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- Maintenance préventiveEnsemble des interventions programmées destinées à réduire le risque de panne, prolonger la durée de vie des équipements et maintenir leurs performances. Elle se distingue de la maintenance corrective réalisée après défaillance. Lire plus
- Maître d’œuvreProfessionnel chargé, selon sa mission, de concevoir les travaux, préparer la consultation des entreprises, analyser les offres, diriger l’exécution et assister le maître d’ouvrage lors de la réception. Il doit être indépendant des entreprises et assuré pour ses missions. Lire plus
- Maître d’ouvragePersonne pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés. En copropriété, le syndicat des copropriétaires est généralement maître d’ouvrage des travaux sur parties communes et prend les décisions par l’intermédiaire de l’assemblée générale, représenté par le syndic. Lire plus
- Majorité absolueLa majorité absolue de l’article 25 correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés, votant par correspondance, absents ou abstentionnistes ; un second vote peut être organisé dans les conditions de l’article 25-1. Lire plus
- Majorité simpleLa majorité simple de l’article 24 correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance ; les abstentions ne sont pas comptées parmi les voix exprimées. Lire plus
- Mandat de syndicLe mandat du syndic résulte de sa désignation par l’assemblée générale et du contrat approuvé ; sa durée, ses missions, sa rémunération et les conditions de son renouvellement ou de sa cessation sont encadrées par la loi et le décret. Lire plus
- Mandat de voteDocument écrit par lequel un copropriétaire, appelé mandant, autorise une autre personne, appelée mandataire, à le représenter et à voter en son nom lors d’une assemblée générale. Le mandat peut comporter des consignes de vote ; le mandataire doit respecter les interdictions, plafonds de voix(...) Lire plus
- Mandataire ad hocLe mandataire ad hoc est désigné par le président du tribunal judiciaire dans le cadre de la procédure d’alerte des copropriétés en difficulté ; il analyse la situation financière et l’état de l’immeuble, puis formule des préconisations sans se substituer automatiquement au syndic. Lire plus
- Marché de travauxContrat conclu avec une entreprise pour réaliser des travaux déterminés. Il doit préciser pièces contractuelles, prix, délais, modalités de paiement, assurances, pénalités, réception, garanties et traitement des modifications. Lire plus
- Meublé de tourismeUn meublé de tourisme est un logement meublé offert à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ; sa location peut être soumise aux règles nationales et locales de déclaration, d’autorisation ou de changement d’usage ainsi qu’aux restrictions licites du règlement de copropriété. Lire plus
- MillièmesLes millièmes sont une manière usuelle d’exprimer sur une base de mille les quotes-parts attachées aux lots Lire plus
- Mise en concurrence des contratsDémarche consistant à solliciter et comparer plusieurs offres sur un cahier des charges commun afin d’évaluer prix, contenu, durée, garanties et qualité de service. Elle permet au conseil syndical d’éclairer la décision de l’assemblée générale. Lire plus
- Mise en concurrence du syndicLa mise en concurrence des projets de contrat de syndic est organisée par le conseil syndical dans les cas et selon les modalités prévus par la loi ; l’assemblée générale peut toutefois être dispensée de cette obligation dans les conditions légales. Lire plus
- Mise en demeureLa mise en demeure est une interpellation suffisamment claire par laquelle un débiteur est sommé d’exécuter son obligation ; ses formes et ses effets dépendent du texte ou de la procédure concernée. Lire plus