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Réponse de l'expert - 01/02/2019

Quels sont les documents à présenter lors de la proposition d'achat de parties communes par un copropriétaire ?

Question En tant que président du conseil syndical, j’ai travaillé avec le syndic sur l’élaboration de l’ordre du jour. A cette occasion, j’ai relevé qu’un copropriétaire a souhaité qu’une question soit inscrite au sujet d’une proposition d’achat d’une partie commune de la copropriété. Il s’agit en l’occurrence d’un vieux cabinet de toilette se trouvant sur les parties communes qui est inutilisé depuis plusieurs années. Ceci étant, je constate que la résolution ne prévoit aucun montant, laissant un champ libre et qu’aucun document explicatif n’est joint à l’ordre du jour. Cela est-il légal ou bien puis-je imposer aux copropriétaires plus d’information à joindre à l’ordre du jour?
Réponse Tout d’abord, je tiens à vous féliciter pour avoir organisé cette réunion avec le syndic, sachant que même si l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et l’article 26 du décret du 17 mars 19
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Réponse de l'expert - 25/01/2019

Une petite copropriété doit-elle disposer d'un compte bancaire séparé ?

Question : Notre copropriété est composée de treize lots principaux. Notre syndic nous a informés que la copropriété ne dispose pas de compte bancaire séparé du fait que la loi ne l’impose pas. La trésorerie de la copropriété est donc déposée dans un sous-compte bancaire appartenant au syndic. Cela est-il normal et, à défaut, comment doit-on réagir?
Réponse : Soyons très clair.
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Réponse de l'expert - 18/01/2019

Comment procéder pour proposer un nouveau contrat de syndic à l'ordre du jour ?

Question: En tant que président du conseil syndical je suis sollicité par un copropriétaire concernant la procédure à suivre pour proposer à l’ordre du jour un nouveau contrat de syndic. Pouvez-vous me l’indiquer?
Réponse: Avant de répondre à votre question, je vous confirme que conformément à l’article 10 du décret du 17 mars 1967 tout copropriétaire, et surtout le conseil syndical, est en droit d’inscrire à