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Le conseil syndical est un organisme essentiel au sein d’une copropriété.

Et voilà un abus que l’on va relever de plus en plus fréquemment: il s’agit du vote de la délégation de pouvoirs détournée de son objet. Et pour cause, toutes les composantes sont réunies pour attein

La passation de pouvoirs entre syndics, notamment lorsqu’elle s’opère entre un professionnel et un bénévole, constitue une occasion de pointer les divers contrats du syndicat des copropriétaires. Le

La très grande majorité des professionnels, que ce soit les prestataires de nettoyage, d’entretien et bien sur les syndics, annoncent une nouvelle augmentation de leurs factures. Les motifs sont bien

Depuis maintenant dix ans, l’ARC Nationale s’est organisée pour offrir aux adhérents un service de qualité, en mettant en place différents process et surtout en recrutant des femmes et des hommes de q

Analyse de la décision

Le droit de la propriété figure dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui a valeur constitutionnelle. Ainsi, le droit de propriété de chacun est protégé.

Au titre de cette protection, la principale manière de devenir propriétaire est de posséder un titre validé par un notaire, lequel sera publié au fichier immobilier.

Il est évident et clair que la prochaine grande vague d’abus ou d’illégalités va concerner les diagnostics en tout genre, dits énergétiques. Et pour cause, nous avons tous les ingrédients: obligation

L’ARC Nationale a organisé les 18 et 19 octobre derniers un salon de la copropriété qui a connu un record d’audience jamais encore égalé. L’ARC Nationale s’attèle, à présent, à un nouveau projet qui

Nous rencontrons de nombreuses difficultés liées aux honoraires du syndic en matière de suivi de travaux. Généralement, les syndics restent volontairement évasifs sur leur rémunération en la présenta

La désignation d’un syndic en assemblée devrait résulter d’un choix entre plusieurs candidats (professionnels et/ou non professionnels), pour une meilleure expression démocratique des copropriétaires

Voilà encore un sujet stratégique et sensible; il s’agit de la continuation du conseil syndical avec une passation progressive de flambeau entre générations. Or, on le constate, il est difficile d’at

Chauffage, eau, rénovation : agir avec l’ARC

A côté de l’organe décisionnaire (l’assemblée générale) et exécutif (le syndic), la loi du 10 juillet 1965 a créé le conseil syndical qui a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assis

Prendre les escaliers c’est bon pour le cœur, mais on a aussi le droit de prendre l’ascenseur! Dans les immeubles anciens il est courant qu’il n’existe pas d’ascenseur à l’origine. Les copropriétair

Décidemment, avec les chambres professionnelles la seule défense aux abus publiés par l’ARC est le syndic-bashing. Autrement dit, la réponse aux articles dénonçant les illégalités commises par certai

Nous le savons bien, avec les syndics professionnels il y a la loi et la pratique. Ainsi, à l’ARC, nous devons former les conseillers syndicaux aux textes de loi et réglementaires mais également aux

Un syndicat des copropriétaires a l’obligation de nommer un syndic, peu importe qu’il soit un syndic professionnel ou non. Dans certaines situations, la copropriété se retrouve sans syndic: L’asse

Dans le méli-mélo des textes, il est souvent difficile de comprendre la procédure lorsque le syndicat des copropriétaires veut mettre fin au contrat de syndic suite à une mise en concurrence, ou lorsq

Nous sommes souvent interrogés sur les modalités de transmission des documents et archives de la copropriété en cas de changement de syndic. La question concerne plus précisément les documents dématé

Les relations contractuelles avec son syndic

Manuels - Ouvrages

Ce guide, explique comment mener à bien une mise en concurrence des cabinets de

Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux

L’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le régime actuel de la fin de mandat du syndic régit par l’article 18 V de la

Tout syndic supporte un devoir d’information à l’égard des copropriétaires. Ce mandataire du syndicat est également tenu à des règles déontologiques, lorsqu’il administre la résidence à titre profess

Décidemment, il semble que la législation des copropriétés n’est pas suffisamment complexe car les législateurs ont adopté, dans la loi Habitat dégradé du 9 avril dernier, un nouveau concept du syndic

A juste titre, les professionnels de l’immobilier et en premier lieu les syndics, évitent à tout prix de débattre avec l’ARC Nationale. En effet, ils craignent d’une part que l’ARC Nationale soit sou

En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

Le contrat de syndic a été fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Il a pour objet de définir les missions du syndic en déterminant ce qui entre dans sa rémunéra

Le quitus vient du latin et signifie «être quitte».

Une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des comptes du syndicat des copropriétaires. Cette vérification est très large car elle concerne la comptabilité, la répartition des

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Il n’y a pas d’âge pour intégrer le conseil syndical assisté par l’ARC Nationale

Abus 4985 Quand FONCIA a compris comment faire travailler le conseil syndical pour continuer à toucher ses honoraires complémentaires

Abus 4961 Un contrat de sécurité incendie SAGEX volontairement imprécis et déséquilibré

Pour la dixième année consécutive, pas d’augmentation des tarifs de cotisation pour l’année 2024 mais encore plus de services !

Pourquoi il est intéressant d’intégrer l’ARC Nationale en tant que collaborateur

Une servitude de vue peut s'acquérir par prescription trentenaire, même en l'absence d'autorisation d'assemblée générale

Abus 4983 La panique des diagnostics : le cas d’ORALIA

Une émission télévisée organisée par l’ARC Nationale à ne pas manquer le 8 novembre sur le thème : « La copropriété sans tabou »

La rémunération du syndic en matière de suivi de travaux doit être exprimée en montant Hors Taxes (HT) et en Toutes Taxes Comprises (TTC)

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Dossier mois mars 2024 Mise en place d’un ascenseur : comment se répartissent les charges d’installation et de fonctionnement – un exemple chiffré

Halte au syndic-bashing, halte au syndic-voyou !

Il y a le contrat-type réglementaire de syndic et les factures du syndic

L’absence de syndic

Une différence notable entre la nomination du syndic et de résiliation du contrat de syndic

Le syndic sortant doit remettre les documents papier et dématérialisés de la copropriété au nouveau syndic élu

Les relations contractuelles avec son syndic

Modalités de correspondance avec le syndic

La résiliation du contrat de syndic

L’absence de syndic : comment réagir?

Abus 5070 Disqualification du syndic LELIEVRE IMMOBILIER

Un OVNI : le syndic d’intérêt collectif !

Pourquoi la profession de syndic est vérolée ?

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Le contrat de syndic : qui, quoi, comment ?

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