Tous les derniers articles Documentations (354)

Filtrer par période

Période

Note explicative à destination du conseil syndical et de l’assemblée générale Contexte : La copropriété est équipée d’une chaudière collective assurant la production d’eau chaude sanitaire (ECS), ave

Décidemment, à chaque jour suffit sa peine en matière d’abus.

Et nous revoilà dans le monde impitoyable des contrats de syndic. Comme toujours, il s’agit d’honoraires qui sont soit abusifs soit carrément illégaux. Pour aujourd’hui, il s’agit d’honoraires abusi

Un syndicat des copropriétaires envisage de se passer de gardien d’immeuble. Dans l’hypothèse d’une décision favorable, un conseiller syndical s’interroge sur l’éventuelle obligation de se prononcer immédiatement sur la vente du logement de fonction. Une telle concomitance est-elle légalement incontournable?

Il nous faut répondre par la négative. Le syndicat des copropriétaires peut renoncer au gardiennage par une décision de l’assemblée générale soumise: - en 1ère lecture à la double majorité de l’arti

Pour l’ARC Nationale, l’année 2026 a démarré sur les chapeaux de roue avec la diffusion le lundi 19 janvier 2026, d’une nouvelle émission en direct. Cette initiative a rencontré un franc succès, tant

Les présidents des chambres professionnelles de syndic crient à corps et à cris qu'ils souhaitent une commission de contrôle qui aura pour objet d'instruire les dossiers lorsque des abus voire des ill

Pour suivre les émissions et poser les questions , une seule adresse: https://www.arc-copro.tv L’année 2026 commence fort pour l’ARC Nationale.

Nombreux s'interrogent sur les causes de la démobilisation des copropriétaires dans la gestion de leur immeuble, qui se matérialise notamment par un taux d'absentéisme de plus en plus important de leu

Pour beaucoup de copropriétés, la rénovation du bâti des équipements collectifs est devenue un impératif incitant nombreuses structures commerciales à proposer des diagnostics et autres travaux. Il f

Tout le monde l’a bien compris, la motivation de la plupart des cabinets de syndic est celle de trouver tous les moyens pour facturer des honoraires complémentaires auprès de leurs copropriétés mandan

Il faut le reconnaître, à la lecture de certains abus, nous sommes désespérés de voir un jour la situation se résorber. Cela pour une raison simple: bien qu’il existe une loi, certains syndics semble

Décidemment, l’ARC Nationale et le conseil syndical doivent avoir les yeux et la tête partout. En effet, il est impératif de garantir une totale liberté d’actions du conseil syndical pour pouvoir ass

En cas de mutation d’un lot, il existe une question souvent posée qui peut créer des frustrations entre l’acquéreur et le vendeur. Il s’agit de savoir comment se répartissent les provisions de charge

Décidément, il y a bien un élément commun à tous les syndics, c’est la productivité.

Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents sur des questions liées au fonds de travaux notamment sur les modalités de constitution et d’affectation. A vrai dire, les dispositions évoluent subit

Après la décision de suppression du poste de gardien par l’assemblée, la vente de ce bien immobilier constitue une étape logique pour de nombreux syndicats de copropriétaires.

Depuis la mise en place de l’immatriculation des copropriétés, le syndic a deux obligations: procéder à l’immatriculation initiale de la copropriété.

Décidemment, avec les syndics professionnels, nous trouvons de tout. Chacun a sa spécialité pour facturer un peu tout et surtout n’importe quoi. Il semble que pour certains syndics, les honoraires d

Et nous revoilà avec un abus que l’on pensait d’un autre temps car dépassé par une législation en vigueur qui est à présent rigoureuse et contraignante. Il s’agit de l’ouverture de vrais comptes banc

Tout le monde le sait, l’ARC Nationale est l’unique et la seule association à dénoncer les pratiques abusives et illégales des syndics professionnels. Mieux que cela, nous n’hésitons pas à citer le n

Analyse de la décision

Le changement d’usage d’un local d’habitation vers une activité de meublé de tourisme constitue un mécanisme encadré, soumis à autorisation préalable dans certaines communes.
Lorsqu’il intervient sans respect de cette procédure, il peut donner lieu à des sanctions, notamment à l’amende civile prévue par l’article L. 651-2 du Code de la construction et de l’habitation.

