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Décidemment, à chaque jour suffit sa peine en matière d’abus.

Très peu de copropriétaires et même d’adhérents connaissent toutes les actions menées par l’ARC Nationale. Si, en effet, on assure des permanences juridiques, techniques ou comptables, des formations

L’une des fonctions de l’ARC Nationale est d’analyser l’ensemble de l’actualité concernant la copropriété afin de dégonfler certaines intox lorsqu’elles peuvent installer un doute dans l’esprit des co

Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place contrat-type de syndic. Il met permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités

LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS

Bulletins - Espace adhérents

Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des coproprietaires.

Analyse de la décision

Une association avait fait apport d’un lot de copropriété à une association sœur avec effet rétroactif au 1er janvier 2008, en application de conventions conclues entre elles en 2007, 2010 et 2013, mais notifiées au syndicat des copropriétaires que les 7 juin et 14 octobre 2021.

Les convocations d’assemblées rédigées par les syndics regorgent d’infractions aux incidences plus ou moins majeures pour le syndicat. Dans sa convocation d’une assemblée annuelle du 4 juillet 2024,

Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire. Autrement dit, l’assemblée générale va de

La volonté première de l’ARC Nationale est de satisfaire toujours un peu plus ses adhérents en proposant de nouveaux services et innovations. A ce titre, la revue n° 145 du 3ème trimestre 2024 se veu

Question : Dans une copropriété, quelle est la règle qui doit s'appliquer pour la facturation de l'eau, sachant que les copropriétaires possèdent tous des compteurs individuels ?

Réponse: L'article 10, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose : "Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement co

Comme toute structure, et encore plus au sein des copropriétés, il est fondamental de communiquer. En tant que représentant légal de la copropriété, cette tache revient au syndic qui souvent utilise

Décidemment, le vote par correspondance engendre de nombreuses difficultés créant même des risques de contestation de résolutions au motif d’une opacité sur le calcul des votes. Et pour cause, les fo

Si certaines règles juridiques apparaissent assez claires, leur application s’en trouve pourtant complexifiée. Les syndics professionnels sont généralement responsables de cette situation paradoxale,

Même si sur la place publique, les syndics professionnels critiquent l’ARC Nationale en essayant de nous dénigrer, entre eux, ils sont conscients de la dérive de leur profession. A vrai dire, ils son

Analyse de la décision

Le phénomène des copropriétés en difficulté interroge l’ensemble des acteurs de l’immobilier, et en particulier le Gouvernement et les Parlementaires. En effet, jusqu’aux années 90, les pouvoirs publ

Question: Notre immeuble est composé de 54 lots principaux et nous ne sommes qu'une trentaine de copropriétaires à nous répartir les charges de VMC. Le syndic est incapable de nous donner la raison de cette répartition, prétextant qu'il a repris la répartition du syndic précédant et qu'il n'est au courant de rien. Tous les copropriétaires de l'immeuble doivent-il participer aux charges de VMC ?

Réponse : L’article 10, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose: «Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement c

L’ARC Nationale publie sur son site internet pas moins de dix nouveaux articles par semaine. Il s’agit de diffuser des conseils pratiques, des actualités y compris juridiques, des analyses de jurispr

En l’espace de 35 ans d’existence, l’ARC Nationale a constaté l’évolution des pratiques abusives voire illégales commises par les syndics professionnels. A présent, les techniques sont plus subtiles

Une des forces de l’ARC Nationale est que nous sommes totalement indépendants aussi bien des instances privées que publiques, puisque nous ne bénéficions d’aucune aide ou subvention. A ce titre, nous

Le syndic professionnel est un commerçant, qui souhaite générer des profits à partir de son activité d’administrateur de biens. Soyons clairs, il n’y aucun mal à cela! Néanmoins, à où la situation s

Il faut le dire, nous avons des adhérents qui sont tout simplement des héros ou plutôt des héroïnes. Ils ont bien compris que l’objectif n’était pas de «casser» du syndic professionnel ni même d’être

Animateur

STANKO TRIFUNOVIC

Date formation Jeudi 24 octobre 2024 18h15 à 20h00

Animateur

CHRISTOPHE GRAND

Date formation Jeudi 10 octobre 2024 18h15 à 20h00

Animateur

MICHAEL LEVY

Date formation Mercredi 2 octobre 2024 18h15 à 20h00

Animateur

EMMANUEL JAUNEAU

Date formation Jeudi 26 septembre 2024 18h15 à 20h00

Animateur

LAURENCE VILSALMON

Date formation Jeudi 19 septembre 2024 18h15 à 20h00

Animateur

MARIE BRULON

Date formation Jeudi 12 septembre 2024 18h15 à 20h00

Animateur

THIERRY GASNIER

Date formation Jeudi 5 septembre 2024 18h15 à 20h00

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Abus 5047 Plus de limites avec FONCIA pour récupérer des honoraires !

Pourquoi l’ARC Nationale est la seule association professionnelle compétente pour redresser les copropriétés en difficulté

Le « faux » pré-état-daté et « l’état-daté » ne fournissent pas les mêmes informations

Une réunion du conseil syndical ne peut pas être inférieure à 2 heures

LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS

Pour le syndicat des copropriétaires, la qualité de copropriétaire n’est acquise qu’à réception par le syndic de la notification de l’article 6, même si celui-ci a eu connaissance d’un transfert de propriété rétroactif

Abus 5046 FONCIA TERRE OCCITANIE : irrégularités de sa convocation d’une assemblée de juillet 2024

Mise en concurrence du syndic professionnel : les quatre recommandations de l’ARC Nationale

La nouvelle revue n° 145 de l’ARC Nationale et son journal les "pigeons déchainés" à lire absolument

Compteurs d’eau individuels : comment répartir la facturation ?

Conseil syndical : maitrisez votre communication à destination des copropriétaires

Les trois règles à connaître en matière de vote par correspondance

Dossier du mois Juillet 2024 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

Abus 5045 Le contrat SYNDIC ONE, le dernier de la classe

L’harmonie de l’immeuble est une justification suffisante pour fonder l’assemblée générale à voter des travaux sur les parties privatives

Abus 5044 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

Copropriétés ou copropriétaires en difficulté : l’histoire de l’œuf et de la poule

Tous les copropriétaires doivent-ils participer aux charges de VMC alors que seule une partie en bénéficie ?

Linkedin : un réseau pour parler entre professionnels et non entre amateurs

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Le programme des quatre principaux groupes parlementaires concernant le logement

Un préposé + un gestionnaire + un directeur d’agence, cela peut faire cher

On aime ce style de conseillers syndicaux

LE PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX (PPT)

DÉLÉGATION DE POUVOIR AU PROFIT DU CONSEIL SYNDICAL

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ET LES TROUBLES DE VOISINAGE

AFUL/ASL: FONCTIONNEMENT

LES ANNEXES COMPTABLES

LA LOI HABITAT DÉGRADÉ ET ACTUALITÉ LÉGISLATIVE SUR LE LOGEMENT

QUESTIONS/REPONSES AUX SYNDICS NON PROFESSIONNELS

ARC Nationale