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Nous sommes de plus en plus interrogés par des copropriétaires ou groupes de copropriétaires qui souhaitent savoir comment ils peuvent imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale. La première

Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour nous demander s’ils ont le droit de soumettre à l’ordre du jour une question et le cas échéant comment ils doivent procéder. Une question q

Nous avons de plus en plus d’appels de conseillers syndicaux qui nous annoncent ne pas savoir comment réagir face à un syndic professionnel qui continue à percevoir ses honoraires mais qui ne fait plu

L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité.

Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux

Toute voie favorisant la participation des copropriétaires à l’assemblée doit être soutenue, telle que le vote par correspondance entré en vigueur le 4 juillet 2020.

Cet article aurait pu être consacré dans notre rubrique «Abus» mais nous préférons plutôt le dédier à notre rubrique «Conseil». En effet, il démontre que parfois la raison peut l’emporter avec un res

Rares sont les convocations des assemblées générales établies par les syndics professionnels à être exemptes de la moindre illégalité.

Nombreux professionnels, et même nos adhérents, ne connaissent pas forcément l’ensemble des actions que l’ARC Nationale mène. Et pour cause, il y a les projets visibles tels que les manifestations, l

Et voilà un abus que l’on va relever de plus en plus fréquemment: il s’agit du vote de la délégation de pouvoirs détournée de son objet. Et pour cause, toutes les composantes sont réunies pour attein

Antérieurement à la tenue de l’assemblée générale annuelle, destinée à se prononcer sur les comptes clos du syndicat, les copropriétaires peuvent contrôler les dépenses communes de cet exercice.

Certains points du syndicat demeurent ambigus pour les conseillers syndicaux et copropriétaires, favorisés parfois par des affirmations erronées de syndics professionnels. Il s’agit, entre autres, de

Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années. En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour l

Alors que le droit prévoit une désignation simple et transparente du syndic en assemblée, certains cabinets parviennent néanmoins à la complexifier.

Si, comme toute branche juridique, le droit de la copropriété s’avère parfois complexe (interprétations, incidences de la jurisprudence), il n’en contient pas moins des dispositions essentiellement li

A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans. Et pour cause, le

Outre leurs honoraires de gestion courante, les syndics peuvent légitimement prétendre à des rémunérations additionnelles du syndicat des copropriétaires pour le suivi de certains travaux collectifs.

Analyse de la décision

Pour le financement de la gestion, conservation et administration de la copropriété, chaque copropriétaire doit payer une quote-part de charges basée sur un budget prévisionnel préalablement votée en assemblée générale.

Les questions relatives au vote par correspondance et à son formulaire sont nombreuses. En effet, certains pensent que les votes exprimés par correspondance ne sont que des avis sans incidence, compt

La rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée par les syndics professionnels comporte pour la plupart des formulations juridiquement discutables.

L’ARC ne remerciera jamais assez la vigilance des copropriétaires et l’ingéniosité des syndics professionnels.

Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels.

Question: Lors de la dernière assemblée générale, nous avons élu un nouveau syndic. Son contrat était joint à la convocation et avons convenu, dans le cadre de la résolution de sa nomination, qu’il revenait au président de séance de le signer. Néanmoins, à l’issue de l’assemblée générale, le président de séance a omis de le signer, impliquant que la copropriété ne dispose pas d’un contrat signé entre les parties. Cela pose-t-il problème ou, autrement dit, le contrat validé par l’assemblée générale est-il opposable au syndic ?

Réponse: Le mandat de syndic suscite de nombreuses interrogations de copropriétaires et conseils syndicaux quant à sa conformité.

Je viens de recevoir la convocation à mon assemblée générale. A l’issue de sa lecture, je me suis rendu compte que cette convocation ne contenait pas la résolution dont j’avais demandé l’insertion au syndic, par courrier recommandé avec accusé de réception. J’avais pourtant bien pris soin d’envoyer cette demande plusieurs semaines avant l’établissement et l’envoi des convocations. Cette omission, issue d’une négligence ou d’une omission volontaire de la part du syndic, peut-elle faire l’objet d’un recours judiciaire visant à faire annuler l’assemblée générale ?

