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Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale.

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale. Elles se manifestent aussi bien avant sa tenue (préparation et notification de la convocation), que lors de son d

(Et surtout : que faire face à ce refus ?) Alors même que la Cour de cassation, par un arrêt du 9 janvier 2025 (Cass.

Nous sommes souvent interrogés sur les recours possibles en matière de procès-verbaux d’assemblée générale lorsqu’il est constaté une anomalie. Les causes sont nombreuses : mentions non retranscrites

Au détour d’une consultation juridique, une pièce communiquée peut se révéler particulièrement déconcertante.

La présentation des comptes clos du syndicat recèle de frais annexes illicites de syndics professionnels.

Question: Notre syndic nous a fait des appels de fonds pour des travaux selon un calendrier qui n’est pas conforme à ce qui a été voté en assemblée générale et consigné dans le procès-verbal. Peut-il nous obliger à payer en fonction de ses appels ?

Réponse: En matière d'appel de fonds pour des travaux, la date d'exigibilité de ces appels est fixée par les dates ayant été déterminées lors de l'assemblée générale, tel que cela est prévu par l’art

La rédaction de l’original du procès-verbal de l’assemblée suscite des interrogations. Les usages et interprétations douteuses de syndics professionnels expliquent en partie ces questionnements. A quel moment s’impose réglementairementl’établissement du compte-rendu de l’assemblée ?

Nul besoin d’être un fin juriste et comptable pour déceler des facturations illicites ou abusives de syndics professionnels, tellement celles-ci se révèlent parfois grossières. Il en va ainsi de LOGI

Analyse de la décision

La question du Syndic non professionnel n’est pas abordée dans la mesure où il s’agit d’un copropriétaire (article 17-2 de la Loi du 10 juillet 1965).

Les articles 7 à 21-1 du Décret du 17 mars 1967 fixent les dispositions légales en matière d’assemblée générale de copropriétaires.

La jurisprudence est venue, à de nombreuses reprises, préciser ces textes légaux.

La tenue de l’assemblée peut se révéler tendue et entrainer le départ d’un ou plusieurs membres du bureau de séance.

Nous sommes souvent interrogés sur la difficulté qui résulte du fait que le syndic est le secrétaire de séance. Au mieux, il interfère en pleine assemblée générale et sur les décisions, au pire il «p

Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux

Dans une quête lucrative, les syndics poursuivent leur diversification tous azimuts en fournissant aux copropriétaires des services annexes limitrophes (gérance, location, transaction), voire plus élo

Voilà encore un article qui va faire bondir les syndics professionnels car nous allons mettre sur la place publique un nouveau scandale. Avant cela, commençons par expliquer le principe de l’interdic

Comme toute structure, et encore plus au sein des copropriétés, il est fondamental de communiquer. En tant que représentant légal de la copropriété, cette tache revient au syndic qui souvent utilise

Notre périple hexagonal sur les irrégularités des convocations d’assemblées générales se poursuit. L’étape du jour nous mène à Puteaux chez le syndic MDRC.

La loi Habitat dégradé a introduit dans l'article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965 un nouveau chapitre IIIqui permet au syndicat des copropriétaires de souscrire un emprunt collectif qui s’impose à t

Notre syndic tarde à exécuter certaines résolutions d’assemblée générale, qui s’est tenue il y a plusieurs semaines maintenant. Existe-t-il des dispositions légales à ce sujet?

Il faut tout d’abord rappeler que, par principe, les résolutions votées en assemblée générale sont exécutables sans délai particulier, immédiatement. L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, qui pr

Décidemment, les règles restent immuables. Si la plupart des syndics professionnels contestent nos abus, ce sont les plus mauvais d’entre eux qui nous assignent. La raison est simplissime: n’étant p

S’agissant de l’assemblée ordinaire, il appartient au syndic de la convoquer et établir en fin de séance son procès-verbal, s’il exerce la fonction de secrétaire.

