ARC - Association des Responsables de Copropriété

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Glossaire ARC de la copropriété

  • é

  • Prêt collectif destiné au financement de travaux de rénovation énergétique éligibles dans une copropriété, sans intérêts à la charge des emprunteurs. Ses conditions, son articulation avec les aides et l’adhésion des copropriétaires dépendent des textes et de l’offre bancaire applicables. Lire plus
  • Enregistrement daté et libellé d’une opération dans les comptes du syndicat, appuyé par une pièce justificative et comportant une correspondance entre débit et crédit. Une erreur doit être corrigée par une écriture contraire traçable et non par effacement. Lire plus

  • e

  • Prêt souscrit par le syndicat des copropriétaires pour financer des travaux votés, dont le remboursement est supporté par les copropriétaires participant au dispositif dans les conditions légales et contractuelles. L’offre doit préciser coût, durée, garanties, modalités d’adhésion et(...) Lire plus
  • Entreprise titulaire d’un signe « Reconnu garant de l’environnement » dans un domaine et pour une période déterminés. La qualification peut conditionner certaines aides ; elle doit être vérifiée pour la catégorie de travaux concernée et à la date d’engagement. Lire plus

  • é

  • L’équilibrage hydraulique consiste à régler les débits d’un réseau collectif de chauffage afin d’assurer une distribution homogène de la chaleur ; en copropriété, sa décision et son financement dépendent de la nature des travaux et des règles de majorité et de répartition applicables. Lire plus
  • Ensemble des ouvrages empêchant les infiltrations d’eau à travers une toiture-terrasse : support, pare-vapeur, isolant, revêtement d’étanchéité, relevés et évacuations. Son entretien et le contrôle des points singuliers limitent les sinistres et la dégradation du bâti. Lire plus
  • L’état daté est établi par le syndic à l’occasion de la vente d’un lot afin d’informer les parties et le notaire des sommes dues au syndicat ou au copropriétaire et des charges susceptibles d’incomber au nouveau copropriétaire, selon le contenu réglementaire. Lire plus
  • L’état descriptif de division identifie l’immeuble et chacun de ses lots, avec leur numéro, leur composition et leur quote-part de parties communes ; il peut être inclus dans le règlement de copropriété ou constituer un acte distinct. Lire plus

  • e

  • L’espace en ligne sécurisé mis à disposition par le syndic professionnel donne accès aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots, selon les listes réglementaires et les droits propres à chaque catégorie d’utilisateur. Lire plus
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