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- Rapprochement bancaireLe rapprochement bancaire compare le solde du compte bancaire du syndicat avec le solde du compte 512 en comptabilité, en expliquant les opérations en cours afin de vérifier leur concordance. Lire plus
- RavalementLe ravalement regroupe les travaux d’entretien, de réparation ou de rénovation des façades ; la majorité applicable et la répartition de son coût dépendent de la nature exacte des travaux, du règlement et des textes applicables. Lire plus
- Réception des travauxLa réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte les travaux, avec ou sans réserves ; elle marque notamment le point de départ des garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale. Lire plus
- Recherche de fuiteLa recherche de fuite vise à localiser l’origine d’un dégât des eaux ; sa prise en charge dépend de la nature des investigations, des parties concernées, des responsabilités et des garanties d’assurance applicables. Lire plus
- Recouvrement des chargesLe recouvrement des charges relève de la mission du syndic, qui adresse les appels, relance ou met en demeure le débiteur et engage, si nécessaire, les procédures judiciaires et mesures de sûreté prévues par la loi. Lire plus
- Registre national des copropriétésLe registre national d’immatriculation recense les syndicats de copropriétaires et certaines données d’identification, financières et techniques ; les informations doivent être déclarées et actualisées dans les conditions du Code de la construction et de l’habitation. Lire plus
- Règlement de copropriétéLe règlement de copropriété détermine la destination des parties privatives et communes, leurs conditions de jouissance et les règles d’administration ; il fixe aussi la répartition des charges et ne peut déroger aux dispositions impératives de la loi. Lire plus
- Règlement intérieurLe règlement intérieur organise la vie pratique de l’immeuble mais ne peut modifier le règlement de copropriété, créer des restrictions nouvelles aux droits des copropriétaires ni imposer des sanctions sans base légale ou contractuelle. Lire plus
- Régulation du chauffageEnsemble des dispositifs qui adaptent la production et la distribution de chaleur aux besoins : sondes, programmateur, régulateur, vannes et automatismes. Un réglage cohérent doit concilier confort, horaires d’occupation et sobriété énergétique. Lire plus
- Relevé général des dépensesDocument détaillant les charges enregistrées pendant l’exercice, généralement par nature, fournisseur et clé de répartition. Il permet au conseil syndical de rapprocher les écritures des factures, contrats et paiements avant l’approbation des comptes. Lire plus
- Réseau primaire de chauffageCircuit reliant la production de chaleur à l’échangeur ou aux principaux organes de distribution. Dans un réseau raccordé à un chauffage urbain, il appartient généralement à l’exploitant jusqu’à la limite contractuelle de fourniture. Lire plus
- Réseau secondaire de chauffageCircuit intérieur de l’immeuble distribuant, après production ou échange, l’eau chaude vers les émetteurs puis la ramenant à la chaufferie. Son équilibrage, son isolation et la qualité de son eau influencent directement les performances. Lire plus
- Réserve à la réceptionMention portée au procès-verbal de réception pour signaler un défaut, une non-conformité ou une prestation inachevée. Elle doit être précise, assortie si possible d’un délai de levée et suivie jusqu’à correction formalisée. Lire plus
- RésolutionUne résolution est un projet de décision inscrit à l’ordre du jour puis soumis au vote de l’assemblée générale ; elle ne devient une décision du syndicat qu’après son adoption régulière. Lire plus
- Responsabilité civileLa responsabilité civile oblige l’auteur d’un dommage à le réparer lorsque les conditions légales sont réunies ; en copropriété, elle peut concerner notamment le syndicat, le syndic, un copropriétaire ou un tiers selon l’origine du dommage. Lire plus
- Reste à chargeMontant demeurant à financer après déduction du fonds travaux, des aides, subventions et autres ressources mobilisées. Pour un projet collectif, il doit être apprécié globalement puis par copropriétaire selon les clés et dispositifs de financement applicables. Lire plus
- Retenue de garantieFraction du prix d’un marché conservée temporairement ou remplacée par une garantie afin de couvrir la levée des réserves, dans les conditions prévues par le contrat et les textes applicables. Elle ne remplace pas les garanties légales après réception. Lire plus
- Révocation du syndicL’assemblée générale peut révoquer le syndic avant le terme de son mandat en cas d’inexécution suffisamment grave qui lui est imputable ; la décision doit respecter les règles de convocation, d’ordre du jour et de majorité applicables. Lire plus