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La passation de pouvoirs entre syndics, notamment lorsqu’elle s’opère entre un professionnel et un bénévole, constitue une occasion de pointer les divers contrats du syndicat des copropriétaires. Le

Une fois n’est pas coutume, nous allons mettre à l’honneur une réponse de FONCIA. Non, en réalité, il s’agit de la réponse d’une gestionnaire de FONCIA qui a répondu de manière simple et claire conce

Mis en place à partir de novembre 2021 pour le gaz et de juillet 2022 pour l’électricité, les boucliers tarifaires pour l’habitat collectif ont permis d’atténuer la hausse des coûts de l’énergie pour

Pour beaucoup de copropriétaires, les assemblées générales approuvant les comptes 2022 se sont déroulées, permettant de vérifier à présent, les nouvelles tentatives des syndics professionnels pour pre

Malgré la baisse des prix du gaz en 2023, le marché reste très volatile et à un niveau assez élevé qui rend compliqué la recherche d’un contrat de fourniture de gaz pour les copropriétés. Pour remédi

Nous sommes toujours intéressés par la réaction des représentants des chambres professionnelles quand un grand cabinet procède à des agissements que l’on qualifie au minimum d’abusifs pour ne pas dire

Décidemment, il n’est pas rare de constater dans les ordres du jour des assemblées générales des petites pépites d’illégalités. Bien souvent, il s’agit de questions ou de résolutions qui défendent le

La vérification annuelle des comptes clos comporte son lot de surprises (dépenses en doublon, d’exercices antérieurs, d’une autre résidence, injustifiées).

Une des innovations importantes de la loi du 10 juillet 1965 est sans aucun doute le fonds de travaux. En effet, il s’agit de la seule épargne forcée qui appartient au syndicat des copropriétaires po

Actuellement, les professionnels de l’immobilier exercent de fortes pressions auprès des pouvoirs publics pour revoir la loi Hoguet. Selon les professionnels, cette loi défend les consommateurs tandi

Le conseil syndical est un organisme essentiel au sein d’une copropriété.

Question: Des copropriétaires ont fait part au président du conseil syndical qu’ils ont envoyé au syndic leurs pouvoirs sans indication du nom du mandataire pour être représentés à la prochaine assemblée générale. Le syndic leur a indiqué qu’il les distribuera à l’assemblée générale aux premières personnes qui émargent. Cela est-il correct?

Réponse: Soyons clairs, votre syndic est en totale illégalité avec les dispositions légales et réglementaires. Et pour cause, l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 précise que lorsque le syndi

Et nous revoilà avec un grand n’importe quoi fabriqué cette fois-ci par SERGIC, dans le seul but d’augmenter ses profits sans réelle contrepartie.

Si le droit peut être sujet à interprétation, certains principes se révèlent incontestables. En présence de règles avérées, l’approximation de syndics professionnels s’avère d’autant moins admissible

Nous avons fini l’année 2022 avec un abus dénonçant CITYA, nous commençons l’année 2023 en dénonçant une nouvelle illégalité concernant CITYA. En effet, qui ne connaît pas CITYA pour ses abus et illé

LES PIGEONS DECHAINÉS

Bulletins - Espace adhérents

Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des copropriétaires

LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS

Bulletins - Espace adhérents

Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des coproprietaires.

Lorsque nous publions un article concernant les syndics, 9,9 fois sur 10, nous ne dénonçons non pas un abus mais bien une illégalité qui se matérialise par des facturations illegales imputées à la cop

Décidemment, à l’ARC, il y a toujours une surprise à laquelle on ne s’attend pas. Il ne s’agit pas d’assignation car pour le coup, soit le lundi, soit le vendredi après-midi, on a la visite de notre

Mis en place depuis novembre 2021 le bouclier tarifaire gaz pour l’habitat collectif connait une nouvelle prolongation assortie de modifications suite à la publication de plusieurs décrets. Un premie

Question : Nous venons de recevoir notre convocation à l’assemblée générale, le syndic a inscrit une résolution pour l’abattage d’un arbre. Le devis proposé s’élève à 3000 euros, il n’y a qu’un seul devis, est-ce normal ?

Réponse: En vertu de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l’article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à parti

La hausse des taux d’intérêt entraine une baisse des transactions immobilières, et donc des honoraires des divers intervenants tels que les syndics professionnels.

