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Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents pour analyser des contrats de syndic suite à une mise en concurrence. La difficulté est double car, d’une part, les contrats ne sont pas comparables d

Le tarif de la mise en demeure qui figure dans les contrats de syndics professionnels fait souvent scandale. En effet, les syndics profitent de leur monopole puisqu’ils sont les seuls à pouvoir mettr

Le décret n°2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixait les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséquences de l’augmentatio

Nous avons dénoncé l’illégalité tout à fait scandaleuse commise par le groupe CITYA qui au-delà de facturer le tarif plafonné de l’état daté à 380 € TTC réclame un coût de 60 € pour assurer des démarc

Nous le savons bien, le contrat d’assurance représente des enjeux économiques extrêmement juteux pour les cabinets de syndics. Et pour cause, ils sont soit des intermédiaires en assurance, soit carré

L’un des sports préférés des cabinets de syndics professionnels est de trouver de nouveaux moyens pour augmenter leurs profits. Si nous ne pouvons pas le leur reprocher car, après tout, ils sont des

Les décrets n°2022-514 du 9 avril 2022 et n°2022-1430 du 14 novembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixaient les modalités de l’aide financière publique afin de l

Pendant des années, l’ARC Nationale s’est battue pour que soient plafonnés les tarifs des prestations privatives. On retrouve l’état-daté, l’opposition sur mutations mais également les tarifs des let

La hausse des taux d’intérêt entraine une baisse des transactions immobilières, et donc des honoraires des divers intervenants tels que les syndics professionnels.

Après ces vacances estivales, nous repartons en force avec le contrat millésime 2023 du syndic AVRON COPRO qui dépasse tout entendement. C’est simple, ce syndic ne doit pas savoir qu’il existe une lo

Que de débats autour de la facturation par le syndic du «faux»pré-état-daté. Une affaire qui d’ailleurs entraîne que les dirigeants de l’ARC doivent répondre de diffamation au pénal pour avoir dénonc

Nous revoilà avec un contrat de syndic pourtant fun qui présente bien mais qui s’avère, encore une fois, illégal. Et pour cause, malgré que le gérant affirme la philosophie du cabinet: «Gérer les bie

Les décrets n°2022-1763 et n°2022-1764 du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixent les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséq

Et nous revoilà avec une marotte de la rubrique «Abus» de notre site internet. Il s’agit d’introduire dans le contrat de mandat des prestations illégales telles la facturation du pré-état-daté ou enc

Certains syndics semblent avoir des troubles de la vision lorsqu’ils rédigent leur contrat de syndic qui pourtant consiste uniquement à reprendre celui imposé par le décret du 26 mars 2015. C’est le

La mission de l’ARC la conduite à voir défiler de nombreux documents sur la copropriété, dont les propositions de contrat de syndics professionnels.

Nous revoilà avec un contrat de syndic dit professionnel qui sort non pas de la cuisse de Jupiter mais du cabinet STEIN. Comme nous allons le constater, bien que ce syndic fasse figurer dans son cont

C’est à travers le contrat-type de syndic que figurent les modalités de rémunération de prestations complémentaires, supplémentaires ou privatives. Pour limiter les abus, les pouvoirs publics ont déf

Bien souvent, lorsque l’on dénonce un abus, les professionnels crient au mensonge et au bashing syndic. Néanmoins, quelques temps plus tard les faits confirment les propos de l’ARC Nationale qui sont

Question: Je suis nouveau copropriétaire au sein de notre immeuble. Mon syndic m’a imputé 52 € de frais de relance du fait que j’ai oublié de payer des appels de fonds depuis dix jours. Ce type d’imputation est-il légal?

Réponse : Cher copropriétaire, ce type de pratique est très connu chez les syndics.

Bien souvent, lorsque le syndic professionnel essaye de se mettre en avant, surtout lorsque les copropriétaires hésitent à désigner un syndic non professionnel, ils affirment apporter des garanties de

Mis en place depuis novembre 2021 le bouclier tarifaire gaz pour l’habitat collectif connait une nouvelle prolongation assortie de modifications suite à la publication de plusieurs décrets. Un premie

Analyse de la décision

L’état de certains bâtis nécessitent de prendre des mesures pour éviter un effondrement de l’immeuble, l’actualité récente n’en est qu’un parfait exemple.

