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Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 6 septembre 2019 rendant obligatoire l’installation d’équipements d’individualisation des frais de chauffage, l’ARC Nationale avec les bailleurs sociaux, se s

Depuis 15 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera

Analyse de la décision

Les copropriétaires peuvent user librement de leur lot à condition de ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble, ni aux droits des autres copropriétaires.

Parmi les nombreuses tâches que doit assurer le conseil syndical, il y a le contrôle des devis et factures ainsi que le suivi des marchés et la mise en concurrence des contrats. A ce titre, l’ARC a d

Une des forces de l’ARC est d’assister aussi bien les conseillers syndicaux que les syndics bénévoles dans leur fonction. Et pour cause, l’ARC est la première institution à avoir cru à la montée en c

Le conseil syndical est un organisme essentiel au sein d’une copropriété.

A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qu'il existait au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gérer les cop

Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale.

Il faut le reconnaitre, cela faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé un abus que disons-nous, une illégalité, concernant CITYA (deux semaines). Certains s’interrogent commentl’ARC Nationale d

Chaque semaine, nous publions une dizaine d’articles qui abordent différents sujets souvent techniques mais avec, nous l’espérons, une approche pédagogique. Alors, une fois n’est pas coutume, nous al

Question: L’exercice comptable de ma copropriété va du 1er janvier au 31 décembre.J’ai acheté un lot le 2 décembre 2021. Le 3 juin suivant, l’assemblée générale a approuvé les comptes avec une grosse régularisation du poste «eau» dû à un défaut du relevé des compteurs depuis deux ans. Le syndic m’informe que la régularisation pour mon lot sera de 1.293 € pour les consommations effectuées entre l’année 2020 et l’année 2021. Or, je n’étais pas propriétaire du lot au cours de cette période. Dois-je payer malgré tout cette régularisation, ou le syndic doit-il demander au copropriétaire vendeur de payer sa propre régularisation de consommation d’eau.

Réponse : Votre question a fait couler beaucoup d’encre car la règle prévue par le décret du 17 mars 1967 n’est pas forcément juste mais a le mérite d’être simple à comprendre. Avant de la présenter

La gestion d’une ASL ou d’une AFUL

Manuels - Ouvrages

Le fonctionnement d’une ASL ou d’une AFUL est souvent mal com

Un des problèmes écologiques de notre époque est la gestion des déchets qui s’accumulent dans les poubelles, dans les espaces publics des villes et dans les milieux naturels. Avant l’époque du pétrol

Cette année, plus que les autres, les syndics professionnels vont vouloir s’asseoir sur la table des négociations avec le conseil syndical pour demander une nouvelle réévaluation de leurs honoraires.

Il est souvent reproché aux copropriétaires bailleurs de ne pas s’impliquer dans la vie de la copropriété, et pire d’être, des opposants à toute dépense liée aux travaux d’entretien ou de rénovation d

Comme toute structure, et encore plus au sein des copropriétés, il est fondamental de communiquer. En tant que représentant légal de la copropriété, cette tache revient au syndic qui souvent utilise

Question: Je suis nouveau copropriétaire au sein de notre immeuble. Mon syndic m’a imputé 52 € de frais de relance du fait que j’ai oublié de payer des appels de fonds depuis dix jours. Ce type d’imputation est-il légal?

Réponse : Cher copropriétaire, ce type de pratique est très connu chez les syndics.

Analyse de la décision

Les mutations de lots sur une résidence peuvent donner lieu à des dysfonctionnements, en raison de l’absence des notifications correspondantes du notaire au syndic en exercice, ou de transfert des archives du syndicat de celui-ci à son successeur.

Le système du vote de résolutions à l’assemblée générale peut parfois poser des difficultés notamment lorsqu’un copropriétaire majoritaire ou détenteur de pouvoirs bloque les votes. Cela se pose nota

Vous avez de la place sur le toit?

La mission du conseil syndical consiste principalement à contrôler la licéité et l’adéquation de la gestion de la résidence par le syndic. Pour ce faire, cet organe collégial bénéficie légalement d’u

Lors du renouvellement du mandat du syndic en place, bien souvent la négociation se résume à discutailler sur l’augmentation du tarif des honoraires de base.

