Glossaire ARC de la copropriété

Résultat : 2

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UnanimitéL’unanimité exige l’accord de tous les copropriétaires composant le syndicat, et non des seuls participants au vote ; elle est requise uniquement pour les décisions que la loi soumet expressément à cette règle. Lire plus
Union de syndicatsL’union de syndicats est un groupement doté de la personnalité civile réunissant des syndicats de copropriétaires, des sociétés immobilières ou d’autres propriétaires afin de créer, gérer ou entretenir des équipements et services communs. Lire plus