Abus Abus - 21/08/2023 Abus 4960 Le contrat navrant du cabinet AVRON COPRO Après ces vacances estivales, nous repartons en force avec le contrat millésime 2023 du syndic AVRON COPRO qui dépasse tout entendement. C’est simple, ce syndic ne doit pas savoir qu’il existe une lo Abus
Actu - 12/06/2023 Les diagnostics dans le viseur des Parlementaires Le nouveau métier à la mode pour lequel la copropriété va contribuer, à son insu, à son essor, est celui de diagnostiqueur. En effet, depuis une quinzaine d’années, les obligations de diagnostics pul Actions
Dossiers conseils Conseil - 03/04/2023 Le contrôle des honoraires de syndic ne se limite pas uniquement à la rémunération liée au forfait de base Cette année, plus que les autres, les syndics professionnels vont vouloir s’asseoir sur la table des négociations avec le conseil syndical pour demander une nouvelle réévaluation de leurs honoraires. Dossiers Conseils
Dossier - 28/11/2022 Dossier mois de décembre 2022 La prolongation de l’aide de l’Etat sur le prix du gaz Le décret n°2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixait les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséquences de l’augmentatio Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/10/2022 Peut-on encore continuer à alimenter le compte «avance travaux» ? La loi ALUR a introduit le fonds de travaux et, par la même, à abrogé l’alinéa 6 de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoyait de proposer, tous les trois ans, à l’assemblée générale, la Dossiers Conseils
Abus Abus - 03/10/2022 Abus 4878 Le cabinet NP IMMOBILIER RIBEROUX semble ne pas avoir compris le concept du contrat-type et surtout les modalités d’élection Et nous revoilà repartis six ans en arrière avec le décret du 26 mars 2015 qui a défini le modèle-type du contrat-type. Et pour cause, nous avons encore des syndics professionnels qui, en 2022, sembl Abus
Actions Action - 25/07/2022 Un évènement à ne pas manquer : Le 14ème Salon de l'ARC Mercredi 19 et Jeudi 20 Octobre 2022 Depuis 13 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera Actions
Abus Abus - 04/03/2024 Abus 5011 La revue de l’Information Rapide de la Copropriété (IRC) contrainte de publier un droit de réponse suite à des informations mensongères publiées concernant l’ARC Nationale Par crainte de perdre leurs sponsors publicitaires, certains médias ne parlent de l’ARC Nationale uniquement lorsqu’il s’agit de diffuser des potins concernant notre association. Nous avons la revue Abus
Abus Abus - 09/10/2023 Abus 4974 ATRIUM GESTION PARIS 17 : encore un syndic professionnel comme on ne les aime pas ! Décidemment, le métier de syndic doit être celui où l’on prend plus de liberté avec la loi. En effet, alors que les législateurs et les pouvoirs publics ont défini des textes de loi et règlementaires Abus
Actions Action - 28/09/2023 l'ARC recherche un syndicat de copropriétaires qui souhaiterait engager une procédure judiciaire à l’encontre de son syndic professionnel qui fait du recouvrement des charges un business Tout le monde l’a bien compris, le recouvrement des charges est devenu un système ultra lucratif pour les cabinets de syndics. La facturation cumulée des actes privatifs liés au contentieux dépasse p Actions
Actu juridique Actualité juridique - 27/04/2023 Le contrat de syndic : qui, quoi, comment ? Le contrat de syndic a été fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Il a pour objet de définir les missions du syndic en déterminant ce qui entre dans sa rémunéra Actions
Technique - 05/09/2022 Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires. Documentations
Actu juridique Actualité juridique - 15/05/2023 Attention : deux versions de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 coexistent Voilà une bizarrerie de la loi du 10 juillet 1965 qui peut en exciter plus d’un: il s’agit de l’existence d’un même article de loi qui n’a pas le même contenu, à savoir l’article 14-2. Expliquons le Actions
Actions Action - 24/10/2022 Comment réagir face au chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, et comment l’ARC vient en renfort de ses adhérents ? Dernièrement, nous avons organisé une session d’information en ligne afin d’expliquer la conjoncture liée au prix du gaz et à l’aide de l’Etat. A la suite de l’intervention de notre avocat, nombreux Actions
Actu juridique Actualité juridique - 02/02/2023 Le règlement de copropriété : intérêt, contenu, modification Le règlement de copropriété est le document régissant la vie de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes. Actions
