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A l’ARC, nous le savons, le conseil syndical doit en priorité vérifier si le syndic a bien réalisé les obligations qui lui incombent au profit du syndicat des copropriétaires qu’il gère. Parmi celles

Analyse de la décision

La propriété s’entend d’un usage exclusif du propriétaire sur les biens immobiliers qu’il possède.

Les copropriétaires peuvent souhaiter améliorer la jouissance privative de leur lot.

Question: En tant que président du conseil syndical je suis interrogé par un copropriétaire qui souhaite installer sur sa place de parking une borne électrique pour recharger son véhicule. Je souhaiterais connaître les préconisations de l’ARC Nationale que ce soit en matière d’installation de borne électrique et les conséquences que cela entraîne pour la copropriété.

Réponse: L'essor des voitures électriques impose de s'interroger sur l'installation de bornes électriques dans les parkings.

Voilà une question intéressante qui nous est souvent posée: comment vérifier si le syndic a mis à jour les données de la copropriété dans registre d’immatriculations tenu par l’ANAH. Cette question

Analyse de la décision

L’assemblée générale prend toutes les décisions relatives au fonctionnement du syndicat des copropriétaires et engage ainsi tous les copropriétaires. Au vu de l’importance de cette réunion, le législateur a ouvert la possibilité pour les copropriétaires opposants ou défaillants démontrant une irrégularité dans la décision prise, de pouvoir la contester.

La bonne gestion d’une copropriété passe par le travail collaboratif entre deux organes qui sont le gestionnaire de copropriété et le conseil syndical. Pour cela, il est impératif d’une part, que le

Le règlement de copropriété, acte fondateur du syndicat et de son fonctionnement, ne constitue pas un document intangible.

Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligato

Nous avons prédit que les prochains records d’abus allaient se concentrer autour de la délégation de pouvoirs étendus donnée au conseil syndical. Et pour cause, tous les ingrédients sont réunis pour

Nous avons expliqué à plusieurs reprises que le contrôle des factures était un minimum à réaliser, surtout celles qui émanent du syndic et des «tiers intervenants» qui se trouvent dans la comptabilité

En tant que principale association de défense des copropriétaires et de son contre-pouvoir qui est le conseil syndical, nous scrutons tout article qui les concerne. A ce titre, nous avons eu connaiss

Analyse de la décision

Le syndicat des copropriétaires peut employer un gardien d’immeuble ou un employé d’immeuble. Comme tout employeur, il doit pourvoir à la santé physique et mentale de son personnel.

Question : Le syndicat des copropriétaires a voté de confier les archives à un prestataire extérieur lors d’une précédente assemblée générale. Notre syndic refuse de reprendre la gestion des archives, en a-t-il le droit ? Peut-il nous facturer des frais supplémentaire de gestion des archives ?

La gestion et la conservation des archives sont, par principe, à la charge du syndic (article 18 de la loi du 10 juillet 1965et article 33 du décret du 17 mars 1967).

Lorsque le conseil syndical décide de changer de syndic, plusieurs précautions doivent être prises, que ce soit en amont ou en aval de la tenue de l’assemblée générale. En effet, avant même la réunio

Question: En tant que président du conseil syndical, j’ai élaboré l’ordre du jour de l’assemblée générale avec le syndic. Ce dernier m’a indiqué qu’il était obligatoire de mettre à l’ordre du jour la question de la gestion des archives de la copropriété par une société spécialisée. L’objectif est que l’assemblée générale vote sur le choix d’une société qui serait en charge de gérer les archives au frais de la copropriété. Cela est-il correct?

Réponse: Tout d’abord, je tiens à préciser que l’élaboration de l’ordre du jour et du budget prévisionnel se fait effectivement en concertation entre le syndic et le conseil syndical. Ainsi vous pou

Une fois n’est pas coutume, nous reproduisons ici l’intégralité d’un article publié le 24 mai dernier sur le site internet du journalNice-Matin. Cet article écrit parÉric Gallianodémontrela gravité d

Question : Nous avons changé de syndic, et notre ancien syndic a immédiatement coupé notre accès à l’espace en ligne sécurisé de notre copropriété ? Avait-il un délai à respecter ?

Réponse: Concernant l’espace en ligne sécurisé, vousvivez actuellement ce que nombre de copropriétés subissent avec un changement de syndic. En effet,en laissant le syndic ouvrir «son» espace en lig

Une des forces de l’ARC Nationale est d’innover pour permettre à nos adhérents d’être à jour de leurs connaissances dans le but d’assurer leur fonction de conseiller syndical ou syndic non professionn

Depuis 30 ans, une des vocations de l’ARC est de permettre aux copropriétaires disposant d’un mandat de la copropriété, qu’ils soient conseil syndical ou syndic non professionnel de pouvoir assurer au

Depuis 13 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera

Beaucoup de copropriétaires savent qu’il existe au sein de leur copropriété un conseil syndical. Or,très peu savent ce qu’ils font réellement dans l’intérêt de la copropriété et au profit des copropr

Malgré la baisse des prix du gaz en 2023, le marché reste très volatile et à un niveau assez élevé qui rend compliqué la recherche d’un contrat de fourniture de gaz pour les copropriétés. Pour remédi

A l’heure où l’amélioration de la performance énergétique agite les copropriétés, les combles de l’immeuble peuvent arriver au centre de toutes les attentions. L’isolation de ces volumes déclenche de

Depuis la loi ALUR, une copropriété a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les éventuels dommages qu’elle pourrait causer à des tiers (chute d’un arbre, d’une

Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires.