Nous venons d’acheter un appartement dans un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui doit nous être livré fin 2021.

Mis en place à partir de novembre 2021 le bouclier tarifaire gaz pour l’habitat collectif a connu de nombreuses prolongations et modifications suite à la publication de plusieurs décrets. Les deux de

Lorsqu’un syndic nous présente un contrat dans lequel figure le logo de la FNAIM, on peut espérer se sentir en sécurité avec une convention qui répond en tous points aux exigences légales et réglement

Les convocations d’assemblées rédigées par les syndics regorgent d’infractions aux incidences plus ou moins majeures pour le syndicat. Dans sa convocation d’une assemblée annuelle du 4 juillet 2024,

Souvent mis au second plan, le plan pluriannuel de travaux a été remis à l’ordre du jour par la loi du 22 août 2021 dit « Loi climat et résilience ».

Le contrat-type de syndic est une vraie avancée car il permet de limiter les facturations illégales établies par le syndic à destination de ses copropriétés mandantes. Bien que ce contrat type réglem

Une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des comptes du syndicat des copropriétaires. Cette vérification est très large car elle concerne la comptabilité, la répartition des

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Abus 4894 Le contrat du cabinet WALTER : une illégalité qui appelle une autre illégalité

Pourquoi le tarif de la mise en demeure appliqué aux copropriétaires débiteurs ne doit pas figurer dans le contrat type de syndic

Dossier mois de décembre 2022 La prolongation de l’aide de l’Etat sur le prix du gaz

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Comment contraindre le syndic à présenter l’état de sinistralité de la copropriété ?

Abus 4977 Pourquoi les modalités de rémunération des honoraires privatifs prévues par le contrat Pichet sont illégales

2ème dossier janvier 2023: prolongation de l’aide de l’Etat sur le prix du gaz jusqu’au 31 décembre 2023

Abus 4987: Voyons comment le cabinet ANDRE GRIFFATON nous démontre pourquoi il faut plafonner l’ensemble des tarifs des prestations privatives

Abus 4995 SERGIC BORDEAUX : le pré état daté pour combler leur manque d’honoraire

Abus 4960 Le contrat navrant du cabinet AVRON COPRO

Le pré-état-daté est le germe de l’état daté : ce n’est pas l’ARC qui le dit mais le Magistrat

Abus 5049 Le contrat GLV Immobilier gravement illégal

Dossier mois mars 2023 : Le fonctionnement des aides de l’Etat pour les copropriétés pour compenser la hausse du prix de l’électricité

Abus 4934 ARTHURIMMO.COM : non le tarif du pré-état-daté n’a pas à figurer dans le contrat-type

ABUS 4927 Le strabisme du syndic GIDECO SA dans l’établissement d’un contrat de mandat 2022/2023

Abus 4949 Les failles abyssales de la trame de contrat 2023/2024 du syndic BELLEROCHE

Abus 4930 Le contrat du cabinet STEIN Paris sort de la cinquième dimension

Le syndic ne peut pas facturer les prestations privatives à la vacation horaire

Lorsque un syndic professionnel nous confirme les enjeux juteux du "faux" pré-état-daté

Le syndic peut-il facturer aux copropriétaires débiteurs des courriers de relance d’un montant supérieur à 50€ ?

La réponse impossible de l’assurance GALIAN en cas de perte de fonds

Dossier janvier 2024 Bouclier tarifaire gaz ; la prolongation 2024 enfin annoncée !

Le remboursement des travaux exécutés d'office par le maire suite à un arrêté de péril imminent, annulé par le Tribunal administratif

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et lot transitoire

Bouclier tarifaire gaz 2023 et 2024 : les dernières nouveautés

Abus 5000 Des tarifs de suivi de sinistre incohérents et illégaux proposés par le contrat du cabinet C.P.A.B.

Abus 5046 FONCIA TERRE OCCITANIE : irrégularités de sa convocation d’une assemblée de juillet 2024

Le plan pluriannuel de travaux (PPT)

Abus 4915 Le contrat du cabinet CRAUNOT non conforme à la réglementation

Contrôler au laser les honoraires du syndic

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