Actu juridique Actualité juridique - 23/10/2023 La clause d’aggravation des charges Chaque copropriétaire est tenu de payer les charges de la copropriété. Certains copropriétaires peuvent par leur comportement causer un désordre à la copropriété. Actions
Abus Abus - 17/07/2023 Abus 4956 L’ordre du jour confus du cabinet IFF Gestion En cette période d’assemblées générales, nous recevons énormément de convocations à contrôler dont quasiment chacune d’entre elles présente son lot de résolutions abusives ou illégales. Mais le pire Abus
Dossiers conseils Conseil - 10/07/2023 Comment bien voter les honoraires de suivi de travaux Bien souvent, les syndics professionnels se plaignent des honoraires de base en considérant qu’ils sont trop bas, réclamant à chaque renouvellement de mandat une revalorisation. Néanmoins, lorsqu’ils Dossiers Conseils
Abus Abus - 03/07/2023 Abus 4952 Le cabinet VertFoncié doit apprendre à lire pour éviter que les copropriétaires se retrouvent à payer des audits énergétiques A juste titre, les copropriétaires commencent à être asphyxiés par les obligations et pseudo-obligations liées «aux exigences»de rénovation énergétique. Et pour cause, la plupart des professionnels s Abus
Abus Abus - 13/03/2023 ABUS 4920: Le cabinet LOISELET & DAIGREMONT pratique toujours le tir au canard A plusieurs reprises, nous avons expliquéla nouvelle méthode illégale de certains syndics professionnels pour se faire plus de profits. Il s’agit de présenter un contrat type de syndic plus ou moins Abus
Actu - 06/03/2023 Mais où allons-nous avec le prix du gaz ? Beaucoup d’observateurs et même les pouvoirs publics pensent qu’à partir du moment où on est copropriétaire, on est forcément en capacité financière de pouvoir absorber toutes les dépenses même lorsqu Actions
Dossiers conseils Conseil - 28/07/2022 Le vote des dettes irrécouvrables suite au vote d’une saisie immobilière, n’est pas automatique De nombreux conseillers syndicaux nous interrogent actuellement sur le principe du vote de la dette estimée recouvrable suite à la saisie immobilière d’un lot d’un copropriétaire débiteur. Selon les Dossiers Conseils
Actu - 11/04/2024 Pourquoi il est intéressant d’intégrer l’ARC Nationale en tant que collaborateur Depuis maintenant dix ans, l’ARC Nationale s’est organisée pour offrir aux adhérents un service de qualité, en mettant en place différents process et surtout en recrutant des femmes et des hommes de q Actions
Actu juridique Actualité juridique - 08/04/2024 Loi Habitat dégradé : une Commission mixte paritaire pas très paritaire Comme nous l’avons expliqué dans un article précédent, alors que l’Assemblée Nationale et le Sénat ont validé deux amendements proposés par l’ARC Nationale qui défendaient les intérêts du syndicat des Actions
Actu juridique Actualité juridique - 20/11/2023 Pourquoi il est important de connaître l’ensemble des honoraires prélevés par son syndic Lors du renouvellement du mandat du syndic en place, bien souvent la négociation se résume à discutailler sur l’augmentation du tarif des honoraires de base. Actions
Abus Abus - 24/07/2023 Abus 4958 Attention au baratin du cabinet LOISELET & DAIGREMONT concernant l’exécution du diagnostic de performance énergétique (DPE) Décidemment, les obligations de diagnostic en vue de réaliser le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) entraîne de gros abus qui, comme bien souvent, provoquent des frais inutiles pour la copro Abus
Actu - 23/05/2023 Comment doit-on interpréter le succès de nos post publiés sur Linkedin malgré les trombes de critiques ? Depuis trois ans, l’ARC a pris l’initiative folle de publier certains de ses articles également sur le réseau social Linkedin. Une décision dangereuse car sur ce réseau sont abonnés des professionnel Actions
Actions Action - 20/04/2023 70% de nos adhérents favorables à interdire aux copropriétaires débiteurs de participer au vote des résolutions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale En janvier dernier, nous avons été alertés par une proposition de loi déposée par un groupe de parlementaires qui prévoit que tout copropriétaire ayant deux appels de fonds impayés consécutifs à la da Actions
Actu - 13/04/2023 La revue du deuxième trimestre 2023 de l’ARC « dans les kiosques » avec encore plus de contenu et toujours sans encarts publicitaires Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle d’une mine d’informations qui aborde de façon pratique et méthodiqu Actions
