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Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ? Question: «Le conseil syndical souhaite savoir si l'accès au local de chaufferie est encadré par un texte règlementaire et, en conséquence, si des interdictions ciblées sont susceptibles d'en limiter la fréquentation à certaines catégories de personnes.»

Réponse: Les chauffagistes sont de plus en plus souvent réticents à laisser libre accès à la chaufferie.

Nous avons publié plusieurs articles indiquant que les honoraires de suivi de travaux ne doivent pas être présentés dans le contrat de syndic, mais impérativement votés en et par l’assemblée générale.

En aout 2017, un conseil syndical a décidé de se pencher sur la répartition des charges d’eau chaude et sur le contrat de maintenance des compteurs individuels, car depuis plusieurs années, il constatait des écarts anormaux entre la différence du compteur général et la somme des compteurs individuels. Les motifs habituels : évaporations, fuite… ne suffisaient plus à justifier cette situation.

La substitution partielle, un levier supplémentaire pour le redressement des copropriétés en difficultés La réalisation de travaux dans les copropriétés en difficulté est quasi impossible.

L’obligation de reproduction par le syndic de l’article 42 alinéa 2 dans le procès-verbal notifié par ses soins aux copropriétaires

Mise à disposition d’un outil de calcul du prix de l’eau chaude sanitaire Dans notre dernier ouvrage «Bien gérer son chauffage collectif» www.arc-copro.com/it51, nous annonçons la mise à disposit

Les correspondances entre le syndic et les prestataires en charge d’équipe de notre immeuble sont-elles confidentielles? Question: «Depuis plusieurs semaines, notre ascenseur est en panne. Notre syndicaurait procédé à plusieurs mails et courriers, y compris en recommandé à l’encontre de l’ascensoriste. Néanmoins, il refuse de nous remettre une copie des échanges au motif que les mails sont émis à partir de son adresse électronique. Quant aux courriers, il s’agit de correspondances dont l’émetteur est le syndic. Cela est-il justifié?»

Réponse: Soyons clairs: votre syndic a tout faux! En effet, il n’est que le mandataire de la copropriété.

De la caisse de champagne au restaurant, en passant par un week-end dans un château Tout conseil syndical ou observateur sérieux de la copropriété s’est posé un jour cette question: mais pourquoi les

Répartiteurs de frais de chaleur : comprendre et vérifier votre relevé individuel

Si les dénonciations des contrats de mandat de syndics professionnels par l’ARC peuvent paraitre quelques fois rébarbatives et redondantes, elles n’en demeurent pas moins formatrices et révélatrices de la poursuite des pratiques irrégulières et abusives, malgré un décret de 2015 supposé éradiquer les mauvaises pratiques, comme l’atteste le contrat 2017 du cabinet francilien GRILLAT.

Les conseillers syndicaux s’arrachent souvent les cheveux en constatant avec quelle désinvolture les syndics professionnels engagent des dépenses abusives voire illégales, au détriment des syndicats de copropriétaires qu’ils gèrent.

Nous avons publié plusieurs articles relatifs aux tarifs inadmissibles concernant l’immatriculation initiale des copropriétés. C’est simple: les syndics abusent de leur monopole pour facturer cette p

A la suite d’un audit, une copropriété adhérente s’est lancée dans une rénovation globale : ventilation, Isolation Thermique par l’Extérieur (on parle d’ITE) des parois, travaux sur le chauffage colle

CITYA SAVOIE recrute en décembre 2016 un gardien d’immeuble catégorie B logé pour un syndicat de copropriété dont il est le syndic.

Question: Notre syndicat de copropriétaires ( SDC ) est propriétaire d’un lot privatif: Qui représente notre SDC et comment se décomptent nos tantièmes lors des assemblées générales? Qui paie les chargesafférentes ?

Réponse de l’expert: Concernant l’assemblée générale: l’article 16 de la loi du 10 juillet 1965 est très préciset prévoit que : «Le syndicat peut acquérir lui-même, à titre onéreux ou gratuit, des p

En octobre dernier, nous avons diffusé un abus numéro 4296 www.arc-copro.com/9xv6 émanant du cabinet Foncia Immobilias, qui est particulièrement redoutable. Il consistait à imputer des honoraires plu

Les copropriétés sont de plus en plus confrontées au phénomène des locations meublées touristiques, qui pour certaines d’entre elles se révèlent sources de nuisances sonores et de dégradations des par

La fable de l’ARC: l’artisan et la vache à lait Malgré les nombreux abus et irrégularités commis par les syndics, ces derniers s'étonnent toujours de la virulence de l'ARC, surtout au travers de sa

Qu’est-ce que le théâtre forum ? Le théâtre-forum – ou théâtre de l’opprimé – a été introduit en 1960 au Brésil par Augusto Boal, dans un contexte de dictature militaire et de résistance. Le déroulement du théâtre forum est centré sur la représentation d’une ou plusieurs saynètes (de 3 à 5 minutes chacune) jouées par des comédiens professionnels, évoquant des situations quotidiennes pouvant être vécues comme conflictuelles ou bloquées.

