Actu juridique Actualité juridique - 06/02/2026 Pourquoi, malgré un arrêt clair de la Cour de cassation, certains syndics refusent ils encore de communiquer la feuille de présence aux copropriétaires ? (Et surtout : que faire face à ce refus ?) Alors même que la Cour de cassation, par un arrêt du 9 janvier 2025 (Cass. Actions
Dossiers conseils Conseil - 01/08/2025 Quels sont les éléments requis pour l’introduction d’une procédure du syndicat ? En présence de différends insolvables amiablement, le syndicat peut être amené à exercer une alternative contentieuse. Dossiers Conseils
Abus Abus - 09/12/2024 Abus 5083 FONCIA aurait-il peur de l’ARC Nationale ? Décidemment, nous constatons depuis quelques semaines, une nouvelle stratégie des syndics que l’on ne peut que regretter qui consiste à utiliser tous les stratagèmes pour se «débarrasser» de l’ARC Nat Abus
Actu - 04/04/2025 La FNAIM qui s’accroche à la mise en place d’une commission de contrôle pour atterrir à un ordre dans le désordre Le 25 février dernier, la FNAIM a réussi à obtenir du Conseil d’Etat une décision qui adjoint le Premier Ministre à publier dans un délai de six mois le décret fixant les conditions de compétence prof Actions
Abus Abus - 25/10/2024 Abus 5071 Versement d’une commission sur le taux d’intérêts appliqués aux dépôts des clients : le cas MATERA Dernièrement, nous avons publié le dernier rapport de la répression des fraudes suite au contrôle de 313 établissements de syndics professionnels. Parmi les points les plus choquants, il a été relevé Abus
Actu juridique Actualité juridique - 30/01/2026 L’encadrement de la facturation du pré-état daté n’est pas pour demain Conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est le seul habilité à pouvoir établir un état daté en cas de mutation d’un lot. Pendant longtemps, les syndics professionnels on Actions
Actu - 26/08/2025 Doit-on permettre à une société extérieure de tenir les assemblées générales de copropriété ? Voilà un sujet intéressant qui mérite d’être débattu du fait qu’il risque de bousculer les syndicats des copropriétaires et surtout les syndics professionnels. Il s’agit de la fonction de secrétaire Actions
Actu - 16/05/2024 Pourquoi l’ARC Nationale est la seule association de défense des syndicats de copropriétaires et des gestionnaires de copropriété La bonne gestion d’une copropriété passe par le travail collaboratif entre deux organes qui sont le gestionnaire de copropriété et le conseil syndical. Pour cela, il est impératif d’une part, que le Actions
Abus Abus - 16/12/2025 Abus 5178 : 20 500 euros de sanction administrative prononcée par la Répression des Fraudes contre la société CITYA SAINT-DENIS IMMOBILIER (de la Réunion) Il est dommage que certains syndics professionnels, souvent les plus mauvais, pensent que pour mettre fin aux abus des syndics, il faut faire taire l’ARC Nationale. En effet, l’ARC Nationale n’est év Abus
Actions Action - 05/09/2025 Sans surprise, la Ministre du Logement décline notre invitation pour inaugurer le 17ème salon de l’ARC Nationale pour cause de « contraintes d’agenda » Il faut le dire, nous connaissons actuellement de graves difficultés avec la Ministre du Logement qui sans aucun doute est sous la tutelle des professionnels. Si nous pouvons comprendre qu’elle a pou Actions
Actu juridique Actualité juridique - 18/11/2024 La réponse impossible de l’assurance GALIAN en cas de perte de fonds Bien souvent, lorsque le syndic professionnel essaye de se mettre en avant, surtout lorsque les copropriétaires hésitent à désigner un syndic non professionnel, ils affirment apporter des garanties de Actions
Dossiers conseils Conseil - 10/06/2025 Pourquoi le conseil syndical ne doit pas travailler avec une adresse mail attribuée par le syndic : le cas MATERA Décidemment, l’ARC Nationale et le conseil syndical doivent avoir les yeux et la tête partout. En effet, il est impératif de garantir une totale liberté d’actions du conseil syndical pour pouvoir ass Dossiers Conseils
Abus Abus - 21/03/2025 Abus 5112 : Lorsque loiselet et daigrement se prend pour le gerant de la copropriete Décidemment, il y a des abus qui dépassent tout entendement. En effet, certains sont clairement dirigés pour augmenter les profits du Cabinet et d’autres plus suspects où on ose imaginer pourquoi ils Abus