Nous sommes souvent interrogés par les conseils syndicaux pour savoir si le syndic est tenu de participer à l’assemblée générale et le cas échéant s’il doit forcément être le secrétaire de séance. En

En cette période de convocations d’assemblées générales, nous constatons un nouveau process à la mode qui est la tenue des assemblées générales de manière exclusivement électronique. Le principe est

En juillet dernier, le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière, au sein duquel l’ARC Nationale siège en tant que personne qualifiée a abordé les évolutions du décret du 17 mars

L’application dans le temps des résolutions de l’assemblée par le syndic peut parfois se révéler complexe, en raison de leur imprécision et/ou des sources juridiques la régissant.

La rémunération du syndic comprend un coût du forfait de base, auquel s’ajoutent des prestations complémentaires et supplémentaires. Ces dernières doivent respecter le cadre juridique et contractuel

Le syndic professionnel est un commerçant, qui souhaite générer des profits à partir de son activité d’administrateur de biens. Soyons clairs, il n’y aucun mal à cela! Néanmoins, à où la situation s

L’identité des copropriétaires ou de leur représentant à l’assemblée peut donner lieu à des hésitations de la part du bureau de séance, et ce d’autant plus dans des résidences étendues sujettes aux no

Le législateur a prévu que le président de séance de l’assemblée générale ne peut être le syndic mais un copropriétaire élu qui dirige les débats. Quant au secrétariat, il est par défaut assuré par l

Voilà un sujet intéressant qui mérite d’être débattu du fait qu’il risque de bousculer les syndicats des copropriétaires et surtout les syndics professionnels. Il s’agit de la fonction de secrétaire

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Abus 5104 : Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

Abus 5026 Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

Pourquoi, malgré un arrêt clair de la Cour de cassation, certains syndics refusent ils encore de communiquer la feuille de présence aux copropriétaires ?

Puis-je reprendre le procès-verbal de notre assemblée générale suite au constat d’une erreur de calcul dans le vote des résolutions ?

Abus 5167 : Syndic MANDA : un procès-verbal d’assemblée singulièrement troublant

Abus 5022 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) ou plutôt Syndic aux Imprécisions Avérées

Le syndic peut-il déterminer unilatéralement la date d’exigibilité des appels de fonds pour travaux ?

Quand doit être rédigé l’original du procès-verbal de l’assemblée ?

Abus 5040 Syndic LOGIM IDF : le roi de l’extorsion

Est-il impératif d’être copropriétaire pour tenir un poste au sein du bureau de l’assemblée générale des copropriétaires ?

Départ d'un membre du bureau de séance de l'assemblée générale : solution et conséquence

Le secrétaire de séance peut être un copropriétaire mais exige des préalables

Modalités de correspondance avec le syndic

Abus 5092 CITYA IMMOBILIER LANAVERRE TALENCE omet l’autorisation obligatoire de l’assemblée

La double imposition des copropriétaires en matière de délivrance de documents de la copropriété

Conseil syndical : maitrisez votre communication à destination des copropriétaires

Abus 5156 : MDRC syndic : une convocation d’assemblée générale particulièrement accablante

Le décret sur l’emprunt collectif à adhésion impérative est enfin publié…, pour rien…

Sous quel délai le syndic doit-il exécuter les décisions d’assemblée générale ?

L’ARC Nationale une nouvelle fois assignée au pénal pour diffamation suite à la publication d’un abus concernant un cabinet de syndic fâché

Abus 5068 LACAZE & HENRY (OPS 77) : un procès-verbal d’assemblée illicite et contradictoire (2ème acte)

Comment se passer du syndic à la fonction de secrétaire de séance ?

L’assemblée générale ne peut en aucun cas se tenir de manière électronique

Dossier du mois de Décembre 2025 : Les modifications du décret du 17 mars 1967 prises en application du décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025

Comment interpréter l’effet suspensif légal de travaux collectifs approuvés en assemblée ?

Abus 5187 : Assemblée annuelle de 2025 : le souci de calculette du syndic PIERRES DE PARIS

Un préposé + un gestionnaire + un directeur d’agence, cela peut faire cher

Le président de séance peut-il réclamer une pièce d'identité d'un participant à l'assemblée ?

Comment reprendre la main sur son assemblée générale en cas de syndic toxique ?

Doit-on permettre à une société extérieure de tenir les assemblées générales de copropriété ?

ARC Nationale