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Si le droit peut être sujet à interprétation, certains principes se révèlent incontestables. En présence de règles avérées, l’approximation de syndics professionnels s’avère d’autant moins admissible

Les conseils syndicaux et copropriétaires peuvent contrôler les comptes clos du syndicat avant leur présentation pour adoption à l’assemblée générale annuelle (art. 18-1 du 10 juillet 1965).

Décidemment, nos chers syndics innovent sans arrêt dans les abus. A chaque jour son nouveau concept. Actuellement, un grand groupe de syndics biaise le contrôle des comptes et surtout l’analyse des

Au détour d’une convocation d’assemblée générale, son ordre du jour atteste de l’inventivité du syndic rédacteur.

L’ARC ne remerciera jamais assez la vigilance des copropriétaires et l’ingéniosité des syndics professionnels.

Le décret et l’arrêté du 14 mars 2005 imposent de joindre à la convocation d’assemblée générale approuvant les comptes, cinq annexes comptables. Parmi ces documents, nous retrouvons deux annexes qui

Le décret et l’arrêté du 14 mars 2005 imposent de joindre à la convocation d’assemblée générale approuvant les comptes de charges, cinq annexes comptables. Parmi ces documents, nous retrouvons deux an

Le décret du 14 mars 2005 impose au syndic de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables qui présentent l’ensemble des comptes de la copropriété en fin d’exercice en fonctio

Voilà encore un abus qui démontre un manque de formation critique des syndics professionnels. La difficulté est qu’il ne s’agit pas d’actes de malveillance mais de manque de connaissances du cadre lé

Nous avons pas mal de questions de nos adhérents sur comment réagir face à l’absence de réactivité du syndic ou pire du défaut de convocation de l’assemblée générale alors même que le syndic n’aura pl

Nous avons de plus en plus d’appels de conseillers syndicaux qui nous annoncent ne pas savoir comment réagir face à un syndic professionnel qui continue à percevoir ses honoraires mais qui ne fait plu

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé qui a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, les notifications peuvent se faire par voie électronique sans consentement préalable du

Nous avons découvert, à l’occasion de travaux réalisés au niveau des caves, que l’une des copropriétaires de notre immeuble avait, sans solliciter la moindre autorisation en assemblée générale, aménagé sa cave en souplex, et reliée celle-ci à son logement, par la création d’une trémie. Nous nous interrogeons sur la légalité de ce procédé et la nécessité de procéder à un éventuel modificatif au règlement de copropriété. De même, une autorisation en mairie aurait-elle dû être sollicitée?

I/ A propos du changement d’affectation d’un lot privatif Par principe, le changement d'affectation de parties privatives ne nécessite pas obligatoirement un accord en assemblée générale des coprop

Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années. En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour l

Depuis le 1er janvier 2025, l’ensemble des copropriétés construites depuis plus de quinze ans sont tenues de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). En effet, cette obligation est e

Il existe souvent une « loi des séries » sur les défaillances des syndics professionnels, à l’image du syndic parisien S.I.A.

L’analyse de l’ordre du jour des assemblées générales nous permet de voyager virtuellement dans notre beau pays.

L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a modifié la loi du 10 juillet 1965, a introduit le principe du vote par correspondance. Ce dernier a été propulsé avec la pandémie du Covid 19 où la plupart des a

Au cours de nos consultations, nous avons légitimement beaucoup de questions qui concernent la mise en concurrence des contrats de syndic et surtout le rôle du conseil syndical. En effet, conformémen

La possibilité, pour un syndicat de copropriétaires, de recourir à un emprunt collectif souscrit en son nom a été introduite par l’article 26-4, III de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa réd

Compte tenu du manque de précision des textes de loi, nous avons de nombreuses questions liées aux dispositions du fameux plan pluriannuel de travaux (PPT). En effet, nombreux confondent le diagnosti

Question: En tant que membre du conseil syndical je souhaite connaître la procédure à suivre pour contraindre mon syndic à inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En effet, je souhaite proposer un contrat de syndic concurrent, compte tenu de notre insatisfaction.