Nous vous avons déjàdédié un dossier aux CPElorsqu’est parue la loi Grenelle 2. Nous allons ici vous exposer un cas concret qui nous interpelle.

En tant qu’employeurs, les syndicats des copropriétaires sont souvent confrontés aux épineuses questions suivantes: L‘astreinte de nuit est devenue illégale pour les contrats de travail signés aprè

Décidément, il y a des abus si invraisemblables qu’ils sont à peine crédibles. On se demande s’il s’agit d’une caméra cachée ou bien d’un test des syndics pour vérifier la crédulité des conseillers s

Nous avons publié un article reprenant les déclarations de la société SEIITRA, leader dans les logiciels spécialisés dans le métier de l’administration de biens, fournisseur entre autres du groupe FON

Au cours des dernières années, l’ARC a pu être le témoin de nombreux dysfonctionnements dans les nouvelles copropriétés via notre accompagnement des copropriétés fragiles ou en difficulté dans les dis

Au-delà de la conformité du contrat évoquée dans l’abus précédent, il est incontournable que le conseil syndical contrôle les tarifs des différentes prestations ainsi que les clauses qui y sont mentio

Question: «Je suis copropriétaire et le syndic de l’immeuble n’a toujours pas convoqué d’assemblée générale annuelle alors que son mandat est désormais expiré. Comment faire? Doit-on obligatoirement faire nommer un administrateur provisoire puisque notre copropriété se retrouve sans représentant légal ?

Réponse: Non, aujourd’hui, la mise sous administration provisoire (éventuellement judiciaire) en saisissant le Tribunal de Grande Instance n’est plus l’unique solution pour convoquer légalement une

Le décret du 26 mars 2015 sur le contrat type de syndic devait mettre fin aux divers abus des professionnels en la matière. L’ARC constate encore trop souvent la persistance de pratiques contestables

Depuis le lancement du Grenelle de l'environnement en juillet 2007, plusieurs dispositions ont été présentées par les gouvernements successifs afin d'inciter les immeubles collectifs à réaliser des tr

Entre le 12 et le 19 septembre dernier, l'UNIS a lancé une étude très instructive sur la perception des usagers vis-à-vis des professionnels de l'immobilier et, bien sûr, des syndics. Nous pouvons si

Bien souvent, pour comparer un contrat de syndic, les copropriétaires ou le conseil syndical vérifient uniquement les honoraires de base, oubliant de contrôler les honoraires complémentaires, et spéci

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ABUS 4313 : Le cabinet Foncia Fabre Gibert : l'assemblée générale vote les honoraires de suivi de travaux !

ABUS DE LA SEMAINE N° 4312 : Quand ista regarde par le petit trou de la lorgnette

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Mention obligatoire lors de la notification du procès-verbal de l’assemblée générale : l’absence des règles expliquant comment assigner en nullité est aussi cause de nullité

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Question à l’expert : le conseil syndical peut-il avoir accés aux correspondances du syndic qui concernent la copropriété

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ARC DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2018 : Répartiteurs de frais de chaleur : comprendre et vérifier votre relevé individuel

ABUS N° 4311 : ... le décret du 26 mars 2015 toujours malmené ! l’exemple du contrat 2017 du cabinet GRILLAT

Comment limiter les dépenses abusives ou illégales engagées par le syndic

ABUS DE LA SEMAINE N° 4310 : FONCIA FABRE GIBERT : la plaidoirie du « coupable »

Retour d’expérience : le cas problématique de l’empiètement sur la parcelle voisine

ABUS N° 4309 : Les graves erreurs commises par CITYA SAVOIE dans le recrutement d’un gardien

Qui gère et qui paie les charges dans le cas où le syndicat des copropriétaires possède un lot privatif ?

ABUS N° 4308 : Des honoraires rétroactifs illégaux qui s’appliquent dans les cabinets du groupe Foncia

Les locations meublées touristiques : Un point sur la législation et les dernières évolutions.

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L’impact positif du théâtre forum dans les copropriétés en difficulté

DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2017 : Un nouveau Contrat de Performance Energétique abusif

Gardiens d’immeuble : principes généraux, astreinte de nuit, permanence et congés

ABUS DE LA SEMAINE N° 4307 : PROACT’IMM a trouvé le Père Noël : il s’appelle Copropriété

La société SEIITRA remet son masque sur le temps nécessaire pour immatriculer une copropriété

Nouvelles copropriétés : quels enjeux et quelles réponses de l’ARC ?

ABUS N° 4306 : Le cabinet FRABAT : des tarifs frappadingues

Le syndic en place n’a pas convoqué d’assemblée générale avant la fin de son mandat : comment faire ?

ABUS N° 4305 : Contrat 2017 du Cabinet COMPOINT... le décret du 26 mars 2015 encore malmené !

L'ARC lance une réflexion intra-professionnelle pour stimuler la réalisation de travaux dans les copropriétés

Une étude instructive lancée par l'union des syndicats de l'immobilier : l'UNIS

ABUS DE LA SEMAINE N° 4304 : Des tarifs privatifs délirants pratiqués par FONCIA GOBELIN

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