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Période

L’une des forces de l’ARC est que nous essayons d’exploiter tous les moyens existants pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre asso

Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels.

En cette période de recherche de pouvoir d’achat des copropriétaires, il est nécessaire de faire la chasse à toutes les dépenses inutiles d’autant plus lorsqu’elles sont illégales. Ainsi, il revient

Décidément avec Citya, il suffit de lire les premières résolutions présentées dans l’ordre du jour pour que l’on bondisse de sa chaise. La situation est d’autant plus grave qu’avec ce syndic ce n’est

Question: Je suis nouveau copropriétaire au sein de notre immeuble. Mon syndic m’a imputé 52 € de frais de relance du fait que j’ai oublié de payer des appels de fonds depuis dix jours. Ce type d’imputation est-il légal?

Réponse : Cher copropriétaire, ce type de pratique est très connu chez les syndics.

Les aboiements continus de chiens de copropriétaires ou de locataires peuvent affecter les résidents d’un ensemble immobilier. Les victimes de ces nuisances sonores se sentent souvent démunies. Deux

Analyse de la décision

Comme nous le démontrons fréquemment, la régularité d’une assemblée générale n’est pas aussi simple à appréhender qu’il n’y parait, en ce qui concerne notamment la question de la représentation des copropriétaires absents.

Il est probable qu’à la lecture du titre de cet article, nombreux copropriétaires n’ont pas compris le sens tandis que de nombreux professionnels ont tout de suite assimilé l’allusion. La bonne nouve

Jeudi 14 mars, s’est tenu en catimini la Commission mixte paritaire concernant le projet de loi «Habitat dégradé». Cette commission est composée d’une quinzaine de parlementaires ayant comme objectif

Selon notre observatoire des charges, les dépenses courantes ont enregistré en 2021 une nouvelle évolution de plus 3,80 %. Cette tendance devrait se confirmer en 2022 et carrément exploser en 2023.

Nous sommes souvent interrogés par les conseils syndicaux sur les modalités pratiques pour valider les emprunts collectifs au nom du syndicat des copropriétaires, où seuls certains copropriétaires peu

Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation de travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un pl

Analyse de la décision

Le règlement de copropriété est le document régissant le fonctionnement de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes. Il s’agit d’un contrat passé entre tous les copropriétaires qui s’apparente à la colonne vertébral d’un homme.

Décidemment, ce 15ème salon de la copropriété organisé par l’ARC Nationale aura permis d’apprendre beaucoup de choses et surtout de mettre en évidence le stress dans lequel se trouvent actuellement le

Nous ne pensions pas que l’analyse des pratiques de syndics professionnels nous conduirait à nous glisser dans la peau d’un ophtalmologue, afin de dresser un diagnostic sur la pathologie oculaire d’un

L’une des missions essentielles du conseil syndical est d’assainir les comptes de sa copropriété en travaillant sur deux volets qui sont la présentation des comptes et la maitrise des charges. Faison

La très grande majorité des professionnels, que ce soit les prestataires de nettoyage, d’entretien et bien sur les syndics, annoncent une nouvelle augmentation de leurs factures. Les motifs sont bien

Analyse de la décision

L’exécution de travaux d’entretien peut aboutir à des obstructions de copropriétaires, et ce, d’autant plus qu’elle concerne des installations privatives.

Avec la flambée du prix du gaz, le montant des budgets prévisionnels votés se sont souvent avérés sous-estimés, impliquant que de nombreux syndics ont pris l’initiative d’appeler des fonds complémenta

Analyse de la décision

Les travaux onéreux de rénovation des parties communes conduisent parfois à des contestations de copropriétaires, quant à leur pertinence par rapport à l’état du bâti, d’irrégularités sur la proposition de l’entreprise de bâtiment adoptée par le syndicat, voire d’erreur sur leur quote-part déterminée par le syndic.