Réponse: Votre interrogation soulève plusieurs points juridiques. En effet, conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est tenu de mettre en concurrence le contrat

Notre périple hexagonal sur les irrégularités des convocations d’assemblées générales se poursuit. L’étape du jour nous mène à Puteaux chez le syndic MDRC.

En l’espace de 35 ans d’existence, l’ARC Nationale a constaté l’évolution des pratiques abusives voire illégales commises par les syndics professionnels. A présent, les techniques sont plus subtiles

L’assemblée permet d’apprécier la compétence et l’intégrité des syndics professionnels, puisqu’il lui revient principalement de rédiger et de diffuser sa convocation aux copropriétaires. Le cabinet n

Alors que le droit prévoit une désignation simple et transparente du syndic en assemblée, certains cabinets parviennent néanmoins à la complexifier.

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale.

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale. Elles se manifestent aussi bien avant sa tenue (préparation et notification de la convocation), que lors de son d

Les abus commis par les syndics professionnels ont un avantage, ils permettent de faire un rappel à la loi et de mettre en exergue dans quel esprit certains gros cabinets travaillent. A ce titre, voy

Prendre les escaliers c’est bon pour le cœur, mais on a aussi le droit de prendre l’ascenseur! Dans les immeubles anciens il est courant qu’il n’existe pas d’ascenseur à l’origine. Les copropriétair

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ABUS 5042 FONCIA TERRA IMMO : sa rédaction suspecte d’un ordre du jour d’assemblée générale de mai 2024

Abus 5058 Vérification annuelle des comptes clos par ATRIUM Gestion Paris 17 : encore un petit effort et vous respecterez la loi

Attention à la substitution des annexes comptables

Abus 5171 : Syndic SERGIC : c'est magique

Abus 5141 : CHARLES QUINT IMMOBILIER : le syndic qui entend imposer sa loi aux copropriétaires

Ne pas confondre les annexes comptables numéros 2 et 3

Ne pas confondre les annexes comptables 2 et 3

Quelle différence il y a entre les annexes comptables n°2 et n° 3 ?

Abus 5129 : Le cabinet ARNAUD IMMOBILIER confond les genres en matière d’approbation des comptes

Le conseil syndical peut contraindre le syndic à convoquer une assemblée générale

Mon syndic professionnel ne fait plus rien – Comment réagir ?

La convocation d’assemblée générale par voie électronique, un véritable scandale qui produit ses effets négatifs

Un copropriétaire peut-il, sans autorisation d’assemblée générale, changer la destination d’une cave afin de la rendre habitable ?

Alerte : comment réagir face au nouveau texte imposant la notification électronique des convocations d’assemblée générale et de mise en demeure

Toutes les copropriétés sont concernées par la mise en place du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)

Abus 5024 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) : sa nouvelle interprétation farfelue et irresponsable du droit de la copropriété

Abus 5159 : Cabinet LAURIN : un prestidigitateur du droit de la copropriété

Comment un copropriétaire peut revenir sur son vote exprimé par correspondance ?

Le conseil syndical peut se prononcer sur les contrats de syndic proposés à l’ordre du jour

L’évaluation de la solvabilité du syndicat de copropriétaires dans le cadre du prêt collectif : précisions apportées par le décret du 6 juin 2025

Les conséquences du vote d’un plan pluriannuel de travaux (PPT)

Quelle procédure pour demander au syndic d’insérer une question à l’ordre du jour ?

Abus 5156 : MDRC syndic : une convocation d’assemblée générale particulièrement accablante

Abus 5043 Le verrouillage des votes par correspondance organisé par FONCIA

Abus 5036 Les interprétations juridiques rocambolesques du syndic MGEFFRAY IMMOBILIER

Abus 5137 : ARCHIGESTIM : un syndic professionnel qui s’emmêle les pinceaux

Abus 5104 : Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

Abus 5026 Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

Abus 5148 : Sacré LOISELET & DAIGREMONT : le minimum syndical pour éviter d’être contrôlé

Dossier mois mars 2024 Mise en place d’un ascenseur : comment se répartissent les charges d’installation et de fonctionnement – un exemple chiffré

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