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Mis en place depuis novembre 2021 le bouclier tarifaire gaz pour l’habitat collectif connait une nouvelle prolongation assortie de modifications suite à la publication de plusieurs décrets. Un premie

Mis en place à partir de novembre 2021 le bouclier tarifaire gaz pour l’habitat collectif a connu de nombreuses prolongations et modifications suite à la publication de plusieurs décrets. Les deux de

L’ARC Nationale réalise plusieurs observatoires sur la copropriété afin de mieux comprendre l’évolution des phénomènes en vue d’apporter des préconisations lorsqu’elle constate des dérives. A ce titr

Deux décrets du 14 septembre 2023 et du 17 novembre 2023 ont été publiés pour redéfinir le cadre juridique en matière de bouclier tarifaire lié au gaz et à l’électricité. Nous reproduisons ici une no

Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux

Pendant des années, l’ARC Nationale s’est battue pour que soient plafonnés les tarifs des prestations privatives. On retrouve l’état-daté, l’opposition sur mutations mais également les tarifs des let

Actuellement, nous constatons une nouvelle offensive des syndics vis-à-vis des Parlementaires; il s’agit de faire l’aumône. Pour cela, ils invoquent deux principaux arguments: «les honoraires du synd

Comme d’habitude, l’ARC Nationale est au milieu d’une polémique suite à la parution de plusieurs articles dénonçant la facturation abusive, voire illégale, d’actes de contentieux réclamées par les syn

Comme on peut se l’imaginer le salon indépendant de l’ARC Nationale demande un temps de préparation extrêmement important et intense. Il faut déterminer les thèmes des conférences et ateliers, l’inte

Dans le cadre de la rénovation énergétique d'un immeuble en copropriété, il est essentiel de respecter une série de normes pour assurer la sécurité des occupants et la conformité des travaux. La rech

Nous avons diffusé il y a deux semaines un abus concernant l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui est tout simplement surréaliste. A ce titre, nous avons eu énormément d’appels nous remercian

Voilà un dossier fort intéressant qui démontre le rapport de force qu’il existe entre le syndic et le syndicat des copropriétaires surtout lorsqu’il s’agit d’un grand groupe comme FONCIA. En effet, n

En présence de différends insolvables amiablement, le syndicat peut être amené à exercer une alternative contentieuse.

Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée.

L’arrivée du jour de notre Tour de France des syndics professionnels se situe aux Lilas (93) siège du cabinet CADOT BEAUPLET. Contrairement à la caravane publicitaire, qui précède les cyclistes, ce s

Et nous revoilà avec un grand n’importe quoi fabriqué cette fois-ci par SERGIC, dans le seul but d’augmenter ses profits sans réelle contrepartie.

Nombreux ont salué la loi du 16 juin 2025 qui permet de modifier un lot à destination de bureau en habitation en obtenant de l’assemblée générale des copropriétaires un vote des copropriétaires à la m

Animateur

CLAUTIAUX PIERRE

Date formation Jeudi 25 septembre 2025 18h15 à 20h00

Question: Mon syndic m’informe qu’il souhaite inscrire dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale le contrat d’une société pour procéder à une étude sur notre règlement de copropriété afin d’évaluer s’il est nécessaire de procéder à sa mise en conformité. Cela est-il une obligation légale et, le cas échéant, quelles sont vos recommandations?

Réponse: La loi ELAN puis ensuite la loi 3DS ont défini un cadre qui précise dans quelle mesure les copropriétés sont tenues de procéder à une mise à jour de leur règlement de copropriété. En en fon

Comme toute structure, et encore plus au sein des copropriétés, il est fondamental de communiquer. En tant que représentant légal de la copropriété, cette tache revient au syndic qui souvent utilise

Décidemment, ce 15ème salon de la copropriété organisé par l’ARC Nationale aura permis d’apprendre beaucoup de choses et surtout de mettre en évidence le stress dans lequel se trouvent actuellement le

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Analyse de la décision

Les acquéreurs d’un lot sur une résidence neuve sont de plus en plus confrontés à des désordres, qu’ils estiment imputables aux constructeurs ou aux assurances spécifiques obligatoires, à savoir la dommage-ouvrage ou la décennale de l’entreprise.