Outre les installations de chauffage collectives, quel que soit le type d’énergie primaire utilisée, la plupart des systèmes d’un immeuble d’habitation ou à usage professionnel sont tributaires de l’é

Parmi les nombreuses tâches que doit assurer le conseil syndical, il y a le contrôle des devis et factures ainsi que le suivi des marchés et la mise en concurrence des contrats. A ce titre, l’ARC a d

Question : Je suis copropriétaire au sein d’un immeuble parisien. Je ne pourrai pas être présent à l’assemblée générale. Est-ce préférable de donner mon pouvoir au syndic, à un locataire ou à un copropriétaire ? Pouvez-vous me conseiller ?

Réponse: Votre question est intéressante et impose, dans un premier temps, de présenter les dispositions légales pour ensuite indiquer nos préconisations. L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 pr

Nous avons publié de nombreux articles dénonçant les contrats de prestations proposées par les filiales de syndics, qui sont souvent imposés au syndicat des copropriétaires. Ceux-ci sont, pour la plu

L’ARC a publié plusieurs articles et engagé des actions judiciaires pour annuler l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur des pièces d’un logement. Soyons

Le mois de juin constitue la période centrale de convocations des assemblées générales annuelles.

Les notions essentielles en droit de la copropriété

Manuels - Ouvrages

À travers ce guide sont reprises les 10 notions essentielles

Certains syndics semblent avoir des troubles de la vision lorsqu’ils rédigent leur contrat de syndic qui pourtant consiste uniquement à reprendre celui imposé par le décret du 26 mars 2015. C’est le

Le contrat de syndic a été fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Il a pour objet de définir les missions du syndic en déterminant ce qui entre dans sa rémunéra

Analyse de la décision

L’installation d’un équipement collectif est susceptible de confrontations entre les copropriétaires, quant à la répartition de cette dépense et celles postérieures de maintenance, en raison de son coût, et ce, d’autant plus d’une qualification juridique défaillante du règlement de copropriété, que ce soit :

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Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Comment contrôler les comptes et maîtriser les charges de sa copropriété »

Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024

abus 4888: Attention à la souscription au service d’assistance NEXITY inutile et illégale

Abus 4873 Quand la convocation d’assemblée générale devient la carte du restaurant Citya

Le syndic peut-il facturer aux copropriétaires débiteurs des courriers de relance d’un montant supérieur à 50€ ?

Les solutions juridiques aux aboiements intempestifs de chiens dans une résidence

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La stratégie commerciale de CERTAINS syndics professionnels « du 80/20 »

Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE, rapporteur au Sénat de la loi « Habitat dégradé » : trouvez l’erreur !

Prévenir les impayés de charges face à l’inflation des prix en 2023

Le principe de la décision de l’emprunt collectif à adhésion individuelle

Le nouveau fonds de travaux

L'exercice d'une activité interdite par le règlement de copropriété doit cesser

Ne confondons pas vitesse et précipitation en matière de vote de travaux

abus 4843: La diplopie de NEXITY Besançon

Comment assainir les comptes de sa copropriété ?

Pour la dixième année consécutive, pas d’augmentation des tarifs de cotisation pour l’année 2024 mais encore plus de services !

Le sort des portes palières en cas de travaux de réfection des cages d'escaliers

Comment gérer les avances soudaines demandées par les syndics profesionnels pour faire face à l’augmentation du prix de l’énergie ?

Les conditions de la mise en jeu de la responsabilité du syndic et d'un copropriétaire majoritaire

Alerte délestage : Identifiez dès maintenant les installations collectives impactées par les coupures dues aux délestages électriques prévus

Pourquoi il est toujours pertinent de passer par la Coopérative technique de l’ARC pour négocier ses contrats ou devis

A qui puis-je remettre mon pouvoir de représentation pour l'assemblée générale de ma copropriété?

La loi Chatel s’applique pour dénoncer les contrats des filiales de syndics bidon

Lorsque les pouvoirs publics reconnaissent à « trois quarts » de mots les limites des répartiteurs de frais de chaleur

Deux allégations irrégulières et abusives de syndics professionnels sur la convocation de l’assemblée annuelle et de leur gestion de la copropriété

Les notions essentielles en droit de la copropriété

ABUS 4927 Le strabisme du syndic GIDECO SA dans l’établissement d’un contrat de mandat 2022/2023

Le contrat de syndic : qui, quoi, comment ?

Distinction entre les frais d'installation et les frais d'entretien de l'équipement collectif

ARC Nationale