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Installations photovoltaïques dans une copropriété

Manuels - Ouvrages

Un toit + du soleil = de l’électricité et des économies pour la copro… cette équation facile
est-elle aussi simple qu’il y parait ?

A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qu'il existait au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gérer les cop

Analyse de la décision

Le syndicat des copropriétaires est composé de parties communes et privatives. Sa propriété est délimitée par une assiette de propriété, qu’il convient de ne pas dépasser.

Depuis 15 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera

Il n’est pas rare de constater la carence du syndic professionnel à accomplir les travaux collectifs approuvés en assemblée et réglés par les copropriétaires.

A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler: Les provisions Les avances Les cotisations Les provisions sont les sommes appelées conformément

L’affectation d’un lot, à savoir sa finalité (habitation, commercial, professionnel, débarras…) ne constitue pas une situation définitivement figée telle que stipulée par le règlement de copropriété e

Analyse de la décision

Le règlement de copropriété est le document régissant le fonctionnement de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes. Il s’agit d’un contrat passé entre tous les copropriétaires qui s’apparente à la colonne vertébral d’un homme.

A l’heure où l’amélioration de la performance énergétique agite les copropriétés, les combles de l’immeuble peuvent arriver au centre de toutes les attentions. L’isolation de ces volumes déclenche de

Souvent mis au second plan, le plan pluriannuel de travaux a été remis à l’ordre du jour par la loi du 22 août 2021 dit « Loi climat et résilience ».

Le vote du budget prévisionnel est souvent considéré comme une formalité, y compris au cours de l’assemblée générale, alors qu’il est stratégique puisqu’il permet de déterminer le montant des appels d

Les impayés au sein de la copropriété peuvent créer des tensions parmi les copropriétaires et entrainer la copropriété dans une spirale infernale causant sa fragilité financière. Pour éviter les comp

Cette année, plus que les autres, les syndics professionnels vont vouloir s’asseoir sur la table des négociations avec le conseil syndical pour demander une nouvelle réévaluation de leurs honoraires.

Lors du renouvellement du mandat du syndic en place, bien souvent la négociation se résume à discutailler sur l’augmentation du tarif des honoraires de base.

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Analyse de la décision

Pour le financement de la gestion, conservation et administration de la copropriété, chaque copropriétaire doit payer une quote-part de charges basée sur un budget prévisionnel préalablement votée en assemblée générale.

Et nous revoilà dans un nouveau tourbillon qui va engager tous les acteurs de la copropriété, à savoir le syndic, le conseil syndical et l’ARC.

Les honoraires complémentaires liés à l’assemblée générale présentent beaucoup de facturations abusives ou plutôt devrions-nous dire d’illégalités. Le problème découle d’une manipulation plus ou moin

En présence de plusieurs bâtiments sur une même résidence, complexifiant sa bonne administration, les copropriétaires peuvent être tentés d’optimiser la gestion de leur immeuble en adoptant pour celui

L’ARC Nationale n’est jamais la dernière pour dénoncer les abus, hélas encore trop nombreux, des ‘marchands de certificats’ CEE qui, sous prétexte que «cela ne coûte rien», réalisent des travaux couve

Les aboiements continus de chiens de copropriétaires ou de locataires peuvent affecter les résidents d’un ensemble immobilier. Les victimes de ces nuisances sonores se sentent souvent démunies. Deux

Analyse de la décision

La location meublée touristique est non seulement une source de tensions entre les copropriétaires (à cause des nuisances générées), mais également entre les loueurs de biens meublées touristiques et les communes dans lesquelles ils se situent.

Après d’âpres discussions auprès de la Commission de Régulation des Energies (CRE), publication des «ARRETES pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de

Décidemment, les professionnels de l’immobilier ne perdent pas une occasion pour mettre en avant leur médiocrité. Actuellement, est débattu au Parlement un projet de loi pour accélérer la rénovation

Les syndicats sont souvent confrontés à l’exclusion de travaux de rénovation de l’installation collective électrique ou gaz par le distributeur. La justification inexistante ou contradictoire de cett

Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété.

