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LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°11)

Bulletins - Espace adhérents

Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des coproprietaires.

Dernièrement, nous avons été assignés par une association de gestionnaires de copropriétés au motif que nos articles publiés notamment dans notre rubrique «Abus» seraient dénigrants. Tout un concept

La répression des fraudes a relevé une infraction à peine croyable qui, nous l’espérons, concerne uniquement quelques cabinets de syndics professionnels. Il s’agit de la perception par ces derniers d

Voilà une question qui interroge beaucoup de conseillers syndicaux: Comment savoir si mon syndic est bon? En effet, bien souvent, le conseil syndical est persuadé qu’il faut changer de syndic mais sa

Analyse de la décision

Le plancher d’un appartement d’une copropriété, récemment acheté, s'est affaissé. L'acquéreur a, après expertise, assigné le vendeur en indemnisation de ses préjudices sur le fondement notamment de la « réticence dolosive » d’information, reprochant en clair à son vendeur ne pas l’avoir informé de la suppression d’une cloison des locaux, à l’origine de l’affaissement constaté.

Voilà une question intrigante que pose l’ARC NATIONALE.

A l’occasion de notre dernier salon, nous avons réalisé une étude de satisfaction et y avons relevé un enthousiasme de nos adhérents pour notre revue trimestrielle. En effet, nous essayons à chaque t

L’un des objets de l’ARC Nationale est de défendre sans compromis les intérêts des syndicats de copropriétaires. Beaucoup pensent que cela se fait au détriment des syndics professionnels. Il s’agit

Lors du DPE Collectif, le diagnostiqueur qui vient visiter la copropriété doit avoir la preuve de la présence d’isolant derrière des doublages pour pouvoir le prendre en compte dans son calcul de la p

Dans le but de poursuivre son objectif de diminution de la consommation énergétique, le gouvernement a décidé d’obliger les copropriétaires à installer un thermostat dans leur logement.

Compensation carbone, pollueur payeurs, obligés CEE…autant de termes que vous avez maintenant entendus depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 en France. Mais, dans les faits, les CEE c’est

Nous connaissons les discours rodés et mensongers des syndics professionnels:«Si nous ne travaillons pas correctement, cela est dû au fait que nos honoraires de forfait de base sont trop bas». A plus

Il faut le reconnaître, la rénovation y compris énergétique des copropriétés ne prend pas. Les raisons sont nombreuses, mais la principale est vraisemblablement due à un manque de connaissance et d’i

A peine rentrée des grandes vacances, l’ARC Nationale est déjà aux fourneaux pour produire de nouveaux projets à destination de ses adhérents. Et oui, la fin de l’année 2024 et la rentrée 2025 s’anno

L’ARC Nationale doit particulièrement bien travailler puisque nous ne comptons pas moins de cinq procédures judiciaires intentées par diverses entités pour essayer de faire taire notre association. T

L’une des actions de l’ARC Nationale consiste à renforcer la loi du 10 juillet 1965, notamment en introduisant des sanctions à l’encontre des syndics professionnels qui ne respecteraient pas leurs obl

Comme nous l’avons expliqué dans un article précédent, alors que l’Assemblée Nationale et le Sénat ont validé deux amendements proposés par l’ARC Nationale qui défendaient les intérêts du syndicat des

En novembre 2022, la CNIL a produit une analyse extrêmement instructive qui rappelle l’obligation faite au syndic de transmettre au conseil syndical les informations concernant la copropriété sans pou

Les grandes dérives des comptes et de la gestion des copropriétés

Manuels - Ouvrages

A travers les différentes vériﬁcations des comptes des copropriétés adhérentes, ont été

Et nous revoilà avec un nouveau contrat de syndic non conforme au contrat de syndic réglementaire. Il s’agit pour le coup du cabinet ARTHURIMMO.COM Comme souvent, nous avons droit à une démonstratio

Le formulaire de vote par correspondance pose encore de nombreuses difficultés, d’ordre aussi bien pratique que juridique. En effet, il permet au copropriétaire de se prononcer sur les résolutions in

Question : Je projette de vendre mon appartement au cours de l’année prochaine, en 2025. Dans l’hypothèse où le budget 2024 n’aurait pas encore été approuvé d’ici la vente, et, dans la mesure où les provisions sur charges de copropriété appelées seraient inférieures au montant effectif des dépenses, qui devra supporter la régularisation de l’éventuel déficit à combler ?

