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Le conseil syndical occupe une place essentielle dans la vie de la copropriété : véritable relais entre les copropriétaires et le syndic, il joue un rôle clé de contrôle et d’assistance, dont les miss

Analyse de la décision

Dans cette affaire, un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale.

En première instance, le syndicat des copropriétaires lui oppose la forclusion de son action du fait de l’écoulement du délai de contestation de 2 mois énoncé par l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

Pour ceux qui suivent l’activité de l’ARC Nationale, ils peuvent constater le dynamisme de notre association qui ne s’arrête plus. En effet, notre but est simple: faire toujours plus pour nos adhéren

En examinant la convocation de notre assemblée générale établie par notre nouveau syndic, nous avons constaté une résolution ayant pour objet de voter une dispense de constitution du fonds travaux, motivée par le fait que notre copropriété serait composée de moins de 10 lots. Nous sommes surpris par cette résolution dont la validité nous semble douteuse. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Les règles applicables au fonds de travaux ont fait l’objet de modifications notables par la loi Climat et résilience, en date du 22 août 2021, dont les dispositions ont fait l’objet d’une entrée en v

le conseil syndical souhaite mettre fin au contrat de syndic lors de la prochaine assemblée générale qui se tiendra le 19 mars 2025. Le syndic nous a affirmé que dans cette hypothèse, il réclamera des indemnités compte tenu que la date d’échéance de son contrat est fixée au 16 juillet 2025. Est-il dans son droit, et le cas échéant, quelles sont les voix de recours?

Les chapitres VII et VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoient deux régimes en matière de fin de contrat de syndic. Le chapitre VII précise que si l’assemblée générale met fin au co

Nous ne le répétons peut-être par suffisamment mais l’objectif de l’ARC Nationale n’est pas de sanctionner les syndics professionnels mais de les responsabiliser en mettant dans la loi des dispositifs

Nous avons actuellement sur le marché un nouveau style de syndics professionnels.

Tout d’abord, il faut savoir que la loi limite la température intérieure dans les logements existants à 19°C tel qu’indiqué dans les articles R241-25, 26 et 27 du code de l’énergie et à 18°C pour les

Analyse de la décision

Des copropriétaires d'appartements dans un immeuble soumis au statut de la copropriété ont assigné un couple de copropriétaires d'un autre appartement situé dans le même immeuble, en indemnisation du trouble de jouissance causé par la mise à disposition de cet appartement à une clientèle de passage dans le cadre de locations meublées de courte durée. La Cour d'appel de Grenoble fait droit à leurs demandes. L’épouse du copropriétaire condamné, étant décédée, ses ayants-droits se sont joints à son époux survivant pour se pourvoir en cassation.

Question:Dans le cadre du contrôle des comptes de la copropriété, préalablement à la convocation et à l’organisation de l’assemblée générale, nous avons découverts plusieurs irrégularités. Aussi, le conseil syndical aurait souhaité décaler la date de tenue de l’assemblée générale le temps que le syndic puisse répondre à nos interrogations et corriger les anomalies comptables ayant été décelées. Est-ce possible ?

Réponse: De façon générale, dans le cadre d’une bonne relation de travail, la date d’assemblée générale devrait être retenue par le syndic après consultation du conseil syndical.

Nous sommes souvent confrontés à la même question: la copropriété souhaite ne plus employer de gardien d’immeuble mais veut malgré tout maintenir la loge pour contrôler les passages et réceptionner le

C’est avec une grande émotion et tristesse que nous annonçons le décès du fondateur de l’ARC Nationale, Monsieur Bruno DHONT à l’âge de 73 ans. Au nom de l’ensemble des salariés, des membres du conse

Nous venons de recevoir la convocation à notre prochaine assemblée générale, qui doit se prononcer notamment sur la réalisation de travaux de remise en état de notre cage d’escalier, qui accuse une grande vétusté. Ces travaux, qui se chiffrent à plus de 20000 €, excèdent le seuil de mise en concurrence des contrats et marchés qui a été fixé lors d’une dernière assemblée générale à la somme de 3000 €. Notre syndic nous indique avoir contacté plusieurs entreprises afin de faire établir plusieurs devis, mais qu’une seule d’entre elles a finalement communiqué une proposition de devis. Aussi, nous nous demandons si l’assemblée générale peut valablement se prononcer sur le seul devis présenté dans ces conditions ?

Conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale doit déterminer un montant des marchés et contrats (autres que celui de syndic), à partir duquel une mise en concurrence

A plusieurs reprises, à travers nos articles, nous insistons sur l’intérêt d’avoir un président de séance actif qui connaît son rôle et surtout qui ne se laisse pas piloter par le syndic surtout lorsq

Les charges de copropriété est un sujet sensible puisqu’elles impactent directement sur les sommes que chacun des copropriétaires devra payer. Le système est simple: il y a un gâteau à partager impli

Question : Etantsyndic bénévole de la copropriété, je souhaiterais savoir s'il est possible d'inscrire à l'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriété l'autorisation de donner procuration sur le compte bancaire du syndicat de copropriété à l'un des copropriétaires? L'objet serait d'assurer la continuité des opérations de gestion de la copropriété en cas d'impossibilité temporaire du syndic bénévole (accident, maladie, etc.).

