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L’insatisfaction, à l’égard du syndic professionnel en place, conduit les conseils syndicaux ou les copropriétaires à solliciter une ou plusieurs propositions de leurs confrères.

Le contrat de syndic a été fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Il a pour objet de définir les missions du syndic en déterminant ce qui entre dans sa rémunéra

Tout syndic supporte un devoir d’information à l’égard des copropriétaires. Ce mandataire du syndicat est également tenu à des règles déontologiques, lorsqu’il administre la résidence à titre profess

Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire. Autrement dit, l’assemblée générale va de

Une des priorités de l’ARC est de permettre à l’ensemble de ses adhérents d’être informés des dernières actualités de la copropriété. Pour cela, nous actualisons chaque semaine le site internet de l’

Nous sommes toujours intéressés par la réaction des représentants des chambres professionnelles quand un grand cabinet procède à des agissements que l’on qualifie au minimum d’abusifs pour ne pas dire

Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux

Le contrat du syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires par résiliation anticipée ou pour inexécution suffisamment grave du syndic. Faisons le point sur ces deux sortes

Nous avons dénoncé des faits que nous considérons graves concernant le cabinet MATERA qui a perçu une commission de 480.510,80 € en tant qu’intermédiaire bancaire, calculée sur le taux d’intérêts appl

En assemblée, les copropriétaires sont confrontés à l’adoption de travaux d’entretien des parties ou installations communes selon l’ordre du jour établi et notifié par leur syndic.

Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des frau

Question: Lors de la dernière assemblée générale, nous avons élu un nouveau syndic. Son contrat était joint à la convocation et avons convenu, dans le cadre de la résolution de sa nomination, qu’il revenait au président de séance de le signer. Néanmoins, à l’issue de l’assemblée générale, le président de séance a omis de le signer, impliquant que la copropriété ne dispose pas d’un contrat signé entre les parties. Cela pose-t-il problème ou, autrement dit, le contrat validé par l’assemblée générale est-il opposable au syndic ?

Réponse: Le mandat de syndic suscite de nombreuses interrogations de copropriétaires et conseils syndicaux quant à sa conformité.

Décidément, le conseil syndical doit avoir les yeux partout dans la gestion de sa copropriété, assurée par le syndic. En réalité, le conseil syndical doit être à la fois juriste, comptable, technicie

L’un des sports préférés des cabinets de syndics professionnels est de trouver de nouveaux moyens pour augmenter leurs profits. Si nous ne pouvons pas le leur reprocher car, après tout, ils sont des

Décidemment, tout est bon pour dénigrer l’ARC Nationale et créer un mouvement de panique au sein des adhérents. Dernièrement, nous avons eu écho d’un nouveau «fake» qui a malgré tout interrogé certai

Depuis quelques années, nous constatons l’émergence de néo-syndics qui essayent de se présenter comme «plus blancs de blancs» avec une approche éthique transparente irréprochable. Pour cela, ils déno

Décidemment, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a bon dos. A chaque fois que l’on veut dissimuler une information concernant le syndicat des copropriétaires, notamment à l’égar

Comme vous le savez sûrement, la foire du Trône de Paris ouvrira ses portes prochainement. A cette occasion, plusieurs manèges et autres attractions seront proposés. En parallèle, nous avons le cabi

Question: Lors de la lecture de la convocation d’assemblée générale, et plus particulièrement de l’annexe 1 qui présente l’état financier de la copropriété après répartition des charges, j’ai constaté l’absence du document qui établit la situation comptable individualisée des copropriétaires après répartition des charges. Selon le syndic, cette information n’a pas à être jointe à la convocation d’assemblée générale du fait qu’il s’agit d’informations privées qui concernent uniquement chaque des copropriétaires. Il ajoute que cela est une exigence qui relève du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cela est-il exact?

