Actions Action - 28/07/2022 FERMETURE ANNUELLE DE L’ARC du vendredi 29 juillet au lundi 22 août 2022 matin Après 11 mois de combat acharné, comme chaque année, les salariés et bénévoles de l’ARC prennent des vacances pendant trois semaines, impliquant que nos locaux seront fermés du vendredi 29 juillet au Actions
Abus Abus - 22/04/2024 Abus 5025 La « réponse de droit » du cabinet MATERA suite à notre article dénonçant son contrat gravement illégal A plusieurs reprises, nous avons indiqué que nos n’avions aucune animosité envers les syndics professionnels mais qu’il était de notre devoir de dénoncer les agissements souvent illégaux, et pas seule Abus
Dossier - 01/09/2022 Septembre 2022: Obligations fiscales et sociales des syndics non professionnels Le syndic est désigné par l'assemblée générale à la majorité absolue. Une même décision doit également approuver son contrat de mandat. Dossiers Conseils
Legislation L'assemblée générale encourt la nullité si le mandat pris en compte est irrégulier Analyse de la décision Pour favoriser la prise de décisions en assemblée générale, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires de participer physiquement, de donner une délégation de pouvoir, de participer par visioconférence, audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ou par vote par correspondance. Jurisprudence
Dossiers conseils Conseil - 11/01/2024 Le vote du non-renouvellement du syndic : point sur le calendrier de l’assemblée générale Partons de l’hypothèse où le syndic souhaite proposer le renouvellement de son contrat mais que la copropriété souhaite changer de mandataire. Dossiers Conseils
Legislation L'objet social d'une association syndicale libre est limité à la gestion d'un bien Analyse de la décision Le droit de propriété est protégé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui a une valeur constitutionnelle. Autrement dit, ce droit est par principe inviolable. Jurisprudence
Legislation La preuve de la notification de la convocation se fait par tous moyens Analyse de la décision L’assemblée générale est enfermée dans un formalisme qui doit être respectée faute d’annulation par le juge des délibérations votées. Ce formalisme commence avec le délai entre la notification de la convocation et la tenue de l’assemblée générale. Ce délai porté à 21 jours permet selon le législateur pour chacun des copropriétaires d’en prendre connaissance et de réfléchir aux futures délibérations. Jurisprudence
Abus Abus - 18/03/2024 Abus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal! Certains petits joueurs de la copropriété pensent à tort que l’ARC Nationale publie à travers son site internet tous les potins du secteur. A ce titre ils nous invitent à écrire un article sur la mut Abus
Abus Abus - 17/06/2024 Abus 5041 Des relevés bancaires de la banque du cabinet ORALIA aussi transparents que du jus de boudin L’ARC Nationale a mis plus de 20 ans pour imposer à travers la loi le principe du compte bancaire séparé sans dérogation possible. Pour cela, il a fallu convaincre le Gouvernement puis les Parlementa Abus
Actu - 21/08/2023 Lorsqu’un syndic nous explique poliment que si les copropriétaires sont des pigeons, il n’y a plus rien à leur reprocher Décidemment, avec les syndics professionnels, on arrive à avoir des discussions et échanges qui sont, comme on dit, lunaires! En effet, ils arrivent à affirmer, sans gêne ni pudeur, des vérités choqu Actions
Dossiers conseils Conseil - 14/11/2022 La loi Chatel s’applique pour dénoncer les contrats des filiales de syndics bidon Nous avons publié de nombreux articles dénonçant les contrats de prestations proposées par les filiales de syndics, qui sont souvent imposés au syndicat des copropriétaires. Ceux-ci sont, pour la plu Dossiers Conseils
Legislation Le syndicat des copropriétaires et le syndic déclarés responsables des désordres subis par des copropriétaires et condamnés à leur réparation. Analyse de la décision Lorsqu’un sinistre intervient, il est nécessaire d’en connaitre son origine, non seulement pour le faire cesser, mais également pour le réparer. Jurisprudence
Legislation Le syndicat des copropriétaires et le syndic déclarés responsables des désordres subis par un copropriétaire et condamnés à les réparer Analyse de la décision Lorsqu’un sinistre survient, il est nécessaire d’en connaitre son origine, non seulement pour le faire cesser, mais également pour le réparer. Jurisprudence
