Actu juridique Actualité juridique - 17/04/2023 Tour d’horizon des jurisprudences relatives aux parties communes La copropriété est composée de parties privatives et communes: les parties privatives appartiennent exclusivement aux copropriétaires, les parties communes appartiennent indivisément à tous les co Actions
Actu - 05/02/2024 Les 18 amendements proposés par l’ARC Nationale pour faire évoluer le projet de loi sur l’accélération de la simplification de l’habitat dégradé Certains pensent que la mission de l’ARC Nationale se limite à dénoncer les abus des syndics malhonnêtes. A vrai dire, il s’agit de l’occupation du week-end, sachant que la semaine est réservée à l’a Actions
Dossiers conseils Conseil - 11/03/2024 Analyse du bâti, diagnostic technique global, audit énergétique : que doivent réellement faire les syndicats de copropriétaires ? Voilà une question qui est posée massivement par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaitre, c’est la cacophonie! Dossiers Conseils
Abus Abus - 29/02/2024 Abus 5010 ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés Le recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de copropriétaires peut impliquer des frais supplémentaires à leur charge, afin de les sanctionner ainsi que le coût des initiatives du syndic. Abus
Abus Abus - 13/11/2023 Abus 4983 La panique des diagnostics : le cas d’ORALIA Il est évident et clair que la prochaine grande vague d’abus ou d’illégalités va concerner les diagnostics en tout genre, dits énergétiques. Et pour cause, nous avons tous les ingrédients: obligation Abus
Actu - 04/09/2023 Des tarifs forfaitaires incohérents de mise en conformité du règlement de copropriété Nous sommes souvent sollicités par les adhérents suite aux propositions tarifaires des syndics pour établir la mise en conformité du règlement de copropriété. En effet, ils affirment que cela est imp Actions
Actu - 08/05/2023 Un turnover très inquiétant des gestionnaires de copropriété Même si certains font la politique de l’autruche en considérant que le fonctionnement des copropriétés est optimal et que les syndics professionnels sont efficaces dans la gestion de leurs copropriété Actions
Abus Abus - 27/03/2023 Abus 4924 L’ Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété : une association à pointer du doigt ! Dans le vaste milieu de la copropriété, de nombreux acteurs émettent leurs avis mais les seuls qui paient les charges de copropriété sont, bien évidemment, les copropriétaires. Parmi ces acteurs, nou Abus
Abus Abus - 18/07/2022 Abus 4862 La délégation de pouvoirs du conseil syndical : le cabinet WHITE BIRD se croit à Las Vegas Décidément, il y a des abus qui nous paraissent invraisemblables tellement la pratique paraît décalée du cadre légal et réglementaire. Pour mettre en évidence la situation, nous allons travailler par Abus
Dossiers conseils Conseil - 01/12/2022 Deux allégations irrégulières et abusives de syndics professionnels sur la convocation de l’assemblée annuelle et de leur gestion de la copropriété Le mois de juin constitue la période centrale de convocations des assemblées générales annuelles. Dossiers Conseils
Technique - 12/09/2022 Alerte sur la hausse du prix du gaz : comment limiter l’impact ? Déjà à des niveaux historiquement élevés ces derniers mois, le prix du gaz continue d’augmenter. Documentations
Abus Abus - 06/06/2024 Abus 5038 De quelques irrégularités ordinaires au royaume des contrats de syndics Nos adhérents nous communiquent régulièrement des projets de contrats de syndics afin que nous puissions leur formuler un avis éclairé, tant sur le respect des obligations réglementaires imposées par Abus
Actu juridique Actualité juridique - 30/03/2023 La convocation à l’assemblée générale en questions/reponses La convocation à l’assemblée générale est obligatoirement un acte écrit par lequel les copropriétaires sont informés qu’ils sont convoqués pour participer à l’assemblée générale du syndicat des coprop Actions
Legislation La constitution de l'ASL ne peut se faire qu'à l'unanimité Analyse de la décision Une Association syndicale libre (ASL) est un groupement de copropriétaires fonciers constitués en vue de permettre la réalisation et l’entretien d’ouvrages ou de travaux immobilier d’intérêt collectif ou d’intérêt général. Jurisprudence
Abus Abus - 27/04/2023 Abus 4933 Le contrat du syndic DEBAYLE 2023/2026 ou le renouveau des fables de M. La Fontaine A travers un contrat 2023/2026, le cabinet DEBAYLE croyait probablement dénicher sa Poule aux œufs d’or. Il trouve sur son chemin, l’ARC pour dénoncer sa cupidité aux copropriétaires. I. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 06/03/2023 Ne pas confondre autorisation d’effectuer des travaux privatifs affectant les parties communes et appropriation des parties communes Les copropriétaires peuvent souhaiter améliorer la jouissance privative de leur lot. Actions
