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Antérieurement à la tenue de l’assemblée générale annuelle, destinée à se prononcer sur les comptes clos du syndicat, les copropriétaires peuvent contrôler les dépenses communes de cet exercice.

N'ayons pas peur des mots.

Le conseil syndical est devenu le véritable joker de la copropriété. En effet, les syndics sont de moins en moins compétents et de plus en plus intéressés par des intérêts contraires à la copropriété

La rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée par les syndics professionnels comporte pour la plupart des formulations juridiquement discutables.

La vérification annuelle des comptes clos comporte son lot de surprises (dépenses en doublon, d’exercices antérieurs, d’une autre résidence, injustifiées).

A notre grande satisfaction, nous avons organisé le lundi 17 mars dernier, une journée écolière dans laquelle plus de 400 étudiants (adhérents) ont pu suivre une formation de 7 heures sur le contrôle

La réduction des appels de fonds réclamés auprès des copropriétaires impose, d’une part, d’instaurer une maîtrise des dépenses en vue de les faire baisser, et d’autre part, d’éviter que ne soient dema

Bien souvent à l’approche des grandes vacances, on s’interroge sur les « bouquins » que l’on va déguster sur la plage ou au sommet d’une montagne ou encore dans sa chambre en sirotant son diabolo ment

Analyse de la décision

I - Des conditions d’application strictes

Le recours à la procédure de recouvrement de charges accélérée au fond prévue par l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 est subordonné au respect de conditions strictes.

Nous sommes souvent interrogés afin de savoir comment calculer les majorités nécessaires au vote des résolutions et à partir de quel seuil il est possible de procéder à une deuxième lecture. Et pour

Il existe actuellement une méfiance de plus en plus importante des conseillers syndicaux et des copropriétaires à l’égard de leurs syndics. Néanmoins, nombreux professionnels et chambres professionne

Les travaux d’entretien en copropriété

Manuels - Ouvrages

La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a introduit une nouvelle disposition dans l’article 25-2-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui permet à un ou plusieurs copropriétaires de pouvoir effectuer, à leur

A plusieurs reprises, nous avons dénoncé avec quel montage juridique s’organise le «rachat des cabinets de syndics» sans que le syndicat des copropriétaires ne puisse réagir. A travers un courrier ty

Nombreux considèrent qu’à partir du moment où les lots de la copropriété sont équipés de compteurs d’eau divisionnaire, la consommation d’eau est répartie au réel. Si en principe, cela est la règle,

La loi du 10 juillet 1965 a prévu plusieurs dispositions pour faire face à une absence de syndic en distinguant les situations, que ce soit en cas de carence, d’empêchement ou de défaut de désignation

Décidemment, avec les syndics professionnels, nous trouvons de tout. Chacun a sa spécialité pour facturer un peu tout et surtout n’importe quoi. Il semble que pour certains syndics, les honoraires d

Nous avons écrit plusieurs articles expliquant que si l’ARC Nationale est favorable à l’individualisation des frais de chauffage, elle est pour autant opposée à l’installation des répartiteurs des fra

Quel conseil syndical n’a pas déjà entendu de son syndic: «Si vous n’êtes pas content de moi, vous pouvez changer de syndic!». Un argument qui peut s’entendre car effectivement quand un mandant n’est

Beaucoup s’inquiètent du fait que la fonction de conseiller syndical n’intéresse plus la «jeune génération» qui ne comprend pas forcément le rôle et la plus-value de cet organe. En effet, elle consid

Voilà la question qui nous fait le plus peur: «Connaissez-vous un bon syndic car le nôtre ce n’est pas la joie!». Une interrogation de plus en plus fréquente à laquelle il est extrêmement difficile d

Face aux arriérés chroniques de copropriétaires, le syndic peut être tenté de les recouvrer judiciairement, et ce, promptement. Il convient dans ce cas de se conformer aux prescriptions légales, comm

On constate de plus en plus de tenues d'assemblée générale où le syndic en place essaye de passer en force son contrat alors qu'il n'a pas obtenu la majorité requise. Cette situation se présente prin

Les décisions du syndicat relèvent en principe de son assemblée.

