôles, réglages et suivi des consommations. Lire plus
  • La clé de répartition fixe la part des charges imputée à chaque lot selon la catégorie de dépenses concernée ; elle résulte du règlement de copropriété, sous le contrôle des règles impératives de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965. Lire plus
  • Opération qui arrête et fige les écritures d’un exercice à une date déterminée afin d’établir les comptes soumis à l’assemblée générale. Elle suppose notamment le rattachement des charges et produits au bon exercice, la justification des soldes et le traitement des opérations non clôturées. Lire plus
  • Une collectivité territoriale propriétaire d’un lot est membre du syndicat des copropriétaires ; elle exerce les droits de vote et supporte les charges attachées à ce lot, sous réserve des règles de représentation propres aux personnes publiques. Lire plus
  • La colonne montante électrique est l’ensemble des ouvrages situés en amont des compteurs individuels qui desservent plusieurs utilisateurs dans un immeuble ; sa propriété, son entretien et son éventuel transfert au réseau public sont déterminés par le Code de l’énergie. Lire plus
  • Méthode qui enregistre les charges et produits dès la naissance de la dette ou de la créance, indépendamment de leur paiement ou encaissement. Elle permet de rattacher chaque opération à l’exercice auquel elle se rapporte. Lire plus
  • Compte de provisions et avances qui enregistre les cotisations appelées au titre du fonds de travaux. Il est crédité lors des appels et débité lors de l’affectation des sommes au financement de travaux éligibles. Lire plus
  • Compte fournisseur crédité des factures et situations reçues avant la clôture de l’exercice, en contrepartie du compte de charge correspondant. Il est soldé lors du règlement ou de toute régularisation justifiée. Lire plus
  • Compte utilisé pour constater à la clôture une fourniture livrée, une prestation effectuée ou des travaux réalisés pendant l’exercice alors que la facture n’a pas encore été reçue. L’estimation doit être justifiée et extournée ou régularisée à réception de la facture. Lire plus
  • Compte enregistrant notamment les avances et acomptes versés aux fournisseurs avant facturation définitive. Son solde doit être justifié par fournisseur et rapproché des commandes, situations et factures. Lire plus
  • Le compte 450 retrace individuellement, dans la comptabilité du syndicat, les opérations et le solde de chaque copropriétaire ; ses subdivisions doivent permettre d’identifier les sommes appelées, réglées, dues ou créditrices. Lire plus
  • Compte provisoire utilisé lorsqu’une opération ne peut pas être immédiatement imputée au compte définitif. Il doit être soldé à la fin de l’exercice ou, à défaut, justifié ligne par ligne ; son maintien ancien ou inexpliqué constitue un point de contrôle. Lire plus
  • Compte financier retraçant les mouvements du compte bancaire ouvert au nom du syndicat des copropriétaires. Son solde comptable doit être rapproché des relevés bancaires en tenant compte des opérations en circulation. Lire plus
  • Compte de produits enregistrant les provisions appelées au titre du budget prévisionnel. À la clôture, il reçoit la régularisation correspondant à l’excédent ou à l’insuffisance des charges courantes approuvées. Lire plus
  • Compte de produits enregistrant les provisions affectées aux travaux et opérations exceptionnelles au fur et à mesure de leur réalisation. Il est distinct des appels relatifs aux dépenses courantes du budget prévisionnel. Lire plus
  • Compte bancaire séparé et rémunéré ouvert au nom du syndicat pour recevoir sans délai les cotisations du fonds de travaux. Les intérêts acquis reviennent au syndicat et les mouvements doivent rester traçables. Lire plus
  • Le syndic doit ouvrir au nom du syndicat un compte bancaire séparé sur lequel sont versées sans délai les sommes reçues pour son compte, sous réserve des dispositions légales particulières applicables. Lire plus
  • Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion ; il donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale, exerce les missions que la loi ou l’assemblée lui confie et rend compte chaque année de l’exécution de sa mission. Lire plus
  • Contrat comportant un engagement mesurable d’amélioration de la performance énergétique, apprécié selon une situation de référence et des modalités de mesure et vérification. Les objectifs, corrections climatiques, responsabilités et conséquences d’un écart doivent être précisément définis. Lire plus
  • Convention fixant les prestations périodiques de maintenance d’un équipement, leur fréquence, leur prix, les exclusions, les délais d’intervention et les conditions de résiliation. Le contrôle doit distinguer entretien courant, dépannage et travaux hors forfait. Lire plus
  • Le contrat de syndic professionnel doit respecter le modèle type réglementaire et distinguer la rémunération forfaitaire des prestations particulières limitativement prévues ; toute rémunération doit être conforme au contrat et aux textes applicables. Lire plus
  • Le contrôle des comptes consiste à vérifier les écritures, pièces justificatives, rapprochements bancaires, dépenses et répartitions du syndicat ; le conseil syndical dispose à cette fin d’un droit d’accès aux documents relatifs à la gestion et à l’administration de la copropriété. Lire plus
  • La convention IRSI est une convention entre assureurs destinée à organiser la recherche de fuite, l’expertise et l’indemnisation de certains dégâts des eaux et incendies dans les immeubles ; elle ne modifie pas les droits des assurés ni les règles légales de responsabilité. Lire plus
  • La convocation à l’assemblée générale est notifiée dans le délai réglementaire, sauf urgence, à chaque copropriétaire ; elle indique le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour et comporte les documents exigés pour la validité ou l’information des décisions. Lire plus
  • Le copropriétaire est titulaire d’un lot comprenant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes ; il participe aux décisions du syndicat et supporte les charges attachées à son lot Lire plus
  • Le copropriétaire bailleur demeure, envers le syndicat, titulaire des droits de vote et débiteur des charges de son lot ; il doit en outre respecter ses obligations de bailleur et faire respecter par son locataire le règlement de copropriété. Lire plus
  • Organisation juridique d’un immeuble bâti ou d’un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Lorsqu’elle relève de la loi du 10 juillet 1965, elle est administrée par(...) Lire plus
  • Une copropriété est en difficulté lorsque ses impayés, son déséquilibre financier ou l’état de l’immeuble compromettent son fonctionnement normal ; la loi prévoit notamment des procédures d’alerte, de mandataire ad hoc, d’administration provisoire et de plan de sauvegarde. Lire plus
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