Dossiers conseils Conseil - 16/09/2024 Quand un copropriétaire peut-il prendre l’initiative de convoquer une assemblée générale ? De manière générale, il revient au syndic de la copropriété de convoquer une assemblée générale. A titre exceptionnel, et dans certains cas prévus par la loi, le président du conseil syndical peut lu Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 13/03/2026 Les honoraires privatifs restent une charge de copropriété Le syndic qui est un prestataire de la copropriété doit enregistrer dans la comptabilité l’ensemble des honoraires qu’il perçoit. A ce titre, l’arrêté du 14 mars 2005 a défini une nomenclature compta Actions
Dossiers conseils Conseil - 03/03/2026 Les honoraires privatifs restent une charge de copropriété Comme tout prestataire, le syndic doit enregistrer dans la comptabilité de la copropriété l’ensemble des honoraires qu’il perçoit. A ce titre, l’arrêté du 14 mars 2005 a défini une nomenclature compt Dossiers Conseils
Actu - 29/04/2025 Un syndicat de copropriété mandant et client : le problème majeur des syndics ? Voilà un sujet qui va encore susciter des commentaires bidons au lieu d’essayer de réfléchir sur le fond du dossier. Il s’agit de comprendre pourquoi il existe un malaise de plus en plus palpable ent Actions
Dossiers conseils Conseil - 09/12/2025 Un nouvel outil très efficace pour identifier les faux comptes bancaires séparés Certains pourraient penser qu’avec l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui impose sans dérogation possible au syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé pour chacune de ses copropriétés mandantes Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/02/2025 Replongez-vous dans les comptes vendeurs créditeurs Voilà un abus qui revient progressivement à la mode; il s’agit du siphonage des comptes des copropriétaires vendeurs. En effet, à la suite d’une formation de nouveaux gestionnaires au sein d’un grand Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 25/07/2025 La notion de seuil des marchés Nous sommes souvent interrogés sur des questions liées au contrôle des comptes compte tenu des dérives budgétaires constatées d’une année sur l’autre sans que le syndic ne soit inquiété. Pour cela, l Actions
Actu juridique Actualité juridique - 16/12/2025 L'utilisation du fonds de travaux en cas d'urgence Nous sommes souvent interrogés sur la possibilité d’utiliser le fonds de travaux en cas d’urgence. La faculté pour le syndic d’initier des travaux sans autorisation préalable de l’assemblée générale Actions
Actions Action - 17/03/2026 L’ARC Nationale saisit la répression des fraudes concernant le verrouillage des syndics professionnels La Répression des Fraudes a toujours été attentive à garantir une mise en concurrence des contrats de syndic afin d’éviter que les syndicats de copropriétaires se retrouvent captifs de celui en place. Actions
Abus Abus - 16/01/2026 Abus 5185 : PIERRES DE PARIS : son imputation irrégulière à une copropriétaire d’une mise en demeure S’il appartient au syndic de combattre les infractions des copropriétaires, il lui incombe néanmoins de se conformer aux prescriptions légales applicables à l’exercice de son mandat. Abus
Dossiers conseils Conseil - 14/04/2026 Comment choisir ses conseillers syndicaux ? Face aux enjeux que doivent affronter les copropriétés et au manque de sérieux de nombreux cabinets de syndic, le choix des membres du conseil syndical est fondamental. En effet, bien souvent, pour c Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 18/07/2025 Les visites de l’immeuble contractuelles de plus en plus nombreuses et de moins en moins réalisées Le contrat-type de syndic impose de préciser les trois variables qui doivent être comprises dans les honoraires du forfait de base. Il s’agit: 1) Du nombre de réunions entre le syndic et le conseil Actions
Dossiers conseils Conseil - 01/07/2025 Le conseil syndical doit impérativement connaître le bureau d’études chargé de réaliser le projet de plan pluriannuel de travaux Il ne faut pas être niais, les diagnostics, les travaux liés à la rénovation énergétique sont un business extrêmement lucratif qui intéresse les bureaux d’études, les sociétés d’isolation ainsi que le Dossiers Conseils
Abus Abus - 06/02/2026 Abus 5191 : Comment ORALIA prend la main pour la tenue de l’assemblée générale ? La tenue de l’assemblée générale est un moment crucial de la copropriété où les copropriétaires se réunissent pour échanger en vue de prendre des décisions. L’article 15-1 du décret du 17 mars 1967 p Abus
Actu juridique Actualité juridique - 16/06/2026 Les variables comprises dans le forfait de base se comptabilisent par date anniversaire Bien que le contrat-type de syndic soit entré en vigueur depuis plus de dix ans, il relève encore des subtilités qu’il est important de rappeler surtout du fait que de nombreux syndics les utilisent à Actions