Dossier - 01/09/2022 Septembre 2022: Obligations fiscales et sociales des syndics non professionnels Le syndic est désigné par l'assemblée générale à la majorité absolue. Une même décision doit également approuver son contrat de mandat. Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 16/10/2023 La résiliation du contrat de syndic L’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le régime actuel de la fin de mandat du syndic régit par l’article 18 V de la Actions
Actu juridique Actualité juridique - 12/12/2022 La situation financière du copropriétaire vendeur A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler: Les provisions Les avances Les cotisations Les provisions sont les sommes appelées conformément Actions
Dossiers conseils Conseil - 16/02/2024 Pourquoi il n’est pas dans l’intérêt de la copropriété de gonfler le montant du budget prévisionnel Le vote du budget prévisionnel est souvent considéré comme une formalité, y compris au cours de l’assemblée générale, alors qu’il est stratégique puisqu’il permet de déterminer le montant des appels d Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 18/09/2023 Demandez les bordereaux de relevés des compteurs d’eau divisionnaires Décidemment, la mission de conseil syndical n’est pas de tout repos. Les contrôles à effectuer sont nombreux, imposant de réaliser même parfois des vérifications insoupçonnées. A ce titre, en parall Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 21/08/2023 L’assemblée générale : quand?, comment ?, pourquoi? L’assemblée générale est la réunion de tous les copropriétaires pour la prise des décisions du syndicat des copropriétaires. Quel est le rôle de l’assemblée générale? Seule l’ Actions
Dossiers conseils Conseil - 24/07/2023 Attention aux hold-up des assemblées générales par le syndic L’assemblée générale est un moment essentiel dans la vie d’une copropriété où les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent pour prendre des décisions qui concernent l’immeuble. Cette réun Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/07/2023 Les honoraires du forfait de base du syndic professionnel ne sont pas tout ! Certains syndics professionnels, et mêmes des copropriétaires, vont être étonnés de cet article car ils pensent que l’ARC défend les syndics low-cost ou encore ceux qui travaillent pour moins cher que Dossiers Conseils
Actu - 27/04/2023 "Vis ma vie de syndic professionnel" Nous avons déjà publié des articles selon le modèle de «Vis ma vie ». Le premier concernait le conseil syndical et le second le gestionnaire de copropriété. A présent, nous allons présenter le même Actions
Abus Abus - 20/02/2023 Abus 4914 Lorsque FONCIA se fait rappeler à l’ordre par l’assemblée générale des copropriétaires Une fois n’est pas coutume, nous allons dénoncer un abus à travers la réaction offensive du conseil syndical qui a tout simplement rappelé à son syndic FONCIA que les patrons de la copropriété étaient Abus
Actions Action - 12/01/2023 COMMUNIQUE DE PRESSE : Pourquoi les copropriétaires ne percevront pas de sitôt l’aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz Afin de limiter l’impact de l’explosion du prix du gaz, le gouvernement a publié pas moins de trois décrets pour fixer les modalités de l’aide financière à destination des copropriétaires habitant dan Actions
Actu juridique Actualité juridique - 06/10/2022 Cotisations d’assurance immeuble, une hausse inéluctable ? A l’instar de la hausse des prix, les cotisations d’assurances des immeubles connaissent une sorte d’envolée depuis 2021. En cause: la forte évolution de l’indice FFB (Fédération Française du Bâtimen Actions
Actu - 25/07/2022 L’ARC et les syndics professionnels : un dialogue de sourds entre bien-entendants Il est vrai que l’ARC dénonce sans relâche les abus émanant principalement des syndics professionnels. Pour ces derniers, il s’agit d’un acharnement injustifié parlant souvent de «bashing» syndics, h Actions
Actions Action - 26/10/2023 Une émission télévisée organisée par l’ARC Nationale à ne pas manquer le 8 novembre sur le thème : « La copropriété sans tabou » L’ARC Nationale a organisé les 18 et 19 octobre derniers un salon de la copropriété qui a connu un record d’audience jamais encore égalé. L’ARC Nationale s’attèle, à présent, à un nouveau projet qui Actions
Dossier - 29/09/2022 Dossier du mois d'octobre 2022 : L’ARC au cœur des réflexions pour améliorer la sobriété énergétique des copropriétés Alors que l’ARC a fermé ses portes vendredi 29 juillet pour prendre trois semaines de vacances méritées, l’actualité nous a rattrapés puisqu’il a fallu plancher, avec les ministères et d’autres acteur Dossiers Conseils