Pour beaucoup de conseillers syndicaux, le contrôle de la comptabilité de la comptabilité leur permet de vérifier les comptes en identifiant les flux financiers et les capitaux qui transitent. Si cel

Analyse de la décision

L’usage des lots principaux (appartement, local commercial, professionnel) ou accessoires (cave, emplacement de stationnement), qui en est fait par leur propriétaire ou les tiers (locataires, visiteurs, prestataires ou clients), suscite régulièrement, des autres membres du syndicat, des interrogations et réprobations, quant à leur conformité au règlement de copropriété.

L’ARC est attentive à toute actualité concernant la copropriété. A ce titre, nous avons suivi une émission qui s’intitule «les As de la copropriété».

Question: Je suis copropriétaire au sein d’une copropriété depuis plus de 15 ans. Je souhaite m’investir au sein du conseil syndical mais compte tenu du fait que je ne maitrise pas suffisamment la langue française, je souhaiterais présenter la candidature de mon fils à la fonction de conseiller syndical alors même qu’il n’est pas propriétaire d’un lot au sein de l’immeuble. Cela est-il possible?

Réponse: L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise clairement que les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale parmi les copropriétaires ou leurs ascendants ou descen

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Votre syndic a-t-il mis à jour les données de la copropriété auprès du registre de l’immatriculation ?

La servitude de passage d'une copropriété au bénéfice d'autres copropriétaires nécessite un écrit non-équivoque

Ne pas confondre autorisation d’effectuer des travaux privatifs affectant les parties communes et appropriation des parties communes

Quelles sont les préconisations avant d’installer une borne électrique dans les places de parking de notre copropriété ?

Comment vérifier si la mise à jour de l’immatriculation de la copropriété est bien faite par votre syndic

Le point de départ du délai de contestation de l'assemblée générale

Pourquoi l’ARC Nationale est la seule association de défense des syndicats de copropriétaires et des gestionnaires de copropriété

Abus 4999 Adaptation du règlement de copropriété à la loi E.L.A.N : confusion du syndic JEAN CHARPENTIER sur ses prérogatives légales

Quels sont les diagnostics techniques obligatoires en copropriété et comment éviter de se faire avoir par un syndic trop exigeant ?

Abus 4992 Les aveux très inquiétants d’un gestionnaire de copropriété de chez FONCIA sur la délégation de pouvoirs étendus

abus 4894: Lorsque le cabinet SAGETRIM refile une partie de sa gestion à une autre société aux frais de la copropriété

Une nouvelle approximation inquiétante sur la revue de l’Information Rapide de la Copropriété (IRC) concernant le contrôle du conseil syndical

Licenciement pour inaptitude au travail de la gardienne d’immeuble

Le syndic refuse de prendre la gestion des archives de la copropriété, et peut-il facturer des frais supplémentaires pour le faire ?

En cas de changement de syndic, le conseil syndical a-t-il eu une copie du bordereau de remise des documents de la copropriété ?

Y a-t-il une obligation de voter en assemblée générale la gestion du transfert des archives de la copropriété auprès d’une société spécialisée

Voyages, billets pour la Coupe du monde au Qatar, cartes cadeaux... Enquête sur les pratiques de certains syndics de copropriété sur la Côte d' Azur

En cas de changement de syndic, le syndic sortant a-t-il un délai à respecter pour couper notre accès à l’espace internet sécurisé de la copropriété ?

100 % de diplômés à notre journée écolière sur les thèmes : Le contrôle des comptes de la copropriété et la préparation et la tenue de l’assemblée générale

Des conseillers syndicaux plus professionnels que les syndics dits professionnels : le binôme Conseil Syndical/ARC

Un évènement à ne pas manquer : Le 14ème Salon de l'ARC Mercredi 19 et Jeudi 20 Octobre 2022

J’aime mon conseil syndical

ARC Services lance son offre d’achat groupé de gaz pour les copropriétés

Les combles sont-ils des parties communes?

L’assurance de l’immeuble, des copropriétaires et des occupants de l’immeuble

Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Avez-vous constaté une facture de la société PRO ARCHIVES dans votre comptabilité ?

L'exploitation commerciale d'une auto-école ne s'exerce pas depuis des emplacements souterrains

Quel est l’intérêt de la passerelle (dit deuxième lecture)

Mon fils peut-il postuler à la fonction de conseiller syndical

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