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Reponses expert

Réponse de l'expert - 29/11/2019

Le seuil des marchés en assemblée générale (émission vidéo)

Lors de l’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale, en concertation avec le syndic, le conseil syndical s’interroge régulièrement sur les questions à y faire figurer. Ainsi en est-il des deux questions qui reviennent fréquemment: la fixation du seuil imposant au syndic la mise en concurrence des contrats et marchés du syndicat et la fixation du seuil lui imposant la consultation du conseil syndical pour l’engagement des dépenses courantes. Madame Karine ALVES, juriste à l’ARC, pouvez-vous nous en dire plus concernant ces deux seuils?
L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 a prévu deux cas dans lesquels l’assemblée générale dit arrêter des montants à la majorité de l’article 25 (25-1 le cas échéant): Un montant des contrats e
Reponses expert

Réponse de l'expert - 22/11/2019

Le remplacement du RTC (Réseau Téléphonique Commuté) par la fibre optique ( émission vidéo )

L’ARCa signé une convention de déploiement de la fibre optique avec Orange. A ce titre, Monsieur CAZES – Directeur de la Fibre Optique chez Orange – pouvez-vous tout d’abord nous expliquer ce qu’est le «RTC» dont on parle beaucoup en ce moment?
Le Réseau Téléphonique Connecté est l’ancêtre du téléphone tel que nous le connaissons aujourd’hui et a été créé dans les années 70. Il permettait simplement et uniquement de téléphoner.
Actu juridique

Actualité juridique - 19/11/2019

Les administrations plantent leur propre ministère

Depuis plusieurs années, l’ARC avec d’autres acteurs impliqués se mobilise pour engager la rénovation des copropriétés, y compris énergétique. L’objectif est tout d’abord de prévenir le vieillissemen
Reponses expert

Réponse de l'expert - 15/11/2019

Annexe 5 : Présentation des travaux non terminés ( émission vidéo )

Depuis l’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, le syndic est tenu de joindre à la convocation de l’assemblée générale cinq annexes comptables. La cinquième présente les travaux et opérations exceptionnelles non terminés sur l’exercice clos. Certains conseils syndicaux s’interrogent sur l’intérêt de ce document et sur les incidences comptables qu’il suscite. Bonjour Madame Laurence VILSALMON, vous êtes experte en comptabilité de copropriété, que doit-on comprendre par travaux non terminés?
Les travaux non terminés sont des travaux qui ne sont pas achevés ou non engagés à la fin de l’exercice comptable. Il faut comprendre que: soit toutes les factures ne sont pas comptabilisées car l