Il faudrait une bonne fois pour toutes demander aux syndics professionnels si les règles de fonctionnement des copropriétés sont régies par la loi du 10 juillet 1965 ou bien par une autre loi qui nous

Certains d’entre vous doivent être intrigués par cette question qui est de savoir s’il y a une solidarité de fait entre copropriétaires. Derrière cette interrogation, se pose l’enjeu de savoir si les

Le contrat de notre syndic a expiré il y a un peu plus d’un mois, sans qu’il ait pris le soin de convoquer une assemblée générale afin de le renouveler. Cela étant, il continue d’envoyer les appels de fonds trimestriels, de régler les factures et d’envoyer des ordres de service. Enfin, nous venons de recevoir des convocations à une assemblée générale, adressées par le syndic… Au sein du conseil syndical, nous nous interrogeons sur la validité de ces pratiques.

Le contrat de syndic n’est pas un contrat qui se renouvelle tacitement.

Au détour d’une convocation d’assemblée générale, son ordre du jour atteste de l’inventivité du syndic rédacteur.

Nous sommes souvent saisis par les conseillers syndicaux et même par des cabinets indépendants de courtage en assurance qui nous font part de leur difficulté à procéder à une cotation d’un projet d’un

L’analyse d’un contrat de syndic se réalise en plusieurs étapes qui peuvent se résumer en trois actions: Vérifier le sérieux du cabinet et les services internes Etudier les prestations comprises d

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Abus 5126 : FONCIA Sénart-Gatinais : la facturation de la vérification des comptes à la tête du client

Pourquoi le conseil syndical doit contrôler les correspondances du syndic ?

1, tu te présentes, 2, tu présentes ton plan d’actions, 3, tu maintiens ta candidature

Abus 5128 : L’élection illicite et contradictoire du président du conseil syndical prodiguée par le syndic ATRIUM GESTION Paris 17

Abus 5072 S.G.A. : un syndic fort conciliant vis-à-vis d’un conseil syndical particulièrement enjoué

Les comptes d’avances : avantages et inconvénients

Abus 5230 : FONCIA : l’ajustement de l’avance de trésorerie n’est pas automatique

Le temps des vacances pour se ressourcer avec les guides de l’ARC Nationale

Le syndicat des copropriétaires doit faire une nouvelle mise en demeure en cas de procédure accélérée pour demander le paiement des provisions des exercices postérieurs

I - Des conditions d’application strictes

Vote en assemblée générale : ne pas confondre majorité et seuil

A quand un 49-3 de la copropriété ?

Les travaux d’entretien en copropriété

Un « descriptif détaillé des travaux envisagés » obligatoire mais non défini par la loi

Abus 5063 Scandale : les rachats de cabinets de syndic : le cas CLD Immobilier

La répartition des consommations d’eau : pratique mais pas si simple

Une décision très intéressante du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en matière de désignation d’un administrateur provisoire

Abus 5197 : Le cabinet GAB IMMOBILIER « à la pointe de la garantie financière »

On ressert la soupe sur l’option imposée des répartiteurs des frais de chaleur

« Si vous n’êtes pas content, vous pouvez changer de syndic ! »

Conseillers syndicaux : passez le flambeau de manière pédagogique et progressive

Comment connaître les réelles compétences des syndics professionnels prospectés ?

La procédure accélérée au fond, en matière de charges communes, n’exonère pas le syndicat d’une approbation préalable des comptes clos concernés par l’assemblée

Comment voter les contrats de syndic lorsque plusieurs propositions sont jointes à l’ordre du jour ?

Voies réglementaires de notification de la convocation de l’assemblée et de ses annexes

Abus 5237 : Le cabinet LAMY essaierait-il de réécrire la loi ?

Y a t-il une solidarité de fait entre copropriétaires ?

Un syndic peut-il continuer à s’occuper des « affaires courantes » après l’expiration de son mandat ?

Abus 5171 : Syndic SERGIC : c'est magique

L’ARC Nationale saisit une nouvelle fois l’AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION (ACPR) suite à son inaction au sujet des syndics courtiers en assurance

Abus 5201 : Le tarif démentiel du cabinet HOMELAND en matière d’opposition sur mutation

ARC Nationale