Réponse : S’il s’avère que les provisions sur charges ayant été appelées tout au long de l’année sont inférieures au montant effectif des dépenses engagées par le syndic, l’approbation des comptes au

VRAI/FAUX

Manuels - Ouvrages

A travers ce guide sont repris, sous forme d’un « vrai-faux », différents sujets qui

Et nous revoilà avec une vieille marotte qui est celle de l’ouverture du compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Et oui, alors que depuis l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a

Dans le monde de la copropriété il y a une personne que nous apprécions particulièrement car il est performant pour marquer contre son camp.

En l’espace de 35 ans d’existence, l’ARC Nationale a constaté l’évolution des pratiques abusives voire illégales commises par les syndics professionnels. A présent, les techniques sont plus subtiles

La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a introduit une nouvelle disposition dans l’article 25-2-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui permet à un ou plusieurs copropriétaires de pouvoir effectuer, à leur

Outre les honoraires de gestion courante, le syndic peut prétendre à une rémunération additionnelle du syndicat, voire individuellement des copropriétaires.

Un copropriétaire a installé sans l’autorisation préalable de l’assemblée générale un climatiseur sur le toit de notre immeuble, comment réagir ?

Il faut rappeler tout d’abord qu’en vertu de l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965, les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, conformes à la destination de

Le syndic a transmis au conseil syndical la copie d’une assignation visant un copropriétaire sans explication préalable. Nous avons sollicité des éclaircissements au syndic : s’agit-il d’un recouvrement de charges impayées ou de la réparation d’un préjudice lié à des incivilités ? En réponse, le syndic a exprimé son mécontentement face à notre demande et a indiqué qu’il annulait la procédure, refusant par la suite de nous fournir toute explication complémentaire et de nous répondre malgré nos nombreux mails. Le syndic a-t-il le droit d’engager une procédure judiciaire sans en informer le conseil syndical au préalable ?A-t-il le droit de décider unilatéralement de l’annuler sans en justifier les raisons ?

Il convient tout d’abord de rappeler les dispositions de l’article 55 du décret du 17 mars 1967, qui fixe pour principe général le fait que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y

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LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°11)

Un comique qui attaque en justice l’ARC Nationale

Comment contrôler l’effectivité de l’imputation des intérêts bancaires liés au fonds de travaux ?

Comment savoir si un syndic est bon ?

Une simple cloison peut devenir porteuse

Comment ne pas devenir un copropriétaire en difficulté ?

La revue de l'ARC Nationale du 2ème trimestre 2025 à lire absolument !

Nouvelle condamnation in solidum d’un syndic et de son assureur d’un montant de 6 735 euros pour défaut de remise des pièces au conseil syndical

Sherlock Holmes et le DPE collectif : les nécessaires preuves de présence d’isolant !

Nouvelle contrainte pour les copropriétaires : l’obligation d’installer un thermostat dans son logement

Le coup de pouce des CEE pour l’amélioration énergétique

Bas les masques, arrêtons le bluff sur les honoraires du forfait de base

Le conseiller syndical référent en rénovation avec des pouvoirs spécifiques

L’ARC Nationale à fond la forme !

La FNAIM vient au chevet de l’ANGC pour faire taire l’ARC Nationale

Des pénalités de 15 € par jour de retard qui sont déduits de la rémunération du syndic en fonction du nombre de demandes de documents non remis au conseil syndical

Loi Habitat dégradé : une Commission mixte paritaire pas très paritaire

L’ARC Nationale saisit la CNIL sur la transmission des adresses mails des copropriétaires à destination du conseil syndical

Les grandes dérives des comptes et de la gestion des copropriétés

Abus 5190 : Attention aux illégalités figurant dans le contrat du cabinet ARTHURIMMO.COM

Des délais à respecter pour valider les formulaires de vote par correspondance

En cas de vente d’un appartement, qui, de l’acquéreur ou du vendeur, supporte les conséquences de l’approbation du budget de l’année écoulée ?

VRAI/FAUX

Abus 5113 : La résolution curieuse de SQUARE HABITAT sur le compte bancaire séparé

Le président de l’ANGC : « La vérité si je mens ! »

Abus 5043 Le verrouillage des votes par correspondance organisé par FONCIA

Un « descriptif détaillé des travaux envisagés » obligatoire mais non défini par la loi

Abus 5153 : FONCIA Paris Reuilly : un syndic qui carbure à l’eau

Un copropriétaire a installé sans l’autorisation préalable de l’assemblée générale un climatiseur sur le toit de notre immeuble, comment réagir ?

Le syndic peut-il engager des procédures judiciaires sans une autorisation d’AG ? Doit-il tenir informés les copropriétaires des procédures en justice qu’il intente ?

ARC Nationale