Abus Abus - 20/05/2025 Abus 5127 : Le Cabinet NEXITY LAMY prendrait-il les copropriétaires pour des idiots avec son offre de participation à l’assemblée générale de manière dématérialisée ? Décidément, il y a des convocations d’assemblée générale qui sont comme des poupées russes. On trouve une première résolution illégale qui est suivie d’une résolution abusive elle-même suivie par une Abus
Abus Abus - 29/04/2025 abus 5123: Quand FONCIA renvoie la patate chaude au conseil syndical Décidément, il y a bien un élément commun à tous les syndics, c’est la productivité. Abus
Abus Abus - 20/06/2024 ABUS 5042 FONCIA TERRA IMMO : sa rédaction suspecte d’un ordre du jour d’assemblée générale de mai 2024 Si le droit peut être sujet à interprétation, certains principes se révèlent incontestables. En présence de règles avérées, l’approximation de syndics professionnels s’avère d’autant moins admissible Abus
Dossiers conseils Conseil - 03/06/2024 Le premier élu, le premier retenu Si, pour les conseillers syndicaux et copropriétaires l’assemblée générale est un moment important, elle l’est tout autant pour le syndic. En effet, nombreuses questions le concernent directement, no Dossiers Conseils
Abus Abus - 31/08/2023 Abus 4963 Pour le syndic FONCIA OLIVIER, l’accès du conseil syndical aux documents du syndicat des copropriétaires auprès de son cabinet, c’est : l’extranet et rien que l’extranet La mission du conseil syndical consiste principalement à contrôler la licéité et l’adéquation de la gestion de la résidence par le syndic. Pour ce faire, cet organe collégial bénéficie légalement d’u Abus
Abus Abus - 09/01/2025 Abus 5092 CITYA IMMOBILIER LANAVERRE TALENCE omet l’autorisation obligatoire de l’assemblée Dans une quête lucrative, les syndics poursuivent leur diversification tous azimuts en fournissant aux copropriétaires des services annexes limitrophes (gérance, location, transaction), voire plus élo Abus
Dossiers conseils Conseil - 14/10/2024 Pourquoi l’adhésion à l’ARC Nationale n’a pas besoin d’être votée en assemblée générale Lorsqu’un conseil syndical souhaite adhérer à l’ARC Nationale, les mauvais syndics professionnels affirment que cette décision doit être votée préalablement en assemblée générale. Après interrogation Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 09/09/2024 Même si le syndic doit obtenir une autorisation de l’assemblée générale, pour engager une procédure judiciaire, il peut commencer à agir La mission principale du syndic est de gérer la copropriété en engageant les dépenses, en tenant la comptabilité ou encore en procédant aux mises en concurrence des prestataires pour réduire les charg Actions
Dossiers conseils Conseil - 01/07/2024 Les trois règles à connaître en matière de vote par correspondance Décidemment, le vote par correspondance engendre de nombreuses difficultés créant même des risques de contestation de résolutions au motif d’une opacité sur le calcul des votes. Et pour cause, les fo Dossiers Conseils
Abus Abus - 28/09/2023 Abus 4971 Le cabinet ORPI La Centrale Immobilière, la deuxième lecture de la résolution n’est pas automatique La publication d’un abus permet de joindre l’utile à l’agréable. En effet, au-delà de dénoncer les pratiques abusives ou illégales d’un syndic dit professionnel, cela nous permet de rappeler le cadre Abus
Abus Abus - 21/09/2023 Abus 4969 Comment le syndic H4 IMMOBILIER se défait illégalement d’un conseil syndical dérangeant Le conseil syndical a pour mission d’assister et de contrôler le syndic dans l’administration de la copropriété. A l’image du cabinet nîmois H4 IMMOBILIER, certains professionnels sont néanmoins prêt Abus
Actu juridique Actualité juridique - 11/09/2023 Les intérêts financiers liés au placement du fonds de travaux n’ont pas à figurer en produits De manière générale, l’ensemble des produits constatés sur l’exercice, que ce soit les loyers, les indemnités d’assurance, les intérêts financiers, doivent être présentés en produits à travers la clas Actions
Actu - 27/06/2025 La FNAIM, heureuse d’avoir obtenu de la Ministre du Logement une promesse sur la mise en place de la commission de contrôle : on craint le pire ! Depuis plus de quatre ans, l’ARC Nationale siège au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) qui est une instance interministérielle qui émet des avis sur les p Actions
