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Dossiers conseils Conseil - 24/12/2014 Syndics bénévoles : vous devez aller en justice pour récupérer des sommes impayées, êtes-vous sûrs que vos appels de fonds sont incontestables ? Syndics bénévoles: vous devez aller en justice pour récupérer des sommes impayées, êtes-vous sûrs que vos appels de fonds sont incontestables? Avant d’engager une procédure en recou Dossiers Conseils
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Abus Abus - 24/12/2014 ABUS 3876 CITYA-Nice et CITYA-TODO « amusent » et « nourrissent » leurs conseillers syndicaux grâce à neuf fournisseurs : est-ce normal ? ABUS 3876 CITYA-Nice et CITYA-TODO «amusent» et «nourrissent» leurs conseillers syndicaux grâce à neuf fournisseurs: est-ce normal? I. Abus
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Dossiers conseils Conseil - 23/12/2014 A.S.L. : pas de mise en conformité des statuts : pas de possibilité d’agir en justice A.S.L.: pas de mise en conformité des statuts: pas de possibilité d’agir en justice Confirmation La Cour de Cassation l’a rappelé dans deux arrêts récents: si Dossiers Conseils
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Actions Action - 23/12/2014 Pourquoi il ne faut pas accepter, en l’état actuel des textes réglementaires, la convocation des assemblées générales par voie électronique ? Pourquoi il ne faut pas accepter, en l’état actuel des textes réglementaires, la convocation des assemblées générales par voie électronique? L’article 55 de la loi ALUR a inséré dans la l Actions
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Dossiers conseils Conseil - 22/12/2014 Immeubles neufs vendus en VEFA : quelles sont les garanties Immeubles neufs vendus en VEFA: quelles sont les garanties Comme pour les parties privatives, il est procédé à la livraison des parties communes d’un immeuble vendu en VEFA (Vente e Dossiers Conseils
Actions Action - 22/12/2014 Syndics bénévoles : vous avez du chauffage collectif au gaz ? Remettez vite en concurrence votre contrat de fourniture, avec Copro-Gaz Syndics bénévoles: vous avez du chauffage collectif au gaz? Actions
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