Conformément à l’article 10 du décret du 17 mars 1967, il est possible, à tout moment, pour un ou plusieurs copropriétaires, d’adresser, par courrier recommandé avec accusé de réception, la ou les que

En application de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire est tenu de payer les charges relatives aux services collectifs et éléments d’équipements communs ainsi que les charg

Face aux nombreux abus constatés en matière de désignation et de révocation du syndic en place, l’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié en profondeur la loi du 10 juillet 1965 et en particulier son

Souvent, à la lecture des convocations d’assemblées générales, on détecte le niveau de confiance relationnelle entre le syndic et le conseil syndical. En effet, lorsque le syndic présente sans état d

Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie! Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant

En assemblée, les copropriétaires sont confrontés à l’adoption de travaux d’entretien des parties ou installations communes selon l’ordre du jour établi et notifié par leur syndic.

Aucun syndic professionnel ne se révèle infaillible dans sa gestion d’une copropriété.

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Comment un groupe de copropriétaires peut imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale

Comment imposer au syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour ?

Mon syndic professionnel ne fait plus rien – Comment réagir ?

Abus 5062 Pilote MATERA : une aide à la navigation très approximative

Modalités de correspondance avec le syndic

Abus 5143 : JMB Etudes une vision juridique consternante de l’assemblée et du vote par correspondance

Pas tout travail justifie une rémunération surtout si on est payé : le cas FONCIA

Abus 5131 : Cabinet MELIAVA : un syndic manifestement obsolète

Un débat passionnant à l’Assemblée Nationale suite à une proposition d’amendements de l’ARC Nationale

Abus 4985 Quand FONCIA a compris comment faire travailler le conseil syndical pour continuer à toucher ses honoraires complémentaires

Abus 5126 : FONCIA Sénart-Gatinais : la facturation de la vérification des comptes à la tête du client

Approbation des comptes clos du syndicat des copropriétaires en assemblée générale : sens de la capacité de vote contraire des copropriétaires et incidences de leur refus

Alerte : comment réagir face au nouveau texte imposant la notification électronique des convocations d’assemblée générale et de mise en demeure

Abus 5137 : ARCHIGESTIM : un syndic professionnel qui s’emmêle les pinceaux

Abus 5133 : Après le « tout à 2 euros » des solderies, voilà « toute l’assemblée à la majorité de l’article 24 » par La Dionysienne de Copropriétés, qui dit mieux ?

La durée de mandat se décide en assemblée générale indépendamment de celle indiquée dans la proposition de contrat

Abus 4965 Les honoraires de suivi de travaux de FONCIA BOUCLES DE SEINE qui vont de 7,5 % à 100 % !

Si la répartition des charges n’est pas conforme à la loi le juge peut la supprimer et en prescrire une nouvelle

Qui prime entre le pouvoir de représentation en assemblée générale et le formulaire de vote par correspondance

Abus 5128 : L’élection illicite et contradictoire du président du conseil syndical prodiguée par le syndic ATRIUM GESTION Paris 17

Abus 5141 : CHARLES QUINT IMMOBILIER : le syndic qui entend imposer sa loi aux copropriétaires

Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024

L’absence de signature(s) du contrat de syndic rend-elle ce mandat nul ?

L’absence d’insertion dans la convocation d’une résolution notifiée par un copropriétaire au syndic peut-il être un motif d’annulation de l’assemblée générale ?

La clause d’aggravation des charges : insertion, définition, application

Une obligation d’information, dans le cas où le syndic ne souhaite pas proposer un nouveau contrat de mandat

Abus 4980 Le cabinet SERGIC aurait-il mauvaise conscience pour être réélu ?

Non, vous ne paierez pas moins cher si vous optez pour l’envoi dématérialisé des documents !

Abus 5054 L’incohérence et l’irrégularité de travaux décidés en assemblée imputables à FONCIA Lyon

5066 Pour MY SYNDIC, l’existence d’un mandat est une condition purement accessoire

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