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Vive le vent, vive le vent, vive le vent d’hiver…Voilà le refrain qui doit sûrement se chanter dans les bureaux du cabinet LA DIONYSIENNE DE COPROPRIETES. Et pour cause, comme nous allons le constate

Question:Lors du contrôle des comptes, j’ai constaté des factures de mon syndic qu’il justifie au motif de déplacements qu’il s’est déplacé suite à un sinistre que nous avons eu dans les parties communes de notre copropriété. Notre syndic nous a expliqué que cela était conforme au point 7.2.4 du contrat-type qui permet de facturer les déplacements en cas de sinistre. Cela est-il exact?

Réponse: Conformément au point 7.2.4 du contrat-type, le syndic peut facturer quatre types d’interventions liées à la gestion administrative et matérielle du sinistre. Il s’agit de : déplacements

Nous poursuivons notre Tour de France 2023/2024 des propositions de contrat de syndics professionnels.

Et nous revoilà avec un abus, que disons-nous, une illégalité, concernant bien sur un syndic dit «professionnel» qui facture à sa copropriété mandante des honoraires illégaux. Ainsi, le nouveau systè

Nous avons publié plusieurs articles pour expliquer et dénoncer la politique commerciale des syndics liée autour du recouvrement des charges qui est devenu un véritable business. Les arguments sont c

L’un des contrôles que doit effectuer le conseil syndical est le contrôle du contrat de syndic, dans la mesure où il doit être reconduit lors de la prochaine assemblée générale. Et pour cause, même s

Le contrat de syndic est un sujet brûlant qui cristallise souvent les échanges entre les syndics professionnels et l’ARC. Plusieurs tentatives ont été engagées pour encadrer ce contrat afin d’éviter

Comme d’habitude, l’ARC Nationale est au milieu d’une polémique suite à la parution de plusieurs articles dénonçant la facturation abusive, voire illégale, d’actes de contentieux réclamées par les syn

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale. Elles se manifestent aussi bien avant sa tenue (préparation et notification de la convocation), que lors de son d

Nous avons reçu un mail de la part d’un adhérent nous demandant d’analyser quatre contrats de syndic qui font suite à une mise en concurrence. Ces quatre contrats sont en définitive incomparables du

Le contentieux dans les copropriétés entraîne souvent des crispations et surtout des frais importants qui sont supportés par les copropriétaires. Et pour cause, il engage des honoraires d’avocat, d’h

Certains observateurs diront : « mais c’est quoi ce titre ? Qu’est-ce que l’ARC Nationale va encore écrire ?

L’assemblée permet d’apprécier la compétence et l’intégrité des syndics professionnels, puisqu’il lui revient principalement de rédiger et de diffuser sa convocation aux copropriétaires. Le cabinet n

Le décret du 14 mars 2005 impose au syndic de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables qui présentent l’ensemble des comptes de la copropriété en fin d’exercice en fonctio

Si certaines notes d’honoraires de syndics professionnels ne se révélaient pas illégales, leur objet pourrait prêter à rire et/ou à féliciter son auteur pour son ingéniosité. Une facture du 4 octobre

Voilà encore un article qui va faire bondir les syndics professionnels car nous allons mettre sur la place publique un nouveau scandale. Avant cela, commençons par expliquer le principe de l’interdic

Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place contrat-type de syndic. Il met permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités

Question: Suite à un sinistre de dégât des eaux, survenu dans les parties communes, ayant entrainé un dégât sur une partie privative, le syndic a prélevé des honoraires complémentaires de suivi de sinistre. Après l’avoir interrogé, il m’a indiqué que cela était conforme au point 7.2.4 du contrat-type, qui permet de percevoir une rémunération complémentaire pour la déclaration du sinistre et son suivi. Cela est-il légal?