Compte tenu du manque de précision des textes de loi, nous avons de nombreuses questions liées aux dispositions du fameux plan pluriannuel de travaux (PPT). En effet, nombreux confondent le diagnosti

Décidemment, nous constatons depuis quelques semaines, une nouvelle stratégie des syndics que l’on ne peut que regretter qui consiste à utiliser tous les stratagèmes pour se «débarrasser» de l’ARC Nat

Le syndic professionnel est un commerçant, qui souhaite générer des profits à partir de son activité d’administrateur de biens. Soyons clairs, il n’y aucun mal à cela! Néanmoins, à où la situation s

Actuellement, l’ARC Nationale est au plus haut de sa popularitécar de nombreux professionnels et syndics épinglés dans notre rubrique «Abus» essaient de nous attaquer devant les tribunaux, espérant ai

Qu’on le reconnaisse ou non, bien qu’indispensables, les syndics professionnels ne sont pas à la hauteur des enjeux que doivent actuellement affronter les copropriétés.

En décembre dernier, nous avons publié un abus dénonçant la feuille d’informations envoyée par LOISELET & DAIGREMONT aux copropriétaires cf.

Après plus de trente-cinq ans d’existence, nous arrivons toujours à être surpris par les pratiques des syndics et surtout des grands groupes qui ne reculent devant strictement rien pour augmenter les

Souvent, lorsque nous évoquons les déboires rencontrés par les copropriétaires et les conseillers syndicaux avec leurs syndics, ces derniers affirment toujours la même réponse: «Si vous n’êtes pas con

Après plusieurs années de critiques et d’hésitations, les professionnels de l’immobilier reconnaissent à présent que le dispositif du fonds travaux apporte une plus-value pour les copropriétés. Et po

Tous les derniers articles Documentations (354)

Modalités de facturation de l’eau chaude sanitaire (ECS) en présence d’un comptage individuel

Abus 5047 Plus de limites avec FONCIA pour récupérer des honoraires !

Abus 5204 : La double facturation illégale présentée dans les contrats de CITYA

La cession de l’ancien logement de fonction du gardien s’impose-t-elle de facto au syndicat ?

L’émission du 19 janvier 2026 : un franc succès ! Les replays sont disponibles

L'ARC saisit la FNAIM suite à la facture de CITYA concernant « la vigilance fournisseur »

Pour suivre les émissions, une seule adresse : https://www.arc-copro.tv

Des copropriétaires dépouillés de leur assemblée générale

Soyez le leader de la rénovation énergétique de votre copropriété

Les diagnostics périodiques ne peuvent pas faire l’objet d’honoraires complémentaires

Abus 5214 : Vigilance sur la facturation « vigilance fournisseur » de chez CITYA

Pourquoi le conseil syndical ne doit pas travailler avec une adresse mail attribuée par le syndic : le cas MATERA

Attention à la répartition des charges dans le cadre de la vente d’un lot entre les copropriétaires vendeur et acquéreur

abus 5123: Quand FONCIA renvoie la patate chaude au conseil syndical

Sur quelles bases doivent être fixées la cotisation minimum du fonds de travaux

Abus 5145 : Quelle est la procédure licite pour la vente de l’ancien logement de fonction du gardien ?

Votre syndic a-t-il mis à jour les informations de votre copropriété auprès du Registre d’immatriculation ?

Abus 5197 : Le cabinet GAB IMMOBILIER « à la pointe de la garantie financière »

Abus 5101 : Retour vers le passé avec des libellés bancaires nébuleux émanant de la banque Palatine

Oui, il reste quelques syndics professionnels honnêtes !

Détermination de l’usage d’un local avant 2024 : primauté de la loi ancienne au nom de la sécurité juridique

Les conséquences du vote d’un plan pluriannuel de travaux (PPT)

Abus 5083 FONCIA aurait-il peur de l’ARC Nationale ?

Un préposé + un gestionnaire + un directeur d’agence, cela peut faire cher

SYNDICALUR déboutée de l’action en référé qu’elle avait engagée à l’encontre de l’ARC NATIONALE

Vers un nouveau statut du syndic professionnel ?

L’ARC Nationale saisit la CNIL à la suite des formulaires envoyés par LOISELET & DAIGREMONT aux copropriétaires

Abus 5117 : la facture lunaire de FONCIA : "Quand y en a plus, y en a encore"

Les mauvaises surprises liées au changement de syndic

Comment déterminer le bon taux de cotisation du fonds travaux ?

ARC Nationale