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Question : Nous avons changé de syndic, et notre ancien syndic a immédiatement coupé notre accès à l’espace en ligne sécurisé de notre copropriété ? Avait-il un délai à respecter ?

Réponse: Concernant l’espace en ligne sécurisé, vousvivez actuellement ce que nombre de copropriétés subissent avec un changement de syndic. En effet,en laissant le syndic ouvrir «son» espace en lig

Le recouvrement des provisions et charges de copropriété par le syndic le conduit à appliquer des frais.

Pour assurer au mieux sa mission de vérification de la gestion du syndic, le conseil syndical a la capacité de requérir du premier des documents du syndicat des copropriétaires. Les difficultés d’obt

Nous avons publié plusieurs articles pour expliquer et dénoncer la politique commerciale des syndics liée autour du recouvrement des charges qui est devenu un véritable business. Les arguments sont c

La mission du conseil syndical consiste principalement à contrôler la licéité et l’adéquation de la gestion de la résidence par le syndic. Pour ce faire, cet organe collégial bénéficie légalement d’u

Nous revoilà avec un abus où on retrouve des factures illégales, des arguties lunaires, des références approximatives, pour se dédouaner de ses obligations contractuelles. Le grand vainqueur est le c

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale. Elles se manifestent aussi bien avant sa tenue (préparation et notification de la convocation), que lors de son d

Le cabinet LOISELET & DAIGREMONT est une vraie légende. Heureusement que le ridicule ne tue pas car il vrai que le ce cabinet n’est pas à une pirouette près pour gagner, toujours… toujours plus d

Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion

Le conseil syndical est un organisme essentiel au sein d’une copropriété.

Question : Le syndic peut-il exclure volontairement le consommations individuelles d'eau froide relevées lors de la régularisation des charges ?

Réponse : Certaines résidences sont dotées de compteurs divisionnaires d’eau froide dans les lots qui la composent. L’installation de ces équipements se justifie par la volonté d’affecter en défin

Les copropriétaires peuvent vouloir contrôler la régularité de l’assemblée générale, au regard des membres du syndicat présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Ils peuvent requérir à c

Et nous revoilà avec notre sponsor préféré de notre rubrique «Abus»: il s’agit bien sûr de CITYA! Cette fois-ci, ce n’est pas pour vendre ses filiales mais l’objectif reste le même.

L’une des actions de l’ARC Nationale consiste à renforcer la loi du 10 juillet 1965, notamment en préconisant des sanctions et amendes à l’encontre des syndics professionnels qui ne respecteraient pas

Actuellement, l’ARC Nationale est sur le front concernant le projet de loi sur l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés, pour non seulement introduire des amendements mais également pour

Le premier semestre 2024 s’entame, apportant avec lui l’organisation des assemblées générales annuelles. Dans la plupart des copropriétés, en effet, les assemblées doivent se tenir avant le 30 juin,

Actuellement, nous constatons une nouvelle offensive des syndics vis-à-vis des Parlementaires; il s’agit de faire l’aumône. Pour cela, ils invoquent deux principaux arguments: «les honoraires du synd

Le conseil syndical dispose de pouvoirs étendus de contrôle de l’ensemble de la gestion de la copropriété, assurée par le syndic, de sorte qu’il devient un organe incontournable, contraignant le syndi

Nous avons publié de nombreux articles dénonçant les contrats de prestations proposées par les filiales de syndics, qui sont souvent imposés au syndicat des copropriétaires. Ceux-ci sont, pour la plu

Analyse de la décision

Le changement de syndic apparait souvent comme un parcours semé d’embuches, que ce soit pour la préparation de ce projet que pour sa réussite amiable, c’est-à-dire l’adhésion des copropriétaires en assemblée générale, en accordant la majorité requise à l’un des postulants.

Le recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de copropriétaires peut impliquer des frais supplémentaires à leur charge, afin de les sanctionner ainsi que le coût des initiatives du syndic.

Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années. En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour l

Le syndicat peut être concerné par l’établissement de diagnostics, dont certains se révèlent impératifs (imposés par une loi ou un décret) et d’autres facultatifs. Des syndics professionnels sont a

Comme toute société commerciale, un cabinet de syndic, connait parfois des changements en cours de mandat avec le syndicat. Ces évolutions peuvent résulterde la création d’un groupe par rapprochement

Analyse de la décision

Le contentieux sur le recouvrement des provisions et charges auprès du copropriétaire débiteur ne se tarit pas, malgré les initiatives des pouvoirs publics de favoriser un règlement amiablement de ces différends.

