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Bien souvent, les conseillers syndicaux fixent avec le syndic une date pour contrôler les comptes de l’exercice qui, généralement, se situe trois à quatre mois après l’arrêté des comptes. L’argumen

Décidément, les abus en matière d’honoraires travaux sont comme la carte des pizzas au restaurant, il y en a de toutes sortes. À ce titre, nous invitons les copropriétaires et conseillers syndicaux

Les 40 réformes proposées aux ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires pour dynamiser l’entretien et la rénovation des copropriétés Les ministères de la

La prévention est essentielle dans le traitement des copropriétés en difficulté: l’ARC met ainsi en place à destination des copropriétaires et des conseils syndicaux des activités de formations et de

S’il fallait encore le démontrer, les tarifications pratiquées par les syndics en matière d’immatriculation initiale des copropriétés ont pu mettre en lumière leur mauvaise foi à toute épreuve. En

Question: «Lors du contrôle des comptes, nous avons constaté un compte débiteur divers qui correspond à un copropriétaire qui a vendu son lot en laissant à la copropriété des impayés de charges. Le syndic nous propose d’apurer cette dette en la passant en charge irrécouvrable. Est-ce correct?»

Réponse: Soyons clairs, votre syndic vous propose que la copropriété prenne en charge une dette d’un autre copropriétaire alors qu’il était de sa responsabilité de la recouvrir, notamment lors de

Voici un syndic qui va sûrement atteindre le top 10 des cabinets abonnés à notre rubrique «les abus». Il s’agit… *roulement de tambour*....

Depuis le 1er janvier 2017, la grande majorité des copropriétés doivent constituer un fonds travaux qui doit au minimum représenter 5% du budget prévisionnel. Bien que les syndics aient indiqué ne

Depuis plusieurs années maintenant, la gestion des copropriétés par des syndics non professionnels est en pleine expansion. La raison de ce phénomène est simple: l’amateurisme de certains syndics p

Malgré les multiples réformes de la loi du 10 juillet 1965, qui fixe le statut des copropriétés, les dysfonctionnements des immeubles privés sont toujours bien présents. La raison de cet échec est

Le syndic SERGIC Paris 15ème arrondissement a proposé dans les résolutions présentées lors d’une assemblée générale ordinaire réunie en novembre 2017, deux illégalités concernant des délégations de po

Le cadre législatif a largement évolué au cours des dernières décennies en offrant de nouveaux moyens de lutte contre la dégradation des copropriétés. À ces nombreux outils, tels que la procédure d

Décidément, nous découvrons des abus qui nous semblent à peine croyables. Est-ce un poisson d’avril en janvier?

Question: «Je suis copropriétaire dans une copropriété uniquement constituée d’emplacements de parkings et de box, notre syndic nous a facturé 800 euros pour l’immatriculation de cette copropriété. Avait-il l’obligation d’immatriculer notre copropriété?»

Réponse: Non!

Il y a profusion de défaillances des syndics professionnels dans la gestion des immeubles constatées par les copropriétaires et dénoncées par l’ARC. Il est plus rare de relever ces carences lorsqu’

En mars 2015, l’ARC a rédigé un abus n°3936 concernant le cabinet ARCHIGESTIM www.arc-copro.com/if4a. À la suite de cet article, ce syndic a décidé de nous assigner, car il considérait que les prop

Depuis l’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, les syndics sont tenus de produire cinq annexes comptables. Chacune d’elles a son utilité, sachant d’autant plus qu’el

À plusieurs reprises nous avons expliqué que lors du contrôle des comptes, les conseillers syndicaux devaient procéder à plusieurs vérifications dont certaines peuvent sembler superflues. Il s’agit

Nous avons déjà dénoncé le contrat de mandat proposé par le cabinet SERGIC à travers sa formule «Syndic One» qui consiste à reporter sur le conseil syndical certaines tâches qui relèvent avant tout de

Depuis l’entrée en vigueur de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage, l’ARC est montée plusieurs fois au créneau pour expliquer l’effet contreproductif de cette mesure pour la rénovat

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux qui nous font part d’un chantage du syndic qui est le suivant: «si vous n’approuvez pas les comptes en l’état, nous ne pourrons pas engager

Plusieurs adhérents nous ont sollicité pour savoir ce qu’était une DAS 2 et si leur copropriété était ou non assujettie à cette déclaration d’honoraires ou commissions, leur syndic n’ayant pas pu leur

Question: «Je suis syndic bénévole de ma copropriété et l’un des copropriétaires va procéder à la vente de son lot. Le notaire me demande une attestation de non-recours concernant une assemble générale ayant décidé de travaux de ravalement. Quel est précisément ce document et à quoi sert-il?»

Réponse: L’attestation de non-recours d’une assemblée générale est un document attestant qu'aucune action judiciaire n'a été mise en œuvre en vue d'annuler une assemblée générale ou pour contester

Décidément, lorsque l’on analyse un contrat de syndic, il faut le passer aux rayons X afin de vérifier qu’il ne contient ni mots ou stipulations stratégiques ajoutés qui peuvent avoir de lourdes consé

Qu’est-ce que la procédure d’alerte? En 2009, afin d’agir en amont des difficultés des copropriétés et à moindre frais,un outil de droit commun, la procédure d’alerte, a été introduit dans la loi d

Décidément, les syndics ont toujours des idées pour augmenter en cours d’exercice leurs honoraires. À ce titre, nous avons dénoncé dans l’abus n°4316 la clause insérée dans le contrat du cabinet Ca

Nous avons souvent appelé nos adhérents détenteurs d’un système de chauffage collectif à être très vigilants quant à leurs contrats d’entretien de chaufferie.

La notion ambiguë de destination de l’immeuble donne souvent lieu à interprétation. La Cour de Cassation s’est prononcée sur ce point dans un arrêt du 23 novembre 2017 au sujet d’un projet de vente

Chaque année, de plus en plus d’automobilistes franchissent le pas et achètent un véhicule électrique. En France, les ventes de voitures électriques ont progressé de 64% en 2015 !

La volonté affichée de l’ARC est de rendre les conseils syndicaux et les syndics bénévoles de plus en plus compétents afin qu’ils gagnent en autonomie, soit pour assister et contrôler le syndic profes

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Le contrôle des comptes se réalise en début d’exercice

ABUS DE LA SEMAINE N° 4324 : le cabinet ACTIPOLE GESTION pour la centième fois, les honoraires travaux sont calculés surle montant HT et non TTC

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ABUS N° 4323 : Immatriculation initiale des copropriétés : encore une fois un syndic épinglé pour mauvaise foi

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ABUS N° 4322 : La résolution « folle » proposée par le cabinet MASSON en matière « d’appels de fonds complémentaire »

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