D’une manière légitime, en cette période de forte inflation, les conseillers syndicaux épluchent les dépenses de la copropriété afin de déterminer si elles doivent être renégociées ou carrément suppri

Analyse de la décision

La location meublée touristique est non seulement une source de tensions entre les copropriétaires (à cause des nuisances générées), mais également entre les loueurs de biens meublées touristiques et les communes dans lesquelles ils se situent.

La très grande majorité des professionnels, que ce soit les prestataires de nettoyage, d’entretien et bien sur les syndics, annoncent une nouvelle augmentation de leurs factures. Les motifs sont bien

Une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des comptes du syndicat des copropriétaires. Cette vérification est très large car elle concerne la comptabilité, la répartition des

La présentation des comptes clos du syndicat recèle de frais annexes illicites de syndics professionnels.

L’ARC dédie souvent ses articles pour aborder des sujets de fond souvent complexes, oubliant de revenir sur des fondamentaux. A ce titre, nous allons tout simplement rappeler l’intérêt du conseil syn

A travers un contrat 2023/2026, le cabinet DEBAYLE croyait probablement dénicher sa Poule aux œufs d’or. Il trouve sur son chemin, l’ARC pour dénoncer sa cupidité aux copropriétaires. I.

Si le droit peut être sujet à interprétation, certains principes se révèlent incontestables. En présence de règles avérées, l’approximation de syndics professionnels s’avère d’autant moins admissible

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Les chambres professionnelles s’engagent auprès du Syndicat de la Mesure (SyM) pour le déploiement de l’individualisation des frais de chauffage

Un évènement à ne pas manquer : Le 15ème Salon de l'ARC qui se déroulera les mercredi 18 et jeudi 19 octobre 2023

La modification des modalités d'ouverture de la barrière du parking

Pourquoi il est toujours pertinent de passer par la Coopérative technique de l’ARC pour négocier ses contrats ou devis

« Je suis passé en syndic professionnel, je n’ai plus besoin de l’ARC » : grave erreur !

Il n’y a pas d’âge pour intégrer le conseil syndical assisté par l’ARC Nationale

Le syndic professionnel est la solution mais aussi le problème des copropriétés

Les travaux privatifs affectant les parties communes

Abus 5002 CITYA épinglé par son conseil syndical pour ses factures illégales et relayé par l’ARC Nationale

Comment le syndic est-il désigné et à quoi sert-il?

Qui supporte la régularisation des charges entre l’acquéreur et le vendeur d’un lot ?

La gestion d’une ASL ou d’une AFUL

Le compostage des déchets domestiques organiques ou biodéchets sera-t-il obligatoire au 1er janvier 2024 pour les ensembles d’habitat collectif ?

Le contrôle des honoraires de syndic ne se limite pas uniquement à la rémunération liée au forfait de base

Pourquoi les copropriétaires bailleurs ont intérêt à être plus impliqués dans les décisions de travaux ?

Conseil syndical : maitrisez votre communication à destination des copropriétaires

Le syndic peut-il facturer aux copropriétaires débiteurs des courriers de relance d’un montant supérieur à 50€ ?

Le défaut de convocation d'un copropriétaire à une assemblée générale, permet à ce dernier d'en demander l'annulation judiciaire

Les mandats de représentation ne fonctionnent pas pour les votes de la saisie immobilière du copropriétaire concerné

Rénovation de chaufferies anciennes : nouvelles pistes

Abus 4963 Pour le syndic FONCIA OLIVIER, l’accès du conseil syndical aux documents du syndicat des copropriétaires auprès de son cabinet, c’est : l’extranet et rien que l’extranet

Pourquoi il est important de connaître l’ensemble des honoraires prélevés par son syndic

L’adhésion à l’ARC est une assurance de compétences pour conseil syndical

L'absence du changement d'usage administratif devenu meublé touristique qui ne constitue pas la résidence principale du loueur est sanctionnée par une amende civile

Pour la dixième année consécutive, pas d’augmentation des tarifs de cotisation pour l’année 2024 mais encore plus de services !

Contrôler au laser les honoraires du syndic

Abus 5022 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) ou plutôt Syndic aux Imprécisions Avérées

Monsieur de l’ARC, c’est quoi le conseil syndical ?

Abus 4933 Le contrat du syndic DEBAYLE 2023/2026 ou le renouveau des fables de M. La Fontaine

ABUS 5042 FONCIA TERRA IMMO : sa rédaction suspecte d’un ordre du jour d’assemblée générale de mai 2024

ARC Nationale