Abus Abus - 17/11/2022 Abus 4891 CONCORDE GESTION : un syndic qui devrait se cantonner à proposer une nomination régulière à cette fonction au lieu de faire du démarchage commercial litigieux Les restrictions, quant à la facturation d’honoraires additionnels, poussent bien évidemment les syndics professionnels à trouver une autre source lucrative de profit. Cette quête prime bien souvent Abus
Abus Abus - 29/08/2022 Abus 4868 HOMELAND Paris : œil pour œil, dent pour dent ! Au cours de ces dernières années, de nouveaux genres nouveaux de syndics professionnels font leur apparition avec comme marque de fabrique de vouloir se différencier des cabinets traditionnels. La pl Abus
Actu juridique Actualité juridique - 09/10/2023 Les solutions juridiques aux aboiements intempestifs de chiens dans une résidence Les aboiements continus de chiens de copropriétaires ou de locataires peuvent affecter les résidents d’un ensemble immobilier. Les victimes de ces nuisances sonores se sentent souvent démunies. Deux Actions
Legislation La construction d'une terrasse privative sur une partie commune à jouissance privative est une appropriation de celle-ci Analyse de la décision Une copropriété est composée de parties communes appartenant indivisément à tous les copropriétaires, de lots privatifs appartenant exclusivement aux copropriétaires et de parties communes à jouissance privative, dont la propriété est détenue par tous les copropriétaires mais l’usage est permis uniquement à l’un d’entre eux. Jurisprudence
Dossiers conseils Conseil - 22/12/2022 Établissement et gestion des audits du syndicat par le syndic, ce que ce dernier peut régulièrement faire et facturer Le syndicat peut être concerné par l’établissement de diagnostics, dont certains se révèlent impératifs (imposés par une loi ou un décret) et d’autres facultatifs. Des syndics professionnels sont a Dossiers Conseils
Legislation Un lot dépourvu de tantième de copropriété dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ne peut en sortir Analyse de la décision La loi relative au droit de la copropriété en fixe son application. Selon l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965 « la présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Jurisprudence
Dossiers conseils Conseil - 19/12/2022 Procédure à suivre par le syndic vendant son cabinet à un confrère Comme toute société commerciale, un cabinet de syndic, connait parfois des changements en cours de mandat avec le syndicat. Ces évolutions peuvent résulterde la création d’un groupe par rapprochement Dossiers Conseils
Legislation L'absence de mention des diligences dans l'assignation n'invalide pas de facto l'action en recouvrement du syndicat Analyse de la décision Le contentieux sur le recouvrement des provisions et charges auprès du copropriétaire débiteur ne se tarit pas, malgré les initiatives des pouvoirs publics de favoriser un règlement amiablement de ces différends. Jurisprudence
Actu juridique Actualité juridique - 15/09/2022 La prise de décision dans les copropriétés à deux copropriétaires La réforme du droit de la copropriété, entrée en vigueur au 1er juin 2020, a pris en compte la situation très particulière des copropriétés à deux copropriétaires. En effet, le blocage du copropriéta Actions
Actions Action - 26/10/2023 Une émission télévisée organisée par l’ARC Nationale à ne pas manquer le 8 novembre sur le thème : « La copropriété sans tabou » L’ARC Nationale a organisé les 18 et 19 octobre derniers un salon de la copropriété qui a connu un record d’audience jamais encore égalé. L’ARC Nationale s’attèle, à présent, à un nouveau projet qui Actions
Dossier - 01/06/2023 Dossier du mois Mai 2023 Améliorer son classement DPE : le difficile cas des chambres de bonne Que faire lorsque l’on est propriétaire d’un appartement mal classé par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)et que des travaux collectifs ne sont pas possibles ou ne résoudraient pas la situ Dossiers Conseils
Actu - 05/01/2023 L’aide juridictionnelle pour le recouvrement des impayés : une aide aux copropriétés en plan de sauvegarde, et/ou sous administration provisoire Le non-paiement des charges de copropriété par les copropriétaires est le facteur central qui fait basculer une copropriété en difficulté. Actions
Abus Abus - 22/06/2023 Abus 4949 Les failles abyssales de la trame de contrat 2023/2024 du syndic BELLEROCHE La mission de l’ARC la conduite à voir défiler de nombreux documents sur la copropriété, dont les propositions de contrat de syndics professionnels. Abus
Abus Abus - 04/05/2023 Abus 4935 Contrat de syndic : SEVENIER & CARLINI ou le Malade imaginaire Notre analyse des propositions de contrat de syndic professionnel révèle une non-conformité généralisée de celles-ci. A ces irrégularités il faut ajouter les dispositions abusives, qui sans enfreindr Abus