Réponse: Votre question fait appel à plusieurs notions qu’il faut distinguer. Le point 7.2.4 du contrat-type permet effectivement au syndic de prélever des honoraires complémentaires pour la gestion

Nous avons déjà publié des articles selon le modèle de «Vis ma vie ». Le premier concernait le conseil syndical et le second le gestionnaire de copropriété. A présent, nous allons présenter le même

En tant qu’acteur majeur de la copropriété, l’ARC Nationale est continuellement interrogée sur la régularité de projets de contrat de syndic professionnel par nos adhérents. Notre mise en exergue de

Lorsque nous publions un article concernant les syndics, 9,9 fois sur 10, nous ne dénonçons non pas un abus mais bien une illégalité qui se matérialise par des facturations illegales imputées à la cop

Nos adhérents nous communiquent régulièrement des projets de contrats de syndics afin que nous puissions leur formuler un avis éclairé, tant sur le respect des obligations réglementaires imposées par

les cinq annexes comptables

Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des frau

La mission de l’ARC la conduite à voir défiler de nombreux documents sur la copropriété, dont les propositions de contrat de syndics professionnels.

Tout le monde le sait, l’ARC Nationale est l’unique et la seule association à dénoncer les pratiques abusives et illégales des syndics professionnels. Mieux que cela, nous n’hésitons pas à citer le n

Il est dommage de constater comment certains cabinets de syndics professionnels traitent les copropriétaires ou les membres du conseil syndical, les considérant uniquement comme des clients et non com

Lors de la mise en concurrence des contrats de syndics, ou du contrôle des comptes, on constate des tarifs exorbitants liés aux honoraires de recouvrement des charges. Cela concerne les frais de lett

Nombreux journalistes nous interrogent sur les causes du nombre d’abus importants commis par les syndics à l’égard des copropriétés qu’ils gèrent. Pour se dédouaner, les professionnels affirment que

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Abus 4898: Nous avons trouvé le Père Noël !!! Il s’appelle le cabinet LA DIONYSIENNE DE COPROPRIETES

Mon syndic peut-il facturer ses déplacements suite à un sinistre intervenu au sein de la copropriété ?

Abus N 4923 Contrat 2023/2024 du syndic ISAMBERT : des carences affligeantes

Abus n 4919 A.G.C - Agence de Gestion des Copropriétés - ne simule pas ses honoraires mais le calcul du départ en retraite

Abus 4994 CITYA semble avoir trouvé sa dinde pour Noël !

Scrutez les augmentations des honoraires de base du syndic et surtout celles liées aux prestations complémentaires et supplémentaires

Le contrat de syndic sans durée de mandat avec possibilité de révocation immédiate

Pourquoi il existe un malentendu de sourds sur l’imputation des frais de recouvrement des charges

Abus 5026 Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

Abus 4896 Le contrat du cabinet CANOPEE Gestion : de l’abus à l’illégalité

Avez-vous une assurance de protection juridique cachée dans vos comptes ?

Mais pourquoi il y a une association puissante pour défendre les copropriétés et aucune pour défendre les croissants chauds?

Abus 5036 Les interprétations juridiques rocambolesques du syndic MGEFFRAY IMMOBILIER

Quelle différence il y a entre les annexes comptables n°2 et n° 3 ?

Abus 4990 FONCIA COLBERT-LE BRUN : un tour de voisinage payant avec double majoration possible

La double imposition des copropriétaires en matière de délivrance de documents de la copropriété

Une réunion du conseil syndical ne peut pas être inférieure à 2 heures

Mon syndic a prélevé des honoraires de suivi de sinistre, cela est-il légal ?

"Vis ma vie de syndic professionnel"

Abus 4982 Syndic SJLB BRIDOU : un contrat 2023/2024 toujours aussi casse-cou

Abus 4942 La pluie de factures illégales du cabinet HJS IMMOBILIER

Abus 5038 De quelques irrégularités ordinaires au royaume des contrats de syndics

LES CINQ ANNEXES COMPTABLES

Le nouveau rapport accablant de la répression des fraudes sur les contrats-type de syndics

0. GÉNÉRALITÉS

Abus 4949 Les failles abyssales de la trame de contrat 2023/2024 du syndic BELLEROCHE

Oui, il reste quelques syndics professionnels honnêtes !

« - Monsieur X merci pour votre proposition, mais 4500€ c’est beaucoup trop cher, notre syndic actuel est à 3000€. - Monsieur, c’est vous qui m’avez appelé. Si vous voulez du pas cher, restez avec votre syndic, mais ne venez pas vous plaindre après ».

Alerte aux frais de recouvrement de charges injustifiés qui retombent sur la tête du syndicat des copropriétaires

Pourquoi il existe autant d’abus au sein des copropriétés

ARC Nationale