Actu - 23/05/2022 L’ARC renouvelée dans ses fonctions de personne qualifiée au sein du Conseil National de la Transition et de la Gestion Immobilières avec néanmoins un regret pour les syndics artisans La loi ALUR a instauré le Conseil National de la Transition et de la Gestion Immobilières qui a été redéfinie à travers différents textes de loi qui ont suivi. Celle-ci a pour objet de donner un avis Actions
Dossiers conseils Conseil - 16/05/2022 Une assemblée générale qui décide, un syndic qui exécute et un conseil syndical qui contrôle Une des difficultés en copropriété est qu’il existe plusieurs organes qui au lieu de se compléter se confondent voire s’empiètent, créant alors des conflits dans la gestion de la copropriété. C’est p Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 05/06/2023 La consultation des pièces justificatives des charges La consultation des pièces et documents qui intéressent le syndicat des copropriétaires est réservée aux membres du conseil syndical. Cependant en vue de l’approbation des comptes, le législateur a p Actions
Dossiers conseils Conseil - 30/05/2023 La transmission des documents au conseil syndical Le conseil syndical a un rôle central au sein du syndicat des copropriétaires, c’est l’organe de contrôle de la gestion du syndic. Il doit également l’assister dans sa gestion. Dossiers Conseils
Abus Abus - 15/05/2023 Abus 4938 Le contrat FNAIM ELIMMO GESTION qu’il faut lire avec son chéquier Nous sommes toujours intéressés de prendre connaissance d’un contrat de syndic dans lequel figure le logo de la FNAIM. En effet, on peut considérer qu’il est exempt de toute illégalité ou abus qui me Abus
Abus Abus - 16/05/2022 Abus 4844 NEXITY : des honoraires de suivi de travaux qui doivent se calculer sur le montant des travaux et non en intégrant la rémunération du maître d’œuvre ou de l’assurance dommage-ouvrage Décidemment, au sien des grands groupes de syndic il doit y avoir des services dédiés à réfléchir à comment percevoir encore plus d’honoraires même si cela ne répond pas à la loi et lèse les syndicats Abus
Actu juridique Actualité juridique - 15/06/2023 Les parties communes spéciales Une copropriété est obligatoirement composée de parties communes et de lots privatifs. Actions
Abus Abus - 09/02/2023 Quand le syndic ORALIA PIERRE & GESTION adopte initialement une vision parcellaire du droit pour justifier d’une nouvelle facturation irrégulière du D.U.E.R.S.S.T. au syndicat des copropriétaires... qu’il finit par rembourser En parcourant les dépenses de l’exercice, le conseil syndical et les copropriétaires tiquent automatiquement sur certaines d’entre elles. Ces interrogations portent fréquemment sur les honoraires du Abus
Actu juridique Actualité juridique - 11/07/2022 Le fonds de travaux : quoi, comment, pourquoi ? Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation des travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un p Actions
Abus Abus - 18/03/2024 Abus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal! Certains petits joueurs de la copropriété pensent à tort que l’ARC Nationale publie à travers son site internet tous les potins du secteur. A ce titre ils nous invitent à écrire un article sur la mut Abus
Actu juridique Actualité juridique - 12/12/2022 La situation financière du copropriétaire vendeur A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler: Les provisions Les avances Les cotisations Les provisions sont les sommes appelées conformément Actions
Actu juridique Actualité juridique - 13/07/2022 Autorisation judiciaire des travaux Parfois un copropriétaire peut avoir du mal à obtenir une autorisation par l’assemblée générale de réaliser des travaux. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 08/12/2022 La gestion du recouvrement des impayés de charges de copropriété Les impayés au sein de la copropriété peuvent créer des tensions parmi les copropriétaires et entrainer la copropriété dans une spirale infernale causant sa fragilité financière. Pour éviter les comp Actions
Dossier - 30/04/2024 Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette Dossiers Conseils
Dossier - 01/09/2022 Septembre 2022: Obligations fiscales et sociales des syndics non professionnels Le syndic est désigné par l'assemblée générale à la majorité absolue. Une même décision doit également approuver son contrat de mandat. Dossiers Conseils
