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À plusieurs reprises nous avons pu mettre en exergue le fait que les extranets proposés par les syndics professionnels étaient détournés de leur but initial, pourtant louable, atteindre une transparen

La présentation du contrat de syndic du cabinet CHARPENTIER à Charenton-le-Pont (94) a comme en-tête tape-à-l'œil: «CONTRAT CONFIANCE ET FIDÉLITÉ PARRAINAGE COPROPRIÉTÉ» . Pourtant il est aux antip

Décidément, le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) aura connu un nombre important de chamboulements, et ce avant même qu’il ne soit complètement opérationnel. Et

La vraie source de satisfaction pour l’ARC réside dans le fait qu’un conseil syndical ait l’initiative de mettre en place un cadre de fonctionnement formel pour parvenir à une véritable amélioration d

Nous sommes souvent interrogés par des journalistes et des copropriétaires sur l’intérêt des syndics dits «en ligne». Leur formule commerciale est quasiment toujours la même: proposer des tarifs pl

Au cours de l’exercice 2017, la plupart des copropriétés ont constitué un fonds travaux légal. Ce fonds représente au minimum 5% du budget prévisionnel. Le décret du 27 décembre 2016 a prévu un

Quel conseil syndical n’a pas déjà été confronté à un refus de son syndic pour obtenir les documents de la copropriété qu’il souhaite contrôler? Et pourtant, l’article 21 de la loi du 10 juillet 19

Depuis plusieurs mois, l’ARC est à pied d’œuvre pour répondre au mieux aux objectifs de rénovation énergétique des copropriétés. En effet, selon nous, la première erreur du gouvernement est l’absen

Le syndicat des copropriétaires peut, pour récupérer les dettes, prendre une hypothèque directement sur le lot du copropriétaire débiteur. Pour cela, il est nécessaire qu’un commandement d’huissier

Décidément, presque quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi ALUR, imposant un compte bancaire séparé sans dérogation possible, il subsiste encore trop souvent un doute sur la réalité de l’ouver

Question «Ma copropriété est composée de moins de 10 lots principaux. Mon syndic m’indique que nous n’avons pas l’obligation de constituer un fonds travaux. Cela est-il exact?»

Réponse: Avant d’apporter une réponse juridique à votre interrogation, il est essentiel de vous expliquer pourquoi le fonds travaux - surtout dans les petites copropriétés - est le seul moyen de ga

Face à la lenteur, voire à l’absence de plans de rénovation mis en oeuvre dans les copropriétés, le gouvernement a clairement exprimé sa volonté de réformer le droit de la copropriété, afin de définir

Quelles sont les copropriétés concernées ? Les conséquences de cette liquidation sont immédiates pour les syndicats de copropriétaires encore en mandat avec ce syndic, ou potentielles pour ceux qui

En cette période de St Valentin, voilà un syndic qui refuse la «proposition de divorce» demandée par les copropriétaires quitte à être hors la loi… Et pourtant il possible de mettre fin par anticip

Comme nous l’avons annoncé à plusieurs reprises via notre site internet ou notre revue trimestrielle, le ministère de la Justice souhaite abroger la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut des copro

La loi des finances pour 2018 a été votée le 30 décembre 2017.

Question: «Ma question est simple: je suis président du conseil syndical. J’aimerais savoir quelles sont les obligations de la copropriété en matière de déneigement sur les voies publiques qui donnent sur l’entrée de notre immeuble?»

Réponse: Tout d’abord, le bon sens m’incite à vous indiquer que si vous avez la possibilité de déblayer les voies ou bien si vous pouvez mettre du sel de déneigement, cela est toujours opportun sac

L’assurance représente un sujet sensible pour toutes les copropriétés, en raison d’une gestion souvent défaillante de ces polices par le syndic, d’un manque de visibilité sur les dossiers en cours, et

Le décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d’instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d’instances d’arrondissements publié au journal officiel du 2 d

Nous sommes régulièrement interrogés sur les motifs pour lesquels la responsabilité d’un syndic peut être engagée pour faute de gestion. Il est rare en pratique, malgré des manquements récurrents,

Qu’il s’agisse des syndics bénévoles ou des conseillers syndicaux, il leur est souvent difficile de définir avec exactitude quels travaux réaliser au sein de leurs immeubles ou encore de choisir parmi

Décidément, les syndics ont du mal à comprendre que les textes de loi ne sont pas là pour tapisser leur bureau, mais pour être appliqués, surtout par eux! Cela est d’autant plus épatant lorsqu’il e

Depuis l’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, le syndic est tenu de joindre à la convocation de l’assemblée générale cinq annexes comptables. La cinquième présente

Afin de satisfaire de nombreux syndics bénévoles - utilisateurs d’ordinateur mac ou souhaitant accéder à la comptabilité de leur copropriété à distance - Copropriété-Services, la coopérative technique

Nous sommes toujours fiers lorsqu’un conseil syndical adhérent à notre association suit nos recommandations et arrive à ses fins, que ce soit vis-à-vis du syndic en place ou d’un tiers comme l’établis

Question: «Nous avons changé de cabinet de syndic alors que nous avions un programme travaux en cours de réalisation. Le nouveau syndic exige des honoraires complémentaires pour reprendre ce suivi. Est-il dans son bon droit?»

Réponse　: Votre question fait appel à des aspects juridiques mais aussi pratiques. Abordons donc votre question par étapes et commençons par l’aspect juridique　: Conformément à l’article

Voici un abus atypique émanant du cabinet LA GERANCE DU TROCADERO qui reflète néanmoins la marge de manœuvre que se sont octroyés certains syndics professionnels, indépendamment de ce qui leur est lég

Depuis plusieurs années, l’ARC siégeait au sein de la commission des gardiens et employés d’immeubles pour représenter une catégorie d’employeurs qui sont les syndicats de copropriétaires. Cette comm

Dans nos articles, nous évoquons régulièrement la mise en cause de la responsabilité du syndic. Ce terme peut être accompagné de qualificatifs tels que «civile», «contractuelle» et/ou «délictuelle»

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ABUS N° 4335 : Alerte au paiement en ligne à partir des extranets des syndics professionnels : le cas Loiselet & Daigremont

Encore un contrat de syndic 2017/2018 qui ne respecte pas le décret du 26 mars 2015

Le CNTGI encore une fois modifié

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4333 Les dangers du syndic en ligne : l’exemple de « Lebonsyndic.com »

Où en est VRAIMENT votre fonds travaux ?

Des pouvoirs spécifiques au conseil syndical pour assigner le syndic en place en cas d’entrave à ses prérogatives

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ABUS N° 4332 : LUDIMMO ( TIT Syndic ) et l’utilisation abusive des commandements de payer

ABUS N° 4331 : Un RIB du Crédit du Nord qui pose des interrogations

Le fonds travaux doit-il être constitué dans une copropriété de moins de dix lots ?

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Qui est responsable du déneigement des voies d’accès aux immeubles ?

ABUS N° 4329 : Incendie dans une copropriété : le syndic SOGILOR condamné pour défaut d’assurance multirisque de l’immeuble

Création d’un Tribunal d’Instance unique à Paris à compter du 14 mai 2018: le tribunal d'instance de Paris

ABUS N° 4328 : Quand un syndicat de copropriétaires fait condamner son ancien syndic pour fautes de gestion et récupère 64 000 euros

L’ARC renforce ses services pour assister ses adhérents dans la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation

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