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Reponses expert

Réponse de l'expert - 30/08/2019

Peut-on annuler une résolution votée en assemblée générale et devenue définitive ?

Question Nous avions voté la pose de caméras de vidéosurveillance il y a deux ans en assemblée générale suite à des dégradations dans les parties communes. Aujourd’hui, ces travaux ne sont toujours pas exécutés et l’utilité de ces caméras est remise en cause au vu de la pose d’une porte d’entrée plus sécurisée entre-temps. Comment puis-je annuler cette décision prise il y a deux ans et obtenir le remboursement des fonds appelés?
Réponse L’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que l’assemblée générale est souveraine.
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Action - 27/08/2019

La rentrée de l’ARC sur les chapeaux de roues

Bien que l’ARC ait fermé ses portes les trois premières semaines du mois d’août, l’activité ne s’est pas totalement arrêtée puisqu’au cours de cette période, nous avons dû intervenir. En particulier,
Reponses expert

Réponse de l'expert - 02/08/2019

Je suis membre du conseil syndical et mon syndic refuse de me remettre les comptes de la copropriété : comment dois-je agir ?

Question Je suis membre du conseil syndical et mon syndic refuse de me remettre les comptes de la copropriété au motif que j’agis en mon nom personnel et non dans le cadre de mon mandat. Comment dois-je agir pour obtenir les documents réclamés afin d’assurer ma mission de contrôle du syndic?
Réponse Votre question est essentielle car beaucoup de conseillers syndicaux rencontrent ces mêmes difficultés devant faire face aux arguties de leur syndic. Pour éviter cela, il est essentiel que l
Reponses expert

Réponse de l'expert - 26/07/2019

Copropriétaire acquéreur : dois-je supporter la régularisation des consommations d’eau de mon vendeur ?

Question En tant que président du conseil syndical je suis interpellé par un nouveau copropriétaire qui refuse de payer sa régularisation de charges au motif que le syndic lui a imputé les consommations d’eau de son copropriétaire vendeur, alors qu’il a acheté son lot il y a moins de trois mois. Sa contestation est-elle légalement justifiée? Si oui, comment régulariser la situation?
Réponse Votre question a fait couler beaucoup d’encre car si la règle de droit est claire et sans équivoque, elle peut paraître injuste. Précisons tout d’abord ce que prévoit la réglementation. L’a