Réponse: Il est peu conseillé de donner une procuration pour qu’un copropriétaire puisse accéder aux comptes bancaires de la copropriété en cas d’empêchement du syndic non professionnel, cela pourrai

Et nous revoilà avec un abus, que disons-nous, avec une illégalité signée FONCIA nécessitant une vigilance accrue du conseil syndical. Le plus compliqué est que bien souvent ces factures ont une form

Que l’on soit professionnel ou copropriétaire, tout le monde reconnaît aujourd’hui la plus-value du conseil syndical dans la bonne gestion des copropriétés. En effet, il reste avant tout un organe de

La force principale de l’ARC Nationale réside dans ses adhérents qui participent avec enthousiasme aux différents évènements que nous organisons, nous incitant à vouloir faire toujours plus pour les s

En décembre dernier, Madame la Députée Annaïg LE MEUR a succédé à Monsieur le Député Lionel CAUSSE en tant que présidente du Conseil National de l’Habitat. Ce conseil est principalement composé de pr

A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qui existe actuellement au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gére

La nouvelle année est toujours un temps de dynamique où après avoir fait le bilan de l’exercice précédent, on envisage de nouveaux projets pour la nouvelle saison. Le problème à l’ARC Nationale est q

Récemment, nous avons dénoncé une facture lunaire émise par le groupe FONCIA auprès d’une de ses copropriétés mandantes qui non seulement facture 149 euros d’honoraires pour le contrôle technique quin

Certains sont nostalgiques des anciens films. Pour certains syndics, il s’agit d’être nostalgique des anciens abus, que disons-nous, des anciennes illégalités qu’ils remettent au goût du jour. Dans

Pour beaucoup de copropriétés, la rénovation du bâti des équipements collectifs est devenue un impératif incitant nombreuses structures commerciales à proposer des diagnostics et autres travaux. Il f

Nous avons actuellement de nombreuses sollicitations sur l’analyse des propositions des contrats émanant de syndics. En effet, alors même que le contrat de syndic est réglementé par l’arrêté du 26 ma

Pour ceux qui suivent attentivement notre site internet, nous avons créé une nouvelle rubrique qui s’intitule «3QP2C». Il s’agit d’aborder un sujet complexe de la copropriété à travers six questions

Les professionnels essayent par tous les moyens de décrédibiliser l’ARC Nationale en minimisant sa représentativité ou bien ses compétences dans le domaine du droit de la copropriété. Néanmoins, ils

Question : Un litige a pris naissance au sein du conseil syndical de notre copropriété. Plusieurs personnes soutiennent que le président du conseil syndical doit être élu à la majorité de l’article 25 (majorité de l’ensemble des copropriétaires) et d’autres font valoir que c’est la majorité de l’article 24 qui doit trouver à s’appliquer. Quelle position adopter ?

Réponse: Il s’agit d’une question délicate qui pose parfois des difficultés pratiques. A ce titre, rappelons tout d’abord que le président du conseil syndical est élu par les membres du conseil synd

La rédaction de l’original du procès-verbal de l’assemblée suscite des interrogations. Les usages et interprétations douteuses de syndics professionnels expliquent en partie ces questionnements. A quel moment s’impose réglementairementl’établissement du compte-rendu de l’assemblée ?

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Pêle-Mêle des dispositions essentielles concernant concernant le conseil syndical

Le délai de contestation de l’assemblée générale court au lendemain de la première présentation de la LRAR, peu importe que celle-ci soit retirée ou non par son destinataire

« Les pigeons déchaînés » couronné par la Bibliothèque Nationale de France

Les copropriétés de moins de 10 lots peuvent-elles voter en assemblée générale une dispense de constitution du fonds de travaux ?

Comment peut-on mettre fin au contrat de syndic sans indemnités ?

Nouvelle condamnation d’un syndic professionnel pour refus de remise des pièces au conseil syndical : la jurisprudence se confirme

Attention aux syndics 2.0 qui se présentent comme « djeunes » et funs

20 gestes pour diminuer la consommation de sa copropriété Geste n°1 : Diminuer la température des logements

Action individuelle d'un copropriétaire : l’absence d'information du syndic n’est pas une cause d’irrecevabilité

Le conseil syndical peut-il imposer au syndic de décaler la date d’une assemblée générale ?

Nous voulons supprimer le poste de gardien tout en conservant les avantages liés à la loge

Bruno DHONT, fondateur de l’ARC Nationale, nous a quitté

L’obligation de mise en concurrence des contrats et marchés à partir d’un certain montant peut-elle être satisfaite malgré la production d’un seul devis ?

Pourquoi l’ordre des résolutions a une importance surtout en cas de mise en concurrence ?

Avez-vous vérifié les tantièmes affectés à votre lot ?

Un syndic bénévole peut-il donner une procuration sur le compte bancaire du syndicat de copropriété à l’un des copropriétaires ?

Abus 5225 : La facture illégale de FONCIA concernant le dossier « qualité des eaux »

Syndic professionnel, on ne peut pas être juge et partie: la vigilance du conseil syndical s’impose

Le succès fou de la journée écolière sur le contrôle des comptes et de gestion : notre recette

Madame LE MEUR, les copropriétaires ont besoin de votre courage

Le syndic est la solution mais aussi le problème des copropriétés

Nouvelle année, nouveaux projets !

L'ARC Nationale saisit le PDG de FONCIA sur ses factures lunaires

Abus 5152 : Le mandat de prélèvement SEPA au nom du syndic REGIE EMERY : on prend les mêmes abus et on ne change pas

Soyez le leader de la rénovation énergétique de votre copropriété

Abus 5140 : Comment le cabinet ADMINISTRA réécrit la clause concernant les tarifs horaires ?

Qui, quoi, quand, pourquoi, comment, combien : sur la mise en place du fonds travaux

L'ARC Nationale confirmée à nouveau comme la seule association représentative des syndicats des copropriétaires

A quelle majorité le président du conseil syndical doit-il être élu ?

Quand doit être rédigé l’original du procès-verbal de l’assemblée ?

ARC Nationale