Réponse: Soyons clairs et sans équivoque, votre syndic a tort sur toute la ligne. Pour commencer, l’article 6 c du Règlement Général sur la Protection des Données précise que la transmission et le t

Afin d’endiguer l’absentéisme aux assemblées générales, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires qui le souhaitent d’y participer de manière dématérialisée. Elle est cependant e

Le contentieux dans les copropriétés entraîne souvent des crispations et surtout des frais importants qui sont supportés par les copropriétaires. Et pour cause, il engage des honoraires d’avocat, d’h

Une des priorités du conseil syndical est d’être suffisamment organisé pour assurer de manière efficace sa mission de contrôle et d’assistance du syndic. Ce préalable nécessite de mettre en place plu

En tant que principale association de défense des copropriétaires et de son contre-pouvoir qui est le conseil syndical, nous scrutons tout article qui les concerne. A ce titre, nous avons eu connaiss

La vérification annuelle des comptes clos comporte son lot de surprises (dépenses en doublon, d’exercices antérieurs, d’une autre résidence, injustifiées).

L’une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des factures, et en particulier celles du syndic. Et pour cause, le syndic est le seul tiers de la copropriété qui non seulement ém

Voilà une question intéressante qui nous est souvent posée: comment vérifier si le syndic a mis à jour les données de la copropriété dans registre d’immatriculations tenu par l’ANAH. Cette question

Décidemment, de nombreux professionnels n’ont pas encore compris l’objet de l’ARC pensant que nous dénonçons tout et n’importe quoi sur notre site internet, histoire de faire le buzz. Ainsi, ceux qui

A l’ARC, nous le savons, le conseil syndical doit en priorité vérifier si le syndic a bien réalisé les obligations qui lui incombent au profit du syndicat des copropriétaires qu’il gère. Parmi celles

Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années. En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour l

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Abus 4921 Contrat 2023/2024 du syndic DODIM IMMOBILIER : des failles abyssales et préoccupantes

Le contrat de syndic : qui, quoi, comment ?

Abus 5070 Disqualification du syndic LELIEVRE IMMOBILIER

Mise en concurrence du syndic professionnel : les quatre recommandations de l’ARC Nationale

Etes-vous inscrits à la newsletter de l’ARC ?

L’ARC Nationale saisi pour la seconde fois le SNPI concernant de nouveaux agissements douteux émanant de FONCIA

Modalités de correspondance avec le syndic

Les deux possibilités de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

L’ARC Nationale interroge le président du syndic MATERA suite à ses commissions perçues sur le taux d’intérêts des dépôts de ses comptes clients

Abus 5054 L’incohérence et l’irrégularité de travaux décidés en assemblée imputables à FONCIA Lyon

Le nouveau rapport accablant de la répression des fraudes sur les contrats-type de syndics

Les deux sortes de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

L’absence de signature(s) du contrat de syndic rend-elle ce mandat nul ?

Abus 4944 N’y aurait-il pas un problème avec l’annexe comptable n° 5 du cabinet CITYA ?

Abus 4977 Pourquoi les modalités de rémunération des honoraires privatifs prévues par le contrat Pichet sont illégales

Non, le directeur général de l’ARC Nationale, Emile HAGEGE, n’intègre pas le groupe FONCIA !

Abus 4989 Quand le cabinet BELLMAN donne le choix aux copropriétaires de voter pour son franchisé ou pour… son franchisé

Abus 4907 : ISTA aurait-elle mauvaise conscience pour évoquer le RGPD ?

Abus 5021 La foire du Trône des factures illégales chez le cabinet LOGIM IDF !

Le syndic est-il tenu de joindre à la convocation d’assemblée générale la liste individualisée des copropriétaires avec leurs soldes respectifs en fin d’exercice ?

La participation à l’assemblée générale en audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique

Avez-vous une assurance de protection juridique cachée dans vos comptes ?

Pourquoi il peut être intéressant pour le conseil syndical de disposer d’une boite mail dédiée ?

Une nouvelle approximation inquiétante sur la revue de l’Information Rapide de la Copropriété (IRC) concernant le contrôle du conseil syndical

Abus 5072 S.G.A. : un syndic fort conciliant vis-à-vis d’un conseil syndical particulièrement enjoué

Mais où trouver les honoraires que le syndic a facturés à la copropriété ?

Comment vérifier si la mise à jour de l’immatriculation de la copropriété est bien faite par votre syndic

L’abus qui ne sera pas publié sur le site internet de l’ARC

Votre syndic a-t-il mis à jour les données de la copropriété auprès du registre de l’immatriculation ?

Alerte : comment réagir face au nouveau texte imposant la notification électronique des convocations d’assemblée générale et de mise en demeure

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