Abus Abus - 17/04/2026 Abus 5210 : Rien ne va plus avec les honoraires de suivi de travaux : le cas ORALIA Décidément, il n’y a pas une convocation d’assemblée générale où on ne trouve pas une pépite. Derrière ce terme, se cache soit un «gros» abus soit carrément une illégalité. La mécanique est toujours Abus
Actu - 20/05/2025 Décidément, il y a des syndics professionnels déconnectés de la réalité : le FastPass ! A vrai dire, nous pouvons comprendre que certains syndics ne nous apprécient pas. Et pour cause, nous mettons sur la place publique les abus voir les illégalités parfois même les âneries que certains Actions
Dossiers conseils Conseil - 21/10/2025 Un bon moins 20% sur les honoraires du forfait de base Nous le disons sans aucune retenue: un bon syndic doit être payé à sa juste mesure. Cela implique qu’il assure l’ensemble des tâches pour lesquelles il a perçu une rémunération. Ainsi, si le choix e Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 14/03/2025 Les votes par correspondance à suivre au laser ! Bien souvent les Pouvoirs Publics s’interrogent sur les causes de l’absentéisme des copropriétaires à leur assemblée générale. Pour y remédier, ils essayent de trouver des solutions mais qui s’avèren Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/02/2026 Conseil syndical : avez-vous contrôlé les rapprochements bancaires de votre copropriété ? Une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des comptes et des finances de la copropriété. Cela passe par la vérification de la comptabilité mais également par le contrôle des r Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 30/06/2026 Voies réglementaires de notification de la convocation de l’assemblée et de ses annexes Les décisions du syndicat relèvent en principe de son assemblée. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 20/05/2025 Ne pas confondre heure et créneau horaire de la tenue de l’assemblée générale compris dans les honoraires de forfait de base Le contrat-type de syndic recèle plusieurs subtilités qu’il est essentiel de bien maîtriser afin d’éviter toute mauvaise surprise. A ce titre, il est fondamental de bien comprendre comment le contrat Actions
Dossiers conseils Conseil - 07/07/2026 Les honoraires de suivi de travaux : des contrôles interminables Nous avons publié plusieurs articles concernant les honoraires de suivi de travaux. La plupart concernent des abus émanant de syndics professionnels qui priorisent leurs intérêts économiques même si Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 30/12/2025 Les diagnostics périodiques ne peuvent pas faire l’objet d’honoraires complémentaires Tout le monde l’a bien compris, la motivation de la plupart des cabinets de syndic est celle de trouver tous les moyens pour facturer des honoraires complémentaires auprès de leurs copropriétés mandan Actions
Dossiers conseils Conseil - 03/09/2024 La durée de mandat se décide en assemblée générale indépendamment de celle indiquée dans la proposition de contrat A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans. Et pour cause, le Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 06/02/2026 Pourquoi, malgré un arrêt clair de la Cour de cassation, certains syndics refusent ils encore de communiquer la feuille de présence aux copropriétaires ? (Et surtout : que faire face à ce refus ?) Alors même que la Cour de cassation, par un arrêt du 9 janvier 2025 (Cass. Actions
Abus Abus - 15/07/2025 Abus 5142 : Des relevés bancaires de la banque PALATINE inexploitables Et nous revoilà avec une difficulté qui d’une année sur l’autre s’aggrave sans que les pouvoirs publics ne semblent pouvoir agir. Il s’agit des relevés bancaires qui sont de plus en plus illisibles n Abus
Abus Abus - 01/08/2024 Abus 5054 L’incohérence et l’irrégularité de travaux décidés en assemblée imputables à FONCIA Lyon En assemblée, les copropriétaires sont confrontés à l’adoption de travaux d’entretien des parties ou installations communes selon l’ordre du jour établi et notifié par leur syndic. Abus
Dossiers conseils Conseil - 31/03/2026 Pourquoi il vaut mieux négocier un bon forfait plutôt que des honoraires à bas prix ? Le contrat de mandat est le principal élément qui régit les relations entre le syndicat des copropriétaires et le syndic. L’erreur à ne pas commettre est de résumer le contrat à un montant d’honorair Dossiers Conseils
Actu - 17/03/2026 Le nouvel enjeu économique des frais liés à l’affranchissement de courrier recommandé papier et électronique A chaque évolution législative liée à la copropriété, découlent des nouvelles pratiques des syndics qui nécessitent de vérifier leur licité ou si elles sont conformes aux intérêts du syndicat des copr Actions
