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Dans le cadre du projet de loi «Evolution du Logement et AménagementNumérique (ELAN)», le Sénat a organisé plusieurs réunions de consensus au cours desquelles l’ensemble des acteurs de la copropriété

Nous recevons quotidiennement des questions de conseillers syndicaux concernant la location de logements meublés touristiques dans leurs copropriétés par le biais de plateformes internet telles que «

Les Associations syndicales libres relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006

Nous avons rédigé nombre d’articles pour dénoncer les tarifs scandaleux pratiqués par la grande majorité des syndics professionnels et, en particulier, les grands groupes en matière d’immatriculation

Produite à plus de 50% à partir d’énergie renouvelables ou de récupération, la vapeur vendue par la CPCU est assujettie depuis le 1er janvier 2016 au taux réduit de TVA soit 5,5%, au lieu du taux norm

Les colonnes montantes électriques, dénommées aussi branchements intérieurs, sont constituées par les réseaux électriques situés à l’intérieur des copropriétés et permettant de raccorder les parties c

Dans un numéro spécial «copropriété» d’un journal quotidien, le président de l’institut du management des services immobiliers, Monsieur Buzy-Cazaux a présenté son analyse de la gestion des copropriét

Les conseils syndicaux et les syndics bénévoles vont prochainement procéder à l’analyse des comptes de leur copropriété au titre de l’exercice 2017 dans le cadre de la préparation de leur assemblée gé

INDICES - TAUX D’INTERET LÉGAL - SALAIRE GARDIENS ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES ( 1er TRIMESTRE 2018 ) voir le dossier ci-dessous à télécharger Fichiers à télécharger "adhérents": Indices SITE 2ème TRIM

Les Associations syndicales de Propriétaires relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret d'application n°2006-504 du 3 Mai 2006

Article 60 de l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004

Nous voilà encore à commenter un procès-verbal d’assemblée générale établi par le cabinet SERGIC Paris 15ème arrondissement concernant une copropriété parisienne comportant un peu moins de 100 lots.

Dans le cadre de la réforme programmée du droit sur la copropriété, le ministère de la Justice a sollicité les principaux acteurs de la copropriété pour répondre à une vingtaine de questions liées au

Question: «Je suis syndic professionnel, à titre exceptionnel je me tourne vers vous, car à la suite d’une reprise comptable d’une copropriété que j’ai récupérée, j’ai constaté le compte d’un fournisseur créditeur pour un montant de 8204,32 € qui remonte à plusieurs années. Cette société a fait faillite il y a moins de cinq ans. Ma question est simple: que dois-je faire de cette somme?»

Réponse: Sachez tout d’abord que plusieurs syndics professionnels bénéficient de manière anonyme de nos services ou de nos formations en souscrivant une adhésion individuelle en tant que coproprié

Une fois n’est pas coutume, nous allons présenter dans un même article pas moins de TROIS abus émanant d’une même convocation d’assemblée générale qui se tiendra le 22 février 2018 et a été établie pa

Deux ans et demi après l’entrée en vigueur du contrat type réglementaire, nous constatons encore et toujours de graves abus, voire irrégularités. Mais il y a bien pire, si on pouvait établir une éc

Il est clair que les résolutions qu’il faudra examiner de très près dans les prochaines convocations d’assemblée générale sont celles relatives à la nomination du syndic, ainsi que celles concernant l

Nous sommes régulièrement sollicités par des adhérents auxquels le syndic cherche à imposer, sous couvert d’obligation, l’engagement de diagnostics/audits/contrôles. Parfois c’est carrément la factur

À plusieurs reprises, nous avons publié des articles dénonçant les tarifs prohibitifs de certaines prestations prévues dans les contrats de syndic. Parmi elles, on a pu relever les frais pour la dé

Question: «J’ai toujours payé mes charges de copropriété dès réception de l’appel de fonds. Et pourtant, sur l’annexe comptable 1 jointe à l’ordre du jour, je constate que je suis débitrice. Comment expliquer cela?»

Réponse: Votre question est très intéressante, car elle concerne en réalité tous les copropriétaires. Avant d’apporter une réponse à votre interrogation, il est important de préciser l’objet de

Depuis septembre dernier l’ARC est mobilisée, sachant que le gouvernement souhaite réformer par voie d’ordonnances le droit de la copropriété. Cette disposition est prévue dans l’article 52 du proj

Depuis l’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, le budget prévisionnel de l’année N+2.doit être voté au cours de l’assemblée générale qui approuve les comptes de l’année

Face à la volonté du ministère de la Justice de réformer le droit de la copropriété, depuis plusieurs semaines, nous essayons de «contextualiser» la situation et d’expliquer pourquoi, selon nous, l’un

Modèles des Annexes comptables pour le Syndic bénévole

Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux habitant dans des petites copropriétés afin de connaître notre analyse sur les syndics dits «en ligne». Nous restons pour le moins scept

Décidément, ce Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) crée par la loi ALUR aura connu un nombre important de chamboulements (Voir : Le CNTGI encore une fois modifié )

Bien que le contrat type soit entré en vigueur il y a plus de deux ans et demi, on constate encore et toujours des conventions non conformes aux dispositions règlementaires définies par le décret du 2

L’émission Capital diffusée sur m6 ce dimanche 25 février 2018 a dédié un sujet spécifique intitulé «Syndics: attention aux arnaques» dans lequel ont pu être mis en évidence les nombreux abus voire ma

À l’approche de l’élaboration des convocations d’assemblées générales, nous avons plusieurs interrogations concernant les points à contrôler dans la question et résolution relative au fonds travaux.

Question: «Notre syndic vient d’assigner devant le tribunal d’instance un copropriétaire débiteur pour 1.200 € de charges impayées, mais il réclame en plus 1.600€ de frais de recouvrement est- ce normal? Il indique que ces frais comprennent six mises en demeure, autant de lettres de relances après mises en demeures ; deux commandements de payer, une sommation de payer, ainsi que des frais de précontentieux, de transmission du dossier à l’huissier puis à l’avocat».

Réponse: Les frais de recouvrement qui sont à la charge du copropriétaire débiteur sont définis par l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 : La mise en demeure La relance après la mise en

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Les propositions de l’UNIS pour réformer le droit de la copropriété en conformité avec eux- mêmes

Comment limiter les locations meublées touristiques dans les copropriétés

Association Syndicale Libre

Abus de la semaine n° 4341 : Foncia Info Immobilier : par la porte, par la fenêtre, facture à prix fort l’immatriculation initiale des copropriétés

TARIFS DE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) : POINT IMPORTANT SUR L’ACTION EN JUSTICE ENGAGEE A L’ENCONTRE DE LA VILLE DE PARIS

LES COLONNES MONTANTES ELECTRIQUES :

le Président de l’institut du management des services immobiliers se trompe : l’ARC vous explique pourquoi.

QUELQUES REPERES POUR ANALYSER LES RESULTATS

Indices - Révision des contrats - Taux d’intérêt légal - salaire gardiens et employés d'immeubles

Dispositions communes - Associations Syndicales de Propriétaires

Statuts ASL

Abus : 4340 SERGIC Paris 15ème : quand est-ce que les syndics feront attention à ce qu’ils écrivent dans le procès-verbal d’assemblée générale ?

L’ARC tend la main aux chambres professionnelles

La copropriété a conservé dans ses comptes un reliquat d’argent dû à un fournisseur qui a fait faillite, comment gérer cette situation ?

« Lebonsyndic.com » ou « lemauvaisyndic.com » ?

L’ARC interroge le ministère de la Justice pour savoir comment faire respecter les clauses du contrat type

Cabinet « Centre de gestion de la copropriété » : les honoraires travaux sont calculés en TTC

ALERTE AUX FAUSSES OBLIGATIONS D’AUDIT/DIAGNOSTIC/CONTROLE

ABUS 4338 : FONCIA MARCEAU : Donnez-lui la main, il vous prend le bras

Peut-on apparaitre comme « débiteur » sur l’annexe 1 lorsqu’on est à jour de ses charges ?

Après une réforme à toute ALUR, prenons notre ÉLAN pour être « En marche »

DOSSIER DU MOIS DE MARS : Stop au réajustement automatique du budget prévisionnel en cours d’exercice

Un syndic mandataire avant tout commerçant

Modèles des Annexes comptables

ABUS DE LA SEMAINE N° 4337 : SERGIC a « pété un câble » avec son contrat Syndic One

L’ARC saisit le ministre de la Cohésion des Territoires au sujet des nouvelles compositions et fonctions du CNTGI

ABUS N° 4336 : Contrat SIGLA : le contrat type, rien que le contrat type

L’ARC mise en avant dans l’émission Capital

Quelles sont les précautions à prendre en matière de question et de résolution relatives au fonds travaux

Les frais engagés pour le recouvrement d’impayés sont-ils tous imputables au copropriétaire débiteur ?

ARC Nationale