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Malgré la baisse des prix du gaz en 2023, le marché reste très volatile et à un niveau assez élevé qui rend compliqué la recherche d’un contrat de fourniture de gaz pour les copropriétés. Pour remédi

L’ARC Nationale est consciente de la nécessité d’offrir à toutes les copropriétés de France des services optimaux et accessibles n’importe où elles se situent. C’est dans ce cadre que l’ARC Nationale

Les décrets n°2022-1763 et n°2022-1764 du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixent les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséq

Les copropriétaires sont tenus de payer des charges pour financer les dépenses du syndicat des copropriétaires. Le montant total des dépenses courantes est fixé par l’assemblée générale dans le budge

Notre grande fierté à l’ARC Nationale est sans doute la satisfaction de nos adhérents. Nous y tenons grandement car elle a été forgée au cours de ces 37 dernières années en considérant nos adhérents

Question : Dans une copropriété, quelle est la règle qui doit s'appliquer pour la facturation de l'eau, sachant que les copropriétaires possèdent tous des compteurs individuels ?

Réponse: L'article 10, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose : "Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement co

Question: Le syndic me dit que la loi ne l'autorise pas à communiquer les coordonnées d'un nouveau copropriétaire au conseil syndical. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?

Réponse: L'article 32, alinéa 1 du décret du 17 mars 1967 dispose : " Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi

La hausse des taux d’intérêt entraine une baisse des transactions immobilières, et donc des honoraires des divers intervenants tels que les syndics professionnels.

Analyse de la décision

Face aux incidents de paiement de copropriétaires, le syndicat des copropriétaires peut être amené à engager des actions judiciaires à l’encontre des débiteurs, pour recouvrer les sommes dues.

L’un des sports préférés des cabinets de syndics professionnels est de trouver de nouveaux moyens pour augmenter leurs profits. Si nous ne pouvons pas le leur reprocher car, après tout, ils sont des

C’est à travers le contrat-type de syndic que figurent les modalités de rémunération de prestations complémentaires, supplémentaires ou privatives. Pour limiter les abus, les pouvoirs publics ont déf

Analyse de la décision

Question: Un cabinet de kinésithérapie vient de s’installer au 3ème étage de notre immeuble et depuis, nous remarquons un usage plus intensif de l’ascenseur. Peut-on lui imposer des tantièmes de charges supplémentaires?

Réponse: Il existe deux catégories de charges mentionnées à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965: les charges entrainées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun et les ch

Nous le savons bien et en sommes fiers, les syndics professionnels ne nous aiment pas et cela pour une raison simple: nous mettons sur la place publique leurs pratiques illégales qui mettent en diffic

Question: Notre immeuble est composé de 54 lots principaux et nous ne sommes qu'une trentaine de copropriétaires à nous répartir les charges de VMC. Le syndic est incapable de nous donner la raison de cette répartition, prétextant qu'il a repris la répartition du syndic précédant et qu'il n'est au courant de rien. Tous les copropriétaires de l'immeuble doivent-il participer aux charges de VMC ?

Réponse : L’article 10, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose: «Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement c

Bien souvent, lorsque le syndic professionnel essaye de se mettre en avant, surtout lorsque les copropriétaires hésitent à désigner un syndic non professionnel, ils affirment apporter des garanties de

Nous avons encore beaucoup de questions émanant de nos adhérents liées aux modalités d’appels de cotisation du fonds de travaux. En effet, fréquemment, ils nous interrogent pour savoir si le propriét

A plusieurs reprises, nous avons dénoncé avec quel montage juridique s’organise le «rachat des cabinets de syndics» sans que le syndicat des copropriétaires ne puisse réagir. A travers un courrier ty

Face à l’explosion du montant des charges, et en particulier du prix des énergies, nombreux syndics préconisent de constituer des avances afin que le syndicat des copropriétaires puisse faire face à d

La très grande majorité des professionnels, que ce soit les prestataires de nettoyage, d’entretien et bien sur les syndics, annoncent une nouvelle augmentation de leurs factures. Les motifs sont bien

Le stationnement des automobiles et deux roues pose régulièrement problème sur les ensembles immobiliers. Ces difficultés résultent généralement d’emplacements privatifs ou collectifs insuffisants pa

Analyse de la décision

Dans l’affaire traitée par la Cour de cassation, le propriétaire d'un lot de garage situé au sous-sol d’un des bâtiments d'un ensemble immobilier en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution de l'assemblée générale qui avait décidé d'alimenter un fonds de travaux par une cotisation annuelle égale à 5% du budget prévisionnel, répartie à proportion des tantièmes généraux de charges.

A l’ARC, nous le savons, le conseil syndical doit en priorité vérifier si le syndic a bien réalisé les obligations qui lui incombent au profit du syndicat des copropriétaires qu’il gère. Parmi celles

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée.

Sans aucun doute, l’ARC est la principale association de défense des intérêts des copropriétés qui assiste les conseillers syndicaux, les syndics non professionnels et représentant des AFUL et des ASL

Le nouveau métier à la mode pour lequel la copropriété va contribuer, à son insu, à son essor, est celui de diagnostiqueur. En effet, depuis une quinzaine d’années, les obligations de diagnostics pul

Question: Un copropriétaire du rez-de-chaussée de notre immeuble ne comprend pas pourquoi, dans ses charges sont incluses des dépenses liées à l’entretien de la cage d’escalier qui dessert uniquement les étages supérieurs. Il envisage de faire inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale un projet de résolution visant à être exonéré de cette charge. Est-ce que sa démarche est régulière au regard du droit?

Réponse: Vous vous interrogez sur la légalité de la démarche entamée par le copropriétaire d’un lot situé en rez-de-chaussée, visant à être exonéré de toutes les charges afférentes à un escalier. Or

Soyons clairs et sans équivoque: l’ARC doit tout à ses adhérents! En effet, notre association a fait le choix de ne percevoir aucune subvention publique ou privée, impliquant que les principales ress

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ARC Services lance son offre d’achat groupé de gaz pour les copropriétés

Comment bénéficier des services de l’ARC Nationale peu importe où se situe la copropriété

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Dossier mois mars 2023 : Le fonctionnement des aides de l’Etat pour les copropriétés pour compenser la hausse du prix de l’électricité

La répartition des charges et sa modification

L’ARC Nationale une association qui répond à tous les conseillers syndicaux et syndics non professionnels sur l’ensemble du territoire français

Compteurs d’eau individuels : comment répartir la facturation ?

La loi autorise-t-elle le syndic à communiquer les coordonnées d’un nouveau copropriétaire au conseil syndical ?

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Abus 4977 Pourquoi les modalités de rémunération des honoraires privatifs prévues par le contrat Pichet sont illégales

Le syndic ne peut pas facturer les prestations privatives à la vacation horaire

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Abus 5063 Scandale : les rachats de cabinets de syndic : le cas CLD Immobilier

Ne pas confondre provisions et avances

Pour la dixième année consécutive, pas d’augmentation des tarifs de cotisation pour l’année 2024 mais encore plus de services !

La fourrière peut-elle intervenir sur une résidence privée ?

La cotisation au fonds de travaux est nécessairement répartie en tantièmes généraux !

Votre syndic a-t-il mis à jour les données de la copropriété auprès du registre de l’immatriculation ?

DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale

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L’ARC, une association nationale avec une représentation sur l’ensemble du territoire français

Les diagnostics dans le viseur des Parlementaires

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L’ARC se renforce au profit de ses adhérents

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