Il y a deux semaines, nous avons expliqué pourquoi l’ARC Nationale a repris la main sur l’UNARC en demandant aux anciennes ARCs Régionales de ne plus porter notre nom suite à leur refus de signer une

Analyse de la décision

Les mutations de lots sur une résidence peuvent donner lieu à des dysfonctionnements, en raison de l’absence des notifications correspondantes du notaire au syndic en exercice, ou de transfert des archives du syndicat de celui-ci à son successeur.

Deux décrets du 14 septembre 2023 et du 17 novembre 2023 ont été publiés pour redéfinir le cadre juridique en matière de bouclier tarifaire lié au gaz et à l’électricité. Nous reproduisons ici une no

Analyse de la décision

L’instauration du Code de la consommation est née d’une volonté protectrice du législateur. Face aux abus avérés de certains professionnels et à leur position de force face aux consommateurs démunis, il a fallu édicter des règles pour rééquilibrer le rapport de force.

Comme d’habitude, l’ARC Nationale est au milieu d’une polémique suite à la parution de plusieurs articles dénonçant la facturation abusive, voire illégale, d’actes de contentieux réclamées par les syn

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En cas de changement de syndic, le syndic sortant a-t-il un délai à respecter pour couper notre accès à l’espace internet sécurisé de la copropriété ?

La demande de condamnation ordinaire en paiement relève des honoraires de gestion courante du syndic

Abus 5012: Comment le syndic cabinet T fait obstruction aux prérogatives du conseil syndical

Abus 4994 CITYA semble avoir trouvé sa dinde pour Noël !

Abus 4963 Pour le syndic FONCIA OLIVIER, l’accès du conseil syndical aux documents du syndicat des copropriétaires auprès de son cabinet, c’est : l’extranet et rien que l’extranet

abus 4905: Comment le cabinet KEREDES essaye de s’affranchir des frais qui lui incombent

Abus 5026 Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

Abus 5023 Lorsque LOISELET & DAIGREMONT fait le mendiant avec les sous de ses copropriétés mandantes mais surtout pas avec les siens

Abus 5016 Cabinet GIRARD, opus 2 : les divagations juridiques de son contrat de syndic

Il n’y a pas d’âge pour intégrer le conseil syndical assisté par l’ARC Nationale

Le syndic peut-il exclure volontairement les consommations individuelles d’eau froide relevées lors de la régularisation des charges ?

Abus 4967 La feuille de présence tronquée du syndic ADMIINISTRATION PIERRE IMMOBILIER

Abus 4922 L’intox du cabinet CITYA sur le transfert des archives

Des pénalités de 15 € qui s’appliquent sur les honoraires du syndic en fonction du nombre de demandes de documents non remis au conseil syndical

Lorsque Gilles FREMONT, Président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété, se bat aux cotés de l’ARC Nationale pour défendre la suppression de la dématérialisation des notifications électroniques

Dossier mois janvier 2024 La prospection de syndics : les points clefs à vérifier sur les projets de contrats

Bientôt, il reviendra à la copropriété de payer le salaire du gestionnaire en plus des honoraires du syndic

L’accès illimité du conseil syndical aux documents de la copropriété

La loi Chatel s’applique pour dénoncer les contrats des filiales de syndics bidon

Un ancien syndic ne peut invoquer l'irrégularité de l'assemblée générale

Abus 5010 ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés

Alerte : comment réagir face au nouveau texte imposant la notification électronique des convocations d’assemblée générale et de mise en demeure

Établissement et gestion des audits du syndicat par le syndic, ce que ce dernier peut régulièrement faire et facturer

Procédure à suivre par le syndic vendant son cabinet à un confrère

L'absence de mention des diligences dans l'assignation n'invalide pas de facto l'action en recouvrement du syndicat

Une première sortie de route inquiétante de l’association FNACC

Le défaut de convocation d'un copropriétaire à une assemblée générale, permet à ce dernier d'en demander l'annulation judiciaire

La modification des boucliers tarifaires gaz et électricité

La prescription de deux ans édictée par le Code de la consommation limitant à cette durée le paiement d'une facture d'un professionnel n'est pas applicable au syndicat des copropriétaires

Pourquoi il existe un malentendu de sourds sur l’imputation des frais de recouvrement des charges

ARC Nationale