Dossiers conseils Conseil - 06/06/2024 Quels sont les risques du défaut d’approbation des comptes lors de l’assemblée générale annuelle appelée à les approuver? Nous sommes quotidiennement sollicités par des adhérents au sujet des conséquences du défaut d’approbation des comptes par l’assemblée générale des copropriétaires. Il peut parfois être difficile d’a Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 08/02/2024 L’amendement aberrant adopté dans le cadre du projet de loi sur « l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés » : l’infamie des professionnels Décidemment, les professionnels de l’immobilier ne perdent pas une occasion pour mettre en avant leur médiocrité. Actuellement, est débattu au Parlement un projet de loi pour accélérer la rénovation Actions
Abus Abus - 29/09/2022 Abus 4877 La vision sidérale d’une assemblée générale tenue par le syndic STARES France L’analyse d’un procès-verbal d’assemblée générale peut recéler des pépites dues à l’incompétence des syndics professionnels. En effet, ce document est généralement rédigé par le syndic en exercice, c Abus
Dossiers conseils Conseil - 01/12/2022 Deux allégations irrégulières et abusives de syndics professionnels sur la convocation de l’assemblée annuelle et de leur gestion de la copropriété Le mois de juin constitue la période centrale de convocations des assemblées générales annuelles. Dossiers Conseils
Abus Abus - 10/10/2022 abus 4880: Lorsque le président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) humilie ses confrères Nous avons publié le 30 septembre dernier, surnotre page Linkedin ainsi que sur notre site internet, un post reprenant un coup de gueule légitime d’un gestionnaire de copropriété qui est fatigué de te Abus
Legislation La résolution refusant la désactivation du digicode pendant les horaires d'ouverture du cabinet médical est illégale Analyse de la décision La sécurité de la copropriété par la fermeture totale des portes d’accès à l’immeuble devient de plus en plus une préoccupation pour les copropriétaires. Jurisprudence
Legislation La condamnation pécuniaire du locataire et de la plateforme AIRBNB qui sous-loue un bien, sans l’autorisation du propriétaire. Analyse de la décision La location meublée touristique est non seulement un problème pour les copropriétés, mais également pour les propriétaires qui louent leur bien et se retrouvent face à une sous-location non autorisée. Jurisprudence
Actu - 05/01/2023 L’aide juridictionnelle pour le recouvrement des impayés : une aide aux copropriétés en plan de sauvegarde, et/ou sous administration provisoire Le non-paiement des charges de copropriété par les copropriétaires est le facteur central qui fait basculer une copropriété en difficulté. Actions
Abus Abus - 25/01/2024 Abus 5001 Le Terroir : irrégularité des entretiens d’embauche du gardien payants Les copropriétaires et le conseil syndical manifestent régulièrement leur mécontentement quant à la l’administration du personnel du syndicat des copropriétaires par le syndic. Abus
Abus Abus - 30/03/2023 Abus 4925 Il semble que ce soit trop compliqué pour le cabinet AGENCE SUD-OUEST de lire un mail Et voilà encore un abus qui démontre la décadence de certains cabinets de syndics professionnels. Chaque demande leur paraît compliquée, étant encore un travail à faire qu’ils pourraient ne pas faire Abus
Dossier - 02/04/2024 Dossier mois mars 2024 Mise en place d’un ascenseur : comment se répartissent les charges d’installation et de fonctionnement – un exemple chiffré Prendre les escaliers c’est bon pour le cœur, mais on a aussi le droit de prendre l’ascenseur! Dans les immeubles anciens il est courant qu’il n’existe pas d’ascenseur à l’origine. Les copropriétair Dossiers Conseils
Abus Abus - 02/03/2023 Abus 4917 NICOLAS & CIE/ORALIA : un syndic professionnel dont l’ambiguïté ne se cantonne pas à son double patronyme La quête d’un syndic professionnel «irréprochable» s’apparente à un miroir aux alouettes. La proposition de contrat représente le premier axe de contrôle, puisqu’il est révélateur de la conformité au Abus
Actu juridique Actualité juridique - 27/04/2023 Le contrat de syndic : qui, quoi, comment ? Le contrat de syndic a été fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Il a pour objet de définir les missions du syndic en déterminant ce qui entre dans sa rémunéra Actions
Technique - 05/09/2022 Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires. Documentations
Dossier - 30/01/2023 Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ? Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété. Dossiers Conseils
Legislation La servitude de passage d'une copropriété au bénéfice d'autres copropriétaires nécessite un écrit non-équivoque Analyse de la décision La propriété s’entend d’un usage exclusif du propriétaire sur les biens immobiliers qu’il possède. Jurisprudence
Abus Abus - 10/06/2024 Abus 5039 Le Syndic En Ligne.com qui réinvite quoi ? A l’ARC Nationale, nous sommes attentifs à toute offre de syndics dit professionnels espérant qu’ils vont peut-être proposer une nouvelle démarche plus transparente et surtout en conformité avec les t Abus