Dossiers conseils Conseil - 16/05/2025 Comment se passer du syndic à la fonction de secrétaire de séance ? Nous sommes souvent interrogés par les conseils syndicaux pour savoir si le syndic est tenu de participer à l’assemblée générale et le cas échéant s’il doit forcément être le secrétaire de séance. En Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 14/03/2025 Les votes par correspondance à suivre au laser ! Bien souvent les Pouvoirs Publics s’interrogent sur les causes de l’absentéisme des copropriétaires à leur assemblée générale. Pour y remédier, ils essayent de trouver des solutions mais qui s’avèren Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 08/07/2024 Une réunion du conseil syndical ne peut pas être inférieure à 2 heures Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place contrat-type de syndic. Il met permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités Dossiers Conseils
Abus Abus - 08/04/2024 Abus 5021 La foire du Trône des factures illégales chez le cabinet LOGIM IDF ! Comme vous le savez sûrement, la foire du Trône de Paris ouvrira ses portes prochainement. A cette occasion, plusieurs manèges et autres attractions seront proposés. En parallèle, nous avons le cabi Abus
Actu juridique Actualité juridique - 08/04/2024 Loi Habitat dégradé : une Commission mixte paritaire pas très paritaire Comme nous l’avons expliqué dans un article précédent, alors que l’Assemblée Nationale et le Sénat ont validé deux amendements proposés par l’ARC Nationale qui défendaient les intérêts du syndicat des Actions
Dossiers conseils Conseil - 02/11/2023 Avez-vous constaté une facture de la société PRO ARCHIVES dans votre comptabilité ? Pour beaucoup de conseillers syndicaux, le contrôle de la comptabilité de la comptabilité leur permet de vérifier les comptes en identifiant les flux financiers et les capitaux qui transitent. Si cel Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/10/2023 Non, vous ne paierez pas moins cher si vous optez pour l’envoi dématérialisé des documents ! Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie! Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant Dossiers Conseils
Abus Abus - 05/10/2023 Abus 4973 HOMELAND : un syndic sans scrupules en matière d’adoption d’une assurance du syndicat L’autonomie de gestion du syndic constitue une question centrale et récurrente. Les conseils syndicaux et copropriétaires se retrouvent constamment face à des initiatives de légitimité douteuse de ce Abus
Abus Abus - 24/07/2023 Abus 4958 Attention au baratin du cabinet LOISELET & DAIGREMONT concernant l’exécution du diagnostic de performance énergétique (DPE) Décidemment, les obligations de diagnostic en vue de réaliser le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) entraîne de gros abus qui, comme bien souvent, provoquent des frais inutiles pour la copro Abus
Dossier - 02/01/2024 Dossier mois janvier 2024 La prospection de syndics : les points clefs à vérifier sur les projets de contrats Le premier semestre 2024 s’entame, apportant avec lui l’organisation des assemblées générales annuelles. Dans la plupart des copropriétés, en effet, les assemblées doivent se tenir avant le 30 juin, Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 05/12/2024 Les différents appels de fonds en copropriété Bien souvent, lorsque l’on acquiert un logement en copropriété, on pense que les seules charges auxquelles il faut contribuer sont les provisions courantes basées sur le vote du budget prévisionnel. Actions
Abus Abus - 28/11/2024 Abus 5080 Le tour de passe-passe de FONCIA SEINE OUEST sur ses honoraires travaux Les travaux collectifs constituent une source financière additionnelle pour les syndics professionnels. Abus
Abus Abus - 12/02/2024 Abus 5006 La résolution insensée du cabinet C.P.A.B en matière d’engagement de dépenses L’une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les dépenses du syndicat des copropriétaires qui sont engagées par le syndic. Cette disposition est expressément prévue à l’articl Abus
Legislation L'employeur du personnel de l'immeuble est le syndicat des copropriétaires et non le syndic Analyse de la décision Le personnel d’immeuble (employé catégorie A, gardien catégorie B) constitue souvent un sujet de discorde entre résidents et syndic, en raison des tâches contractuelles non effectuées, le coût financier de ce poste dans le budget du syndicat des copropriétaires. Jurisprudence
Actu juridique Actualité juridique - 28/08/2023 Le syndicat coopératif : quoi, comment, qui ? Le syndicat coopératif est un mode de gestion du syndicat des copropriétaires, dans lequel le président du conseil syndical est le syndic non professionnel de la copropriété. Comment f Actions
Abus Abus - 07/03/2025 Abus 5108 : Syndic REGY et banque CIC : un même combat contre les syndicats La gestion des comptes bancaires séparés du syndicat par les syndics professionnels est parfois perfectible. Abus
Abus Abus - 11/01/2024 Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées. Abus