Actu - 12/09/2025 Mais pourquoi les chambres professionnelles de l’immobilier poussent à l’individualisation des frais de chauffage malgré les difficultés qu’elle suscite ? Malgré nos 34 ans d’expérience dans le secteur de la copropriété, il arrive fréquemment que nous ne comprenions pas la logique de certains cabinets de syndics ou de chambres professionnelles de l’immo Actions
LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°17) Bulletins - Espace adhérents Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des copropriétaires. Librairie
LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°16) Bulletins - Espace adhérents Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des copropriétaires. Librairie
LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°15) Bulletins - Espace adhérents Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des coproprietaires. Librairie
LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°14) Bulletins - Espace adhérents Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des coproprietaires. Librairie
LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°13) Bulletins - Espace adhérents Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des coproprietaires. Librairie
LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°12) Bulletins - Espace adhérents Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des coproprietaires. Librairie
LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°11) Bulletins - Espace adhérents Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des coproprietaires. Librairie
Actu - 17/03/2026 Le nouvel enjeu économique des frais liés à l’affranchissement de courrier recommandé papier et électronique A chaque évolution législative liée à la copropriété, découlent des nouvelles pratiques des syndics qui nécessitent de vérifier leur licité ou si elles sont conformes aux intérêts du syndicat des copr Actions
Actions Action - 31/03/2025 Un comique qui attaque en justice l’ARC Nationale Dernièrement, nous avons été assignés par une association de gestionnaires de copropriétés au motif que nos articles publiés notamment dans notre rubrique «Abus» seraient dénigrants. Tout un concept Actions
Dossiers conseils Conseil - 08/10/2024 Comment contrôler l’effectivité de l’imputation des intérêts bancaires liés au fonds de travaux ? La répression des fraudes a relevé une infraction à peine croyable qui, nous l’espérons, concerne uniquement quelques cabinets de syndics professionnels. Il s’agit de la perception par ces derniers d Dossiers Conseils
Actu - 14/10/2024 Quand des associations de copropriétaires se vendent pour quelques radis aux professionnels Quoi de plus déprimant que de voir des associations dites de défense des copropriétés qui se retrouvent à signer des accords avec des syndics professionnels qui sont contraires aux intérêts du conseil Actions
Abus Abus - 10/02/2026 Abus 5192 : Le directeur du Cabinet CORRAZE nous explique comment il sélectionne les entreprises qui interviennent dans ses copropriétés mandantes Décidemment, il y a des syndics professionnels qui n’ont pas compris qu’ils n’étaient pas le gérant de la copropriété mais uniquement son mandataire. Celui-ci est censé travailler dans l’intérêt de l Abus
Actu juridique Actualité juridique - 19/12/2024 Le conseiller syndical référent en rénovation avec des pouvoirs spécifiques Il faut le reconnaître, la rénovation y compris énergétique des copropriétés ne prend pas. Les raisons sont nombreuses, mais la principale est vraisemblablement due à un manque de connaissance et d’i Actions
Actions Action - 03/10/2024 L’ARC Nationale à fond la forme ! A peine rentrée des grandes vacances, l’ARC Nationale est déjà aux fourneaux pour produire de nouveaux projets à destination de ses adhérents. Et oui, la fin de l’année 2024 et la rentrée 2025 s’anno Actions
Actions Action - 30/09/2025 L’ARC Nationale saisit une nouvelle fois l’AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION (ACPR) suite à son inaction au sujet des syndics courtiers en assurance Nous sommes souvent saisis par les conseillers syndicaux et même par des cabinets indépendants de courtage en assurance qui nous font part de leur difficulté à procéder à une cotation d’un projet d’un Actions
Actu - 09/09/2025 La FNAIM vient au chevet de l’ANGC pour faire taire l’ARC Nationale L’ARC Nationale doit particulièrement bien travailler puisque nous ne comptons pas moins de cinq procédures judiciaires intentées par diverses entités pour essayer de faire taire notre association. T Actions