Pour limiter l’abstention aux assemblées générales, le législateur a mis en place la possibilité de voter par correspondance, qui permet aux copropriétaires qui ne peuvent être présents de participer

Ceux qui connaissent l’ARC Nationale savent pertinemment que nous ne reculons devant rien pour apporter toujours plus d’assistance et de services à nos adhérents. Ainsi, nous publions des guides, org

A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans. Et pour cause, le

Dans le cadre du projet de loi Habitat dégradé, l’ARC Nationale a soumis plusieurs amendements afin de sécuriser les droits des copropriétaires du syndicat des copropriétaires. Parmi les amendements,

Question : Je suis membre du conseil syndical, j’ai demandé des pièces à mon syndic par mails ou courriers simples mais il ne me les a pas communiqués. Comment puis-je exiger le bénéfice des pénalités de retard prévu à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 ?

Le conseil syndical peut effectivement demander au syndic la transmission de pièces par mail.

Actuellement, nous recevons tous, y compris les syndicats de copropriétaires, de jolis courriers nous informant que compte tenu de l’inflation les tarifs des prestations vont augmenter de 5 à 10%. Po

L’ARC Nationale n’est jamais la dernière pour dénoncer les abus, hélas encore trop nombreux, des ‘marchands de certificats’ CEE qui, sous prétexte que «cela ne coûte rien», réalisent des travaux couve

Comme on peut se l’imaginer le salon indépendant de l’ARC Nationale demande un temps de préparation extrêmement important et intense. Il faut déterminer les thèmes des conférences et ateliers, l’inte

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Abus 4961 Un contrat de sécurité incendie SAGEX volontairement imprécis et déséquilibré

L’excédent d’une campagne travaux peut-elle abonder le fonds de travaux ?

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Abus 4964 ORALIA : simplifiez-vous la vie ! Remplissez votre formulaire de vote sur votre espace client

ARC Services lance son offre d’achat groupé de gaz pour les copropriétés

L’ARC Nationale saisi pour la seconde fois le SNPI concernant de nouveaux agissements douteux émanant de FONCIA

Le fonds de travaux n’est pas une option

Abus 5072 S.G.A. : un syndic fort conciliant vis-à-vis d’un conseil syndical particulièrement enjoué

L’affectation du fonds de travaux : une majorité adaptable

Les rétrocommissions des syndics professionnels existent toujours malgré la loi Hoguet

Il n’y a pas d’âge pour intégrer le conseil syndical assisté par l’ARC Nationale

Qui du syndic ou du président du conseil syndical doit distribuer les pouvoirs sans indication du nom du mandataire ?

Abus 5077 Lorsque SERGIC vend du rêve à prix d’or avec son assurance destinée aux conseillers syndicaux

ABUS 5042 FONCIA TERRA IMMO : sa rédaction suspecte d’un ordre du jour d’assemblée générale de mai 2024

Abus 4902 Lorsque CITYA fait tourner son business au détriment de la loi

LES PIGEONS DECHAINÉS

LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS

Abus 4942 La pluie de factures illégales du cabinet HJS IMMOBILIER

Abus 4932 Il n’y a pas de contrat de syndic homologué par l’ARC même si on s’appelle Maryse Hervé

Dossier janvier 2024 Bouclier tarifaire gaz ; la prolongation 2024 enfin annoncée !

Le syndic a-t-il l’obligation de mettre en concurrence les contrats et marchés qu’il propose à l’assemblée générale?

Abus 4995 SERGIC BORDEAUX : le pré état daté pour combler leur manque d’honoraire

Le vote par correspondance : quoi, comment, quand?

L’émission télévisuelle organisée par l’ARC Nationale le 6 novembre à ne pas manquer !

La durée de mandat se décide en assemblée générale indépendamment de celle indiquée dans la proposition de contrat

Pourquoi les parlementaires sont passés à côté de leur mission en ne normalisant pas les appels de fonds !

Le syndic refuse de communiquer les documents demandés par un membre du conseil syndical, comment peut-on exiger des pénalités de retard ?

Nous sommes au regret de vous annoncer que la cotisation de l’ARC n’évoluera pas malgré l’inflation !

Menace sur le dispositif CEE « Alvéole Plus » à destination des copropriétés

Pas 1, ni 2, mais 20 nouveaux guides édités par l’ARC Nationale à l’occasion de pour son 15ème salon indépendant

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