Et nous voilà avec une annonce surprise du Ministre Délégué au Logement, Olivier KLEIN, qui souhaite réformer le mode de gouvernance des copropriétés et simplifier également certaines aides aux coprop

COMMUNIQUE DE PRESSE Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir? En juin dernier, l’ARC a présenté son Observatoire des charges de l’année 2021, qui a enregistré une nouve

La gestion et la tenue d’une assemblée générale relève presque d’une stratégie militaire. En effet, nombreuses règles doivent être connues et maitrisées afin d’éviter que l’assemblée générale ne devi

Question:Nous sommes une copropriété de 10 lots principaux. Notre syndic nous indique qu’à partir du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat et Résilience, nous sommes tenus de réaliser différents diagnostics pour connaître les travaux à réaliser et leur coût, sur une période de 10 ans. Il nous affirme que nous devons réaliser un diagnostic technique global (DTG) qui représente un coût de plus de 5.000 €, alors que notre budget de fonctionnement annuel est de moins de 4.000 €. Cela est-il exact et le cas échant quelles sont les solutions alternatives pour répondre aux exigences légales.

Réponse: La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose effectivement aux copropriétés de réaliser des diagnostics pour, d’une part, déterminer l’étiquette énergétique de l’immeuble et, d’autre p

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Installations photovoltaïques dans une copropriété

Le syndic professionnel est la solution mais aussi le problème des copropriétés

Le syndicat des copropriétaires est responsable de l'empiètement du terrain du voisin par certains copropriétaires

Un évènement à ne pas manquer : Le 15ème Salon de l'ARC qui se déroulera les mercredi 18 et jeudi 19 octobre 2023

Quelles solutions en l’absence d’exécution par le syndic en exercice de travaux collectifs adoptés en assemblée ?

La situation financière du copropriétaire vendeur

Le changement d’affectation d’un lot implique-t-il systématiquement l’adoption d’un avenant au règlement de copropriété ?

L'exercice d'une activité interdite par le règlement de copropriété doit cesser

Les combles sont-ils des parties communes?

Le plan pluriannuel de travaux (PPT)

Pourquoi il n’est pas dans l’intérêt de la copropriété de gonfler le montant du budget prévisionnel

La gestion du recouvrement des impayés de charges de copropriété

Le contrôle des honoraires de syndic ne se limite pas uniquement à la rémunération liée au forfait de base

Pourquoi il est important de connaître l’ensemble des honoraires prélevés par son syndic

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

Si la répartition des charges n’est pas conforme à la loi le juge peut la supprimer et en prescrire une nouvelle

Attention au diagnostic low-cost pour faire le plan pluriannuel de travaux de la copropriété

Contrôlez bien les deux variables prévues dans le contrat de syndic en matière d’assemblée générale

Syndicat secondaire : constitution, fonctionnement, dissolution

Menace sur le dispositif CEE « Alvéole Plus » à destination des copropriétés

Les solutions juridiques aux aboiements intempestifs de chiens dans une résidence

L'absence du changement d'usage administratif devenu meublé touristique qui ne constitue pas la résidence principale du loueur est sanctionnée par une amende civile

Un décret attendu à corps et à CRE

L’amendement aberrant adopté dans le cadre du projet de loi sur « l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés » : l’infamie des professionnels

La compagnie de distribution d’électricité est tenue d’entretenir ses colonnes montantes, indépendamment d’autres travaux incombant notamment au syndicat

Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ?

Vers une nouvelle réforme de la copropriété ?

COMMUNIQUE DE PRESSE: Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir ?

Imposer que pour chaque décision stratégique soit inscrite une question spécifique dans l’ordre du jour de l’assemblée générale

Quelles sont les solutions de diagnostics pour les petites copropriétés ?

ARC Nationale