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Il y a quelques années, un copropriétaire avait sollicité en assemblée générale une autorisation pour procéder à l’ouverture d’un mur porteur dans son appartement. L’assemblée générale lui avait donné cette autorisation mais les travaux n’ont jamais été réalisés. Ce copropriétaire a fini par vendre son appartement. Aujourd’hui, le nouveau copropriétaire souhaiterait bénéficier de cette autorisation pour procéder lui-même à cette ouverture de mur porteur. Nous nous interrogeons sur la nature transmissible d’une autorisation accordée à un ancien copropriétaire.

Notre copropriété a voté lors de la dernière assemblée générale d’importants travaux de rénovation de notre ascenseur, qui souffre de vétusté. Tous les lots ne bénéficient pas nécessairement de cet ascenseur. Nous avons en effet des caves qui ne sont pas desservies par l’ascenseur, ainsi que des chambres de service, situées au 7eme étage, qui ne le sont pas davantage. Notre règlement de copropriété comporte quant à lui une clef de charges spéciales liées à l’ascenseur. Toutefois, lors de l’assemblée générale, nous avons été surpris quand notre syndic a fait voter tous les copropriétaires sur les résolutions relatives à ces travaux. Nous pensions légitimement que seuls les copropriétaires redevables de charges d’ascenseur devaient prendre part au vote. Pourriez-vous nous éclairer sur cette question ?

Question: De nombreux conseils syndicaux sollicitent l’ARC sur la question de savoir si une AG peut être convoquée sans respecter le délai de convocation pour éviter le risque de se retrouver sans syndic. Plus généralement, dans quels cas pouvons-nous utiliser l’urgence pour ne pas être contraint par le délai de convocation de 21 jours?