Certains ne le savent pas, mais l’ARC Nationale dénonce les abus commis principalement par les syndics mais annonce également les prochains qui vont se profiler. *Rassurez-vous, l’ARC Nationale n’est

A plusieurs reprises, à travers nos articles, nous insistons sur l’intérêt d’avoir un président de séance actif qui connaît son rôle et surtout qui ne se laisse pas piloter par le syndic surtout lorsq

Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des frau

Malgré la baisse des prix du gaz en 2023, le marché reste très volatile et à un niveau assez élevé qui rend compliqué la recherche d’un contrat de fourniture de gaz pour les copropriétés. Pour remédi

Voilà une question intéressante qui nous est souvent posée: comment vérifier si le syndic a mis à jour les données de la copropriété dans registre d’immatriculations tenu par l’ANAH. Cette question

Et nous revoilà avec CITYA pour un nouvel abus - que disons-nous - pour de nouvelles illégalités avec des factures sorties du chapeau de Gérard Majax. Alors, ne perdons pas de temps et entrons tout d

La première action de l’ARC Nationale est d’utiliser tous les moyens mis à sa disposition pour transmettre le savoir en particulier aux copropriétaires, conseillers syndicaux et syndics non profession

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Dossier janvier 2024 Bouclier tarifaire gaz ; la prolongation 2024 enfin annoncée !

Bouclier tarifaire gaz 2023 et 2024 : les dernières nouveautés

L’observatoire des contrats-type de syndic à ne pas manquer dans la prochaine revue de l’ARC Nationale

La modification des boucliers tarifaires gaz et électricité

Modalités de correspondance avec le syndic

Abus 4987: Voyons comment le cabinet ANDRE GRIFFATON nous démontre pourquoi il faut plafonner l’ensemble des tarifs des prestations privatives

Bientôt, il reviendra à la copropriété de payer le salaire du gestionnaire en plus des honoraires du syndic

Pourquoi il existe un malentendu de sourds sur l’imputation des frais de recouvrement des charges

Pas 1, ni 2, mais 20 nouveaux guides édités par l’ARC Nationale à l’occasion de pour son 15ème salon indépendant

Abus 5124: Devis de repérage amiante : quand le syndicat des copropriétaires paie le prix fort

Abus 5109 : MATERA, le retour de son annexe au contrat type (2ème épisode)

Abus 5093 FONCIA, radin avec son argent et généreux avec celui de la copropriété

Quels sont les éléments requis pour l’introduction d’une procédure du syndicat ?

Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN

Abus 5050 Contrat type du syndic CADOT BEAUPLET : tout sauf un beau cadeau pour les copropriétaires

Abus 5077 Lorsque SERGIC vend du rêve à prix d’or avec son assurance destinée aux conseillers syndicaux

La loi numéro 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux ne change rien au problème

L'ADAPTATION ET LA MISE EN CONFORMITÉ DU REGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Existe-t-il une obligation de mise à jour du règlement de copropriété ?

Conseil syndical : maitrisez votre communication à destination des copropriétaires

Ne confondons pas vitesse et précipitation en matière de vote de travaux

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

Les conditions de mise en cause de la responsabilité décennale du constructeur

La mise en demeure électronique : un « clic » qui va coûter cher aux copropriétaires

Pourquoi l’ordre des résolutions a une importance surtout en cas de mise en concurrence ?

Le nouveau rapport accablant de la répression des fraudes sur les contrats-type de syndics

ARC Services lance son offre d’achat groupé de gaz pour les copropriétés

Comment vérifier si la mise à jour de l’immatriculation de la copropriété est bien faite par votre syndic

Abus 5031 Le bouclier en or de CITYA

Plus d’une vingtaine de nouveaux guides rédigés et édités par l’ARC Nationale à 100 %

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