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Nombreux considèrent qu’à partir du moment où les lots de la copropriété sont équipés de compteurs d’eau divisionnaire, la consommation d’eau est répartie au réel. Si en principe, cela est la règle,

La loi du 10 juillet 1965 a prévu plusieurs dispositions pour faire face à une absence de syndic en distinguant les situations, que ce soit en cas de carence, d’empêchement ou de défaut de désignation

Nous avons publié dernièrement un premier épisode du feuilleton «L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT». Pour mémoire, celui-ci concernait des frais d’actes de recouvrement imputés

Décidément, les syndics dits professionnels ont du mal à comprendre le principe du contrat-type de mandat. Pourtant, le concept est simple: il suffit de le respecter en tout point sans pouvoir innove

La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a introduit un nouvel article 25-2-1 dans la loi du 10 juillet 1965 qui permet à un copropriétaire de pouvoir engager à ses frais des travaux d’isolation thermiq

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux suite à une reprise de leur syndic qui est souvent un moyen ou petit cabinet par un grand groupe de syndic, les conseillers syndicaux ne sa

Après plusieurs années de critiques et d’hésitations, les professionnels de l’immobilier reconnaissent à présent que le dispositif du fonds travaux apporte une plus-value pour les copropriétés. Et po

Soyons clairs, les notifications électroniques de droit sont une véritable arnaque légale qui ont été impulsées par les syndics professionnels et mises en œuvre par le député Lionel CAUSSE. En effet,

Afin de répondre aux engagements pris lors de la dernière assemblée générale, l’ARC Nationale a créé une nouvelle association qui s’intitule «L’UNARC» qui est l’Union Nationale des Arcs régionales et

Notre conseil syndical se rend régulièrement sur l’espace extranet qui est mis à notre disposition par le syndic. Nous sommes toutefois étonnés de ne pas y trouver les factures dont notre copropriété est redevable. Notre précédent syndic les y insérait systématiquement. Par conséquent, pouvez-vous nous dire si l’insertion de ces factures dans l’espace extranet est bien obligatoire ?

Conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version actuelle, le syndic professionnel est chargé de proposer un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la

Alors que le droit prévoit une désignation simple et transparente du syndic en assemblée, certains cabinets parviennent néanmoins à la complexifier.

Il y a deux types de champignons: les comestibles et les vénéneux. Dans ce registre, on retrouve de plus en plus, dans les parties communes ou attachées à des équipements collectifs, des «boîtes à cl

Décidemment, une convocation d’assemblée générale est toujours un bouillon d’informations dans lequel on retrouve fréquemment des «pépites» qui imposent qu’elles soient dénoncées dans notre rubrique «

Après plus de trente-cinq ans d’existence, nous arrivons toujours à être surpris par les pratiques des syndics et surtout des grands groupes qui ne reculent devant strictement rien pour augmenter les

Et nous revoilà avec les abus standard alias la facturation par le syndic d’honoraires illégaux auprès de ses copropriétés mandantes. Ce système est toujours le même: à partir du moment où le syndic

La question des honoraires du syndic est un sujet sensible car pendant que certains revendiquent une revalorisation du montant du forfait de base, d’autres sont près à faire des promotions pouvant off

Voilà un titre d’article volontairement provocateur pour démontrer dans quel marasme se retrouvent les petits et moyens cabinets de syndics intègres qui souhaitent faire du bon travail avec un montant

Voilà un article qui va nous attirer encore une fois les foudres des syndics professionnels et surtout des grands groupes. Il s’agit de préconiser les meilleures conditions pour assurer un véritable

La Répression des Fraudes a toujours été attentive à garantir une mise en concurrence des contrats de syndic afin d’éviter que les syndicats de copropriétaires se retrouvent captifs de celui en place.

En cas de mutation d’un lot, il existe une question souvent posée qui peut créer des frustrations entre l’acquéreur et le vendeur. Il s’agit de savoir comment se répartissent les provisions de charge

Bien souvent, lorsque l’on acquiert un logement en copropriété, on pense que les seules charges auxquelles il faut contribuer sont les provisions courantes basées sur le vote du budget prévisionnel.

Malgré presque nos 40 ans d’existence, nous sommes toujours aussi sidérés de constater de graves dérives dans les contrats de syndic. Notre consternation s’est encore aggravée depuis la mise en place

Décidemment, nous constatons tout et surtout n’importe quoi dans le milieu des syndics professionnels. Souvent, les abus émanent de grands groupes qui disposent pourtant de services juridiques devant

Il n’est jamais bon lorsqu’il y a une confusion des compétences, comme lorsque le syndic est également architecte ou lorsque le pêcheur donne des conseils au primeur. Dans le même genre, il n’est jam

Introduit en droit français sur le modèle anglo-saxon par la loi ALUR du 24 mars 2014, les organismes de foncier solidaire ont commencé à livrer les premiers BRS en 2017. Ce dispositif fondé sur une

Nous avons découvert il y a plusieurs mois que notre syndic avait oublié de payer la prime de notre contrat d’assurance multirisques immeuble. Quelles sont les conséquences de cette grave négligence sur notre contrat d’assurance ?

L’article L.

Nous avons de plus en plus de convocations d’assemblée générale qui prévoient dans l’ordre du jour une question pour l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) puis une autre pou

A plusieurs reprises, à travers nos articles, nous insistons sur l’intérêt d’avoir un président de séance actif qui connaît son rôle et surtout qui ne se laisse pas piloter par le syndic surtout lorsq

Voilà la question qui nous fait le plus peur: «Connaissez-vous un bon syndic car le nôtre ce n’est pas la joie!». Une interrogation de plus en plus fréquente à laquelle il est extrêmement difficile d

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La répartition des consommations d’eau : pratique mais pas si simple

Une décision très intéressante du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en matière de désignation d’un administrateur provisoire

Abus 5061 L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT (épisodes 2 et 3)

Abus 5211 : Le contrat « millefeuille » du cabinet ABD GESTION

Une incohérence de procédure liée au droit individuel de réaliser des travaux d’isolation thermique de la toiture ou du plancher

Abus n°5212 : SQUARE HABITAT / CITYA : rien ne change, mais tout est différent

Comment déterminer le bon taux de cotisation du fonds travaux ?

Le syndic contraint de communiquer en continu le droit donné aux copropriétaires de préserver les notifications par voie postale

Principe : conditions de contestation judiciaire d’une assemblée, notamment en présence de formulaires de vote par correspondance de copropriétaires

L’ARC Nationale se déplace à NICE pour assurer une nouvelle formation à destination de tous les copropriétaires (adhérents – non adhérents)

Les factures dont la copropriété est redevable doivent-elles figurer sur l’extranet ?

Abus 5137 : ARCHIGESTIM : un syndic professionnel qui s’emmêle les pinceaux

Les « boîtes à clé » poussent comme des champignons dans les parties communes

Abus 5186 : La délégation de pouvoirs proposée par LOISELET & DAIGREMONT incohérente

Abus 5117 : la facture lunaire de FONCIA : "Quand y en a plus, y en a encore"

Abus 5198 : Le cabinet CADOT BEAUPLET n’a pas à « biper » ses honoraires

Demandez systématiquement l’état détaillé des honoraires perçus par votre syndic

Abus 5134 : Réduction des honoraires du forfait de base : si FONCIA peut le faire, tout syndic peut le faire !

Le dialogue, meilleure arme pour le recouvrement des charges

L’ARC Nationale saisit la répression des fraudes concernant le verrouillage des syndics professionnels

Attention à la répartition des charges dans le cadre de la vente d’un lot entre les copropriétaires vendeur et acquéreur

Les différents appels de fonds en copropriété

Abus 5228 : Syndic Régie Immobilière de Vienne : un contrat qui présente de graves irrégularités

Abus 5205 : Le cabinet ORPY, le contrat-type de syndic a depuis évolué !

Des conseils de notaire pas très pertinents...

Quel statut pour les baux réels solidaires (BRS) en copropriété ?

L’assurance multirisques de notre copropriété peut-elle être résiliée par l’assureur pour cause de défaut de paiement des primes par notre syndic ?

Il ne sert à rien d'établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) sans analyse du bâti et des équipements collectifs

Pourquoi l’ordre des résolutions a une importance surtout en cas de mise en concurrence ?

Comment connaître les réelles compétences des syndics professionnels prospectés ?

ARC Nationale