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La consultation des pièces et documents qui intéressent le syndicat des copropriétaires est réservée aux membres du conseil syndical. Cependant en vue de l’approbation des comptes, le législateur a p

Si certaines notes d’honoraires de syndics professionnels ne se révélaient pas illégales, leur objet pourrait prêter à rire et/ou à féliciter son auteur pour son ingéniosité. Une facture du 4 octobre

Nous le savons bien, aujourd’hui les syndics et surtout les grands groupes, veulent absolument se sortir de l’image détestable que les copropriétaires et conseillers syndicaux ont d’eux. Pour cela, i

Les copropriétaires sont tenus de payer des charges pour financer les dépenses du syndicat des copropriétaires. Le montant total des dépenses courantes est fixé par l’assemblée générale dans le budge

Les pouvoirs publics s’emploient à favoriser une information adéquate des personnes sollicitant une entreprise pour des travaux de bâtiment. Cette transparence passe non seulement par l’obligation de

Le Vrai/Faux sur la copropriété

Manuels - Ouvrages

À travers ce guide sont repris, sous forme d’un « vrai-faux »

Quotidiennement, nous recevons de nombreuses questions liées autour du règlement de copropriété. Les sujets sont nombreux: obligation de mise en conformité, destination de l’immeuble, interprétation

Voici un sujet délicat à aborder mais que l’ARC doit traiter en toute transparence: il s’agit du président du conseil syndical autoritaire ou, pire, dictateur. Eh oui, même si cela reste marginal, no

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle une mine d’informations sur le droit pratique et l’actualité de la

Voilà une bizarrerie de la loi du 10 juillet 1965 qui peut en exciter plus d’un: il s’agit de l’existence d’un même article de loi qui n’a pas le même contenu, à savoir l’article 14-2. Expliquons le

Décidemment, la mission de conseil syndical n’est pas de tout repos. Les contrôles à effectuer sont nombreux, imposant de réaliser même parfois des vérifications insoupçonnées. A ce titre, en parall

Depuis la loi ALUR, une copropriété a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les éventuels dommages qu’elle pourrait causer à des tiers (chute d’un arbre, d’une

La maîtrise de l’eau en copropriété

Manuels - Ouvrages

La gestion des consommations d’eau est stratégique d’autant p

Analyse de la décision

Pour favoriser la prise de décisions en assemblée générale, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires de participer physiquement, de donner une délégation de pouvoir, de participer par visioconférence, audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ou par vote par correspondance.

Nous avons beaucoup de questions autour des ascenseurs, que ce soit en matière de pannes récurrentes, de mise en concurrence des prestataires ou d’analyse du contrat d’entretien. Or, souvent la premi

Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires de leurs lots privatifs dont ils usent et jouissent librement à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, n

Les décrets n°2022-514 du 9 avril 2022 et n°2022-1430 du 14 novembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixaient les modalités de l’aide financière publique afin de l

Analyse de la décision

Le contentieux sur le recouvrement des provisions et charges auprès du copropriétaire débiteur ne se tarit pas, malgré les initiatives des pouvoirs publics de favoriser un règlement amiablement de ces différends.

Après l’interdiction des chaudières fonctionnant au fioul en 2022, le gouvernement a récemment exprimé l’idée d’interdire prochainement les chaudières fonctionnant au gaz dans un objectif de réduction

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Afin d’endiguer l’absentéisme aux assemblées générales, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires qui le souhaitent d’y participer de manière dématérialisée. Elle est cependant e

A plusieurs reprises, nous avons indiqué que nos n’avions aucune animosité envers les syndics professionnels mais qu’il était de notre devoir de dénoncer les agissements souvent illégaux, et pas seule

Nous sommes toujours émerveillés lorsqu’un contrat de syndic commence avec un courrier d’accompagnement qui met en avant une volonté de créer un partenariat de confiance qui repose sur le respect de l

L’une des forces de l’ARC est que nous essayons d’exploiter tous les moyens existants pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre asso

Analyse de la décision

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour prendre des décisions pour le fonctionnement du syndicat des copropriétaires (vote du budget prévisionnel, vote sur la réalisation de travaux, choix du syndic, changement du contrat d’assurance…).

Afin d’atteindre les objectifs de réduction les gaz à effet de serre, les Gouvernements successifs ont produit plusieurs textes légaux et réglementaires pour inciter les copropriétés à réaliser des tr

L’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit, à travers l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, la possibilité pour l’assemblée générale de voter une délégation de pouvoirs, plus ou moins étendue, a

La loi ALUR a introduit le fonds de travaux et, par la même, à abrogé l’alinéa 6 de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoyait de proposer, tous les trois ans, à l’assemblée générale, la

Et nous revoilà avec une marotte de la rubrique «Abus» de notre site internet. Il s’agit d’introduire dans le contrat de mandat des prestations illégales telles la facturation du pré-état-daté ou enc

Certains professionnels ont reçu de l’AFNOR et du CNPP (Centre National de Protection et Prévention) une longue note leur indiquant que les extincteurs de marque SICLI des gammes INDIUM, INTEGRAL, MAT

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La consultation des pièces justificatives des charges

Abus 4990 FONCIA COLBERT-LE BRUN : un tour de voisinage payant avec double majoration possible

Abus 4936 L’AFNOR devrait regarder de plus près le contrat du cabinet LOISELET & DAIGREMONT

La répartition des charges et sa modification

Obligation de mention de l’assurance professionnelle obligatoire dans les devis et factures des entreprises

Le Vrai/Faux sur la copropriété

Des clauses réputées non écrites dans le règlement de copropriété

Comment éviter un président du conseil syndical autoritaire ?

La nouvelle revue du premier trimestre 2023 de l’ARC avec encore plus de contenu

Attention : deux versions de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 coexistent

Demandez les bordereaux de relevés des compteurs d’eau divisionnaires

L’assurance de l’immeuble, des copropriétaires et des occupants de l’immeuble

La maîtrise de l’eau en copropriété

L'assemblée générale encourt la nullité si le mandat pris en compte est irrégulier

Connaissez-vous le type de contrat d’entretien d’ascenseur et les conséquences qui en découlent ?

Travaux dans un appartement en copropriété

2ème dossier janvier 2023: prolongation de l’aide de l’Etat sur le prix du gaz jusqu’au 31 décembre 2023

L'absence de mention des diligences dans l'assignation n'invalide pas de facto l'action en recouvrement du syndicat

Evolution des fiches CEE : la fin des aides financières pour les chaudières gaz individuelles et la promotion des pompes à chaleur

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

La participation à l’assemblée générale en audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique

Abus 5025 La « réponse de droit » du cabinet MATERA suite à notre article dénonçant son contrat gravement illégal

Abus 4972 Le contrat du cabinet AMC qui ne rassure NI l'ARC NATIONALE NI les copropriétaires

Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Comment contrôler les comptes et maîtriser les charges de sa copropriété »

L'annulation de l'assemblée générale ne peut avoir lieu que pour des irrégularités l'affectant

L’emprunt collectif à adhésion impérative : un dispositif peut-être mort-né

En cette période, une délégation de pouvoirs plus ou moins étendue donnée au conseil syndical, peut se justifier

Peut-on encore continuer à alimenter le compte «avance travaux» ?

Abus 4934 ARTHURIMMO.COM : non le tarif du pré-état-daté n’a pas à figurer dans le contrat-type

Alerte de sécurité concernant des extincteurs

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