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Si, pour les conseillers syndicaux et copropriétaires l’assemblée générale est un moment important, elle l’est tout autant pour le syndic. En effet, nombreuses questions le concernent directement, no

L’une des actions de l’ARC Nationale consiste à renforcer la loi du 10 juillet 1965, notamment en introduisant des sanctions à l’encontre des syndics professionnels qui ne respecteraient pas leurs obl

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le conseil syndical élit son président parmi ses membres. Malgré cette disposition, nombreux conseils syndicaux ont pris le parti de ne pas en no

L’article 26 du décret du 17 mars 1967 impose au conseil syndical de procéder à un contrôle des comptes de la copropriété tenus et saisis par le syndic. Cette tâche implique plusieurs vérifications,

Le syndicat des copropriétaires doit disposer de deux comptes bancaires séparés: l’un courant, l’autre rémunéré.

Pour se différencier de la concurrence, nombreux syndics prévoient dans le contrat un nombre important de visites de l’immeuble qu’ils n’exécutent pas forcément ou pas en conformité avec le cadre cont

Le 4 juillet 2020 voit l’introduction du formulaire de vote par correspondances des copropriétaires à l’assemblée.

Nombreux copropriétaires ne connaissent pas vraiment les conséquences entre voter «contre» ou «abstention» à une résolution. En effet, ils pensent que les conséquences sont les mêmes car dans les deu

A la suite d’une commission d’enquête sur de la paupérisation des copropriétés organisée par des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes ont été suggérées. Parmi elles, on retrouve

L’ARC Nationale n’a qu’un seul objectif: améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est essentiel que les syndics respectent les copropriétés qu’ils gèrent en considérant qu’elles ne

Pour essayer d’atténuer la situation difficile dans laquelle de nombreuses copropriétés se trouvent certains détracteurs indiquent que nous avons tendance à généraliser la situation. Ce qu’ils n’arri

Le contrat-type de syndic impose de préciser les trois variables qui doivent être comprises dans les honoraires du forfait de base. Il s’agit: 1) Du nombre de réunions entre le syndic et le conseil

Bien souvent les Pouvoirs Publics s’interrogent sur les causes de l’absentéisme des copropriétaires à leur assemblée générale. Pour y remédier, ils essayent de trouver des solutions mais qui s’avèren

Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place contrat-type de syndic. Il met permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités

Organe délibérant du syndicat, l’assemblée générale constitue un moment charnière dans la vie de la copropriété. Et pour cause, toute décision intéressant le syndicat des copropriétaires, sauf exempt

Nous constatons de nombreuses résolutions inscrites dans les ordres du jour concernant la réalisationd’une part d’un plan pluriannuel de travaux et d’autre part d’un diagnostic de performance énergéti

Outre l’activité de syndic, les administrateurs de biens s’évertuent à la diversification via la gérance, la location et la vente de logements et locaux, et ce, dans une optique de maximisation de leu

Nombreux copropriétaires ne connaissent pas vraiment les conséquences entre voter «contre» ou «abstention» à une résolution. Ils pensent que dans les deux cas, ils ne donnent pas leur avis, laissant

Comme à chaque trimestre, est publiée notre revue qui se voit enrichie de nouvelles rubriques pratiques toujours dans un but de transmettre le savoir de manière pédagogique. Cette revue met en éviden

De plus en plus de syndics essayent de faire croire aux copropriétaires que l’assemblée générale est une chambre d’enregistrement où il est uniquement possible de voter «pour», «contre» ou «abstention

Le 10 juillet dernier, nombreux professionnels ont fêté les 60 ans de la loi sur la copropriété. La plupart se sont réunis entre eux considérant que les représentants des conseillers syndicaux n’ont

Comme vous le savez sûrement, la foire du Trône de Paris ouvrira ses portes prochainement. A cette occasion, plusieurs manèges et autres attractions seront proposés. En parallèle, nous avons le cabi

Nombreux s'interrogent sur le phénomène et surtout sur les causes des copropriétés en difficulté. Bien souvent, il est évoqué une réponse bateau qui estla présence de copropriétaires en difficulté ne

L’ARC Nationale travaille actuellement pour faire évoluer un projet de loi qui est censé améliorer la rénovation énergétique des copropriétés en difficulté et dégradées. En effet, nous considérons qu

S’il appartient au syndic de combattre les infractions des copropriétaires, il lui incombe néanmoins de se conformer aux prescriptions légales applicables à l’exercice de son mandat.

Nous avons actuellement sur le marché un nouveau style de syndics professionnels.

Pas la peine de faire de sondages pour constater que les votes des plans pluriannuels de travaux ne sont pas au rendez-vous. En effet, au regard des convocations d’assemblée générale, et surtout des

En parallèle de notre observatoire des charges qui analyse chaque année l’inflation des dépenses, nous avons également un observatoire patrimonial qui suit l’évolution des équilibres économiques des c

Décidemment, une convocation d’assemblée générale est toujours un bouillon d’informations dans lequel on retrouve fréquemment des «pépites» qui imposent qu’elles soient dénoncées dans notre rubrique «

Les syndics professionnels se révèlent souvent défaillants sur l’assemblée, que ce soit dans sa convocation et leur participation à sa tenue. Le cabinet MAVILLE IMMOBILIER nous apporte une nouvelle p

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Le premier élu, le premier retenu

Des pénalités de 15 € par jour de retard qui sont déduits de la rémunération du syndic en fonction du nombre de demandes de documents non remis au conseil syndical

Pourquoi il est toujours intéressant d’élire un Président du conseil syndical ?

En quoi consiste le contrôle des comptes que doit assurer le conseil syndical ?

Relevés périodes des comptes bancaires du syndicat : intérêt, communication impérative par le syndic et sanctions dans la négative

Soyez plus vigilants avec la bonne exécution des visites de l’immeuble

Dossier du mois de juillet 2025: Formulaire de vote par correspondance et désignations du syndic et des membres du conseil syndical

Pourquoi il est préférable de s’opposer que de voter « abstention » à une résolution ?

Le syndicat des copropriétaires doit-il être co géré par le conseil syndical ?

Finie l’immunité des syndics professionnels grâce à l’intervention de l’ARC Nationale

On n’est pas sorti de l’auberge, CITYA ou FONCIA, leaders dans la plupart des régions

Les visites de l’immeuble contractuelles de plus en plus nombreuses et de moins en moins réalisées

Les votes par correspondance à suivre au laser !

Une réunion du conseil syndical ne peut pas être inférieure à 2 heures

L’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété

Abus 5155 : Le GROUPE OUEST noie le poisson avec les obligations de diagnostic de performance énergétique et de plan pluriannuel de travaux

Abus 5086 VACHERAND IMMOBILIER : une approche du mécénat inappropriée et personnellement lucrative

Pourquoi il est préférable de s’opposer que de voter « abstention » à une résolution ?

La revue de l'ARC Nationale du 4ème trimestre 2025 à ne pas manquer !

Un amendement des résolutions à l'assemblée générale: lourde conséquence

En 60 ans de la loi sur la copropriété : des syndics de moins en moins compétents, des conseillers syndicaux de plus en plus sollicités, une augmentation des copropriétés en difficulté

Abus 5021 La foire du Trône des factures illégales chez le cabinet LOGIM IDF !

La copropriété : un acteur économique d'intérêt général où le copropriétaire est le financeur

Le nouvel alibi des copropriétés en difficulté : les syndics non professionnels

Abus 5185 : PIERRES DE PARIS : son imputation irrégulière à une copropriétaire d’une mise en demeure

Attention aux syndics 2.0 qui se présentent comme « djeunes » et funs

Les plans pluriannuels de travaux ne démarrent pas : les causes et les conséquences

Une augmentation inquiétante des copropriétés avec un découvert bancaire en fin d’exercice

Abus 5186 : La délégation de pouvoirs proposée par LOISELET & DAIGREMONT incohérente

Abus 5076 Les égarements du cabinet MAVILLE IMMOBILIER sur une assemblée du 21 juin 2024

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