Dossiers conseils Conseil - 03/04/2023 Le contrôle des honoraires de syndic ne se limite pas uniquement à la rémunération liée au forfait de base Cette année, plus que les autres, les syndics professionnels vont vouloir s’asseoir sur la table des négociations avec le conseil syndical pour demander une nouvelle réévaluation de leurs honoraires. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 02/03/2023 Mais où trouver les honoraires que le syndic a facturés à la copropriété ? L’une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des factures, et en particulier celles du syndic. Et pour cause, le syndic est le seul tiers de la copropriété qui non seulement ém Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 18/01/2023 On commence par un projet de plan pluriannuel de travaux puis on adopte un plan pluriannuel de travaux En ce début d’année 2023, une nouvelle obligation incombe au syndicat des copropriétaires ou du moins ceux ayant plus de 200 lots principaux. Il s’agit de l’adoption par l’assemblée générale d’un pla Actions
Technique - 14/11/2022 Eviter la multiplication des installateurs de réseaux électriques afin d’éviter les difficultés rencontrées avec les opérateurs de fibre internet Actuellement, nous sommes souvent interrogés pour connaître les meilleures solutions qui permettent de garantir à chaque copropriétaire de place de parking de pouvoir installer une borne électrique po Documentations
Actu juridique Actualité juridique - 03/11/2022 Les juges confirment la position de l’ARC quant à l’exigence de mentionner la deuxième lecture dans le formulaire de vote par correspondance Nous le savons bien, les formulaires de vote par correspondance recèlent énormément d’imperfections qui à coup sûr provoqueront des recours contentieux, notamment pour contester les votes exprimés par Actions
Abus Abus - 31/10/2022 Abus 4886 Le groupe CITYA, une honte pour la profession de syndic Décidemment,lorsque l’on diffuse un abus concernant CITYA, c’est comme on dit, pour du lourd. En effet, nous allons comprendre à travers son dernier forfait, comment ce syndic agit sournoisement même Abus
Actu - 31/10/2022 Les dirigeants de l’ARC sont-ils mis en examen ? Lorsque nous publions un post sur Linkedin qui dénonce des abus ou des illégalités commis par des cabinets de syndics, nous avons des professionnels qui mettent des commentaires qui sont 9,9 fois/10 h Actions
Abus Abus - 03/10/2022 Abus 4878 Le cabinet NP IMMOBILIER RIBEROUX semble ne pas avoir compris le concept du contrat-type et surtout les modalités d’élection Et nous revoilà repartis six ans en arrière avec le décret du 26 mars 2015 qui a défini le modèle-type du contrat-type. Et pour cause, nous avons encore des syndics professionnels qui, en 2022, sembl Abus
Actu juridique Actualité juridique - 22/09/2022 Désignation du syndic professionnel en assemblée : la fiche d’information réglementaire vient s’ajouter, le 1er janvier 2022, à sa proposition de contrat de mandat-type L’élection d’un syndic professionnel implique un certain formalisme, que ce soit lors de la délibération en assemblée, mais aussi dans sa convocation notifiée aux copropriétaires. Cette dernière doit Actions
Actu juridique Actualité juridique - 25/07/2022 Qu’entend-on par « diligences exceptionnelles »? Dans le cadre du suivi de redressement financier des copropriétés en difficulté, nous avons eu l’occasion de travailler sur le suivi des impayés de charges. Certains syndics facturent d’une manière s Actions
Actu juridique Actualité juridique - 08/12/2022 La gestion du recouvrement des impayés de charges de copropriété Les impayés au sein de la copropriété peuvent créer des tensions parmi les copropriétaires et entrainer la copropriété dans une spirale infernale causant sa fragilité financière. Pour éviter les comp Actions
Actu juridique Actualité juridique - 04/07/2024 Mise en concurrence du syndic professionnel : les quatre recommandations de l’ARC Nationale Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire. Autrement dit, l’assemblée générale va de Actions
Actu juridique Actualité juridique - 12/10/2023 Les combles sont-ils des parties communes? A l’heure où l’amélioration de la performance énergétique agite les copropriétés, les combles de l’immeuble peuvent arriver au centre de toutes les attentions. L’isolation de ces volumes déclenche de Actions
Abus Abus - 25/09/2023 Abus 4970 Lorsque NEXITY devient le alibaba de la copropriété Et nous revoilà avec un scandale qui, comme toujours, va se résoudre avec la politique de l’autruche bien connue de certains syndics professionnels. A travers cet article, nous allons comprendre comm Abus
Dossiers conseils Conseil - 21/09/2023 Les visites de l’immeuble, une pratique qui s’est perdue depuis le Covid 19 Décidemment, le Covid 19 aura entraîné des bouleversements importants dans tous les secteurs et bien entendu dans celui de la copropriété. En premier lieu: le vote par correspondance, les assemblée g Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 20/07/2023 La procédure accélérée au fonds pour le recouvrement des charges Le recouvrement des charges est une mission qui incombe exclusivement au syndic. Le conseil syndical doit contrôler la gestion des impayés par le syndic pour ne pas laisser la dette augmenter, ni se Actions