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Reponses expert

Réponse de l'expert - 25/09/2020

Est-il obligatoire de réaliser un diagnostic de la présence de plomb dans l’eau ?

De nombreux responsables de copropriété nous sollicitent pour connaître les obligations en matière de recherche de la présence de plomb dans l’eau du fait de ses conséquences sur la santé des résidents.
Question 1: Quelles sont les copropriétés qui peuvent être concernées par la présence de plomb dans l’eau? Les copropriétés concernées sont celles qui sont équipées de canalisations en plomb, ce qui
Actu juridique

Actualité juridique - 25/09/2020

Comment vote-t-on par correspondance?

La loi ELAN réformée par l’ordonnance «copropriété» du 30 octobre 2019 a introduit le vote par correspondance.
Reponses expert

Réponse de l'expert - 18/09/2020

Le syndic peut-il imposer à l’ensemble des copropriétaires la dématérialisation de leurs documents ?

Question: Lors de l’assemblée générale, notre syndic professionnel nous a informés que les nouvelles dispositions légales et règlementaires (ordonnance 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020) imposent que l’ensemble des documents à destination des copropriétaires (appels de fonds, convocation d’assemblée générale, mise en demeure…) soient dématérialisés. Cela est-il exact sachant que la plupart des copropriétaires souhaitent recevoir leurs documents sous format papier pour les analyseret surtout les conserver?
Réponse: En préliminaire, je tiens à vous préciser qu’à la suite de l’entrée en vigueur du contrat type de syndic qui a précisé que les frais de photocopies étaient inclus dans le forfait de base, le
Reponses expert

Réponse de l'expert - 11/09/2020

Mise en concurrence des contrats de syndic en cas de gestion de la copropriété par un syndic non professionnel

Question: Notre copropriété est gérée par un syndic non professionnel depuis plus de cinq ans. Nous sommes satisfaits de sa gestion d’autant plus que les syndics professionnels précédents n’étaient pas réactifs. En tant que président du conseil syndical un copropriétaire m’a indiqué que je suis contraint par la loi de mettre en concurrence les contrats de syndic. Suis-je réellement concerné par cette obligation?
Réponse: L’article 21 du 10 juillet 1965 modifié par l’ordonnance du 30 octobre 2019 impose au conseil syndical de réaliser une mise en concurrence des contrats de syndic en vue de l’information de l

Actu - 11/09/2020

La fin des chaudières fioul a-t-elle sonné ?

Le 27 juillet 2020, le conseil de défense écologique animé par Barbara POMPILI ministre de la transition écologique a annoncé des premières décisions émanant de la convention citoyenne pour le climat.
Actions

Action - 08/09/2020

Reprise des webinaires dès cette semaine

Engagée dès la rentrée, l’ARC reprend ses sessions de formation en ligne dispensées par des experts dans différents domaines liés à la copropriété. Ces webinaires permettent à tous les adhérents de s

Actu - 08/09/2020

La FNAIM qui dit tout et son contraire !

Décidément, la FNAIM est à l’image de ce que nous reprochons aux syndics à savoir un manque total de cohérence. La stratégie est toujours la même, ils se positionnent en victime, faisant mine de ne p
Reponses expert

Réponse de l'expert - 04/09/2020

Comment faire appliquer les pénalités en cas de retard par le syndic à remettre les documents réclamés par le conseil syndical

QUESTION En tant que président du conseil syndical j’ai demandé depuis trois mois à mon syndic la copie du grand livre comptable de la copropriété. Malgré ses obligations il se refuse toujours à me la transmettreau motif que les documents ne sont pas encore finalisés. Je lui ai indiqué que des pénalités de retard lui seront imputées conformément aux nouvelles dispositions légales. En cas de refus de prendre en charge les pénalités comment puis-je le contraindre à les payer?
REPONSE Effectivement, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l’ordonnance copropriété du 30 octobre 2019 prévoit des pénalités d’un montant de quinze euros par jour en cas de retard
Actions

Action - 04/09/2020

Renforcement des consultations auprès d’architectes

L’ARC est extrêmement attentive à la variation des besoins de nos adhérents afin d’y répondre le plus efficacement possible. C’est ainsi que nous avons ouvert de nouvelles consultations avec différen