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Reponses expert

Réponse de l'expert - 06/09/2019

Quelles sont les obligations en matière d’isolation thermique lors de la réalisation des travaux de rénovation ? (émission vidéo)

Aujourd’hui, nous allons parler d’isolation et notamment d’isolation thermique par l’extérieur. Camille MOREL, experte de l’ARC en matière de Rénovation et d’Energie, quelles sont les obligations des copropriétés en matière d’isolation?
La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), votée en 2015, a introduit l’obligation de prévoir l’isolation en cas de travaux sur les façades ou sur les toitures.
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Action - 06/09/2019

CNTGI : mais où est le président du groupe FONCIA

A l’occasion des décrets d’applications de la loi ELAN et surtout de l’ordonnance «Copropriété» qui va faire évoluer en profondeur la loi du 10 juillet 1965, le Conseil National de la Transaction et d
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Réponse de l'expert - 30/08/2019

Peut-on annuler une résolution votée en assemblée générale et devenue définitive ?

Question Nous avions voté la pose de caméras de vidéosurveillance il y a deux ans en assemblée générale suite à des dégradations dans les parties communes. Aujourd’hui, ces travaux ne sont toujours pas exécutés et l’utilité de ces caméras est remise en cause au vu de la pose d’une porte d’entrée plus sécurisée entre-temps. Comment puis-je annuler cette décision prise il y a deux ans et obtenir le remboursement des fonds appelés?
Réponse L’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que l’assemblée générale est souveraine.
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Action - 27/08/2019

La rentrée de l’ARC sur les chapeaux de roues

Bien que l’ARC ait fermé ses portes les trois premières semaines du mois d’août, l’activité ne s’est pas totalement arrêtée puisqu’au cours de cette période, nous avons dû intervenir. En particulier,
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Réponse de l'expert - 02/08/2019

Je suis membre du conseil syndical et mon syndic refuse de me remettre les comptes de la copropriété : comment dois-je agir ?

Question Je suis membre du conseil syndical et mon syndic refuse de me remettre les comptes de la copropriété au motif que j’agis en mon nom personnel et non dans le cadre de mon mandat. Comment dois-je agir pour obtenir les documents réclamés afin d’assurer ma mission de contrôle du syndic?
Réponse Votre question est essentielle car beaucoup de conseillers syndicaux rencontrent ces mêmes difficultés devant faire face aux arguties de leur syndic. Pour